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Dans le plus récent numéro du Bulletin officiel (BO), du royaume, publié lundi, les autorités marocaines ont annoncé le limogeage d’une trentaine de conseillers communaux par le chef du gouvernement, conformément à la loi 54.06 portant déclaration obligatoire du patrimoine. Une annonce qui intervient en plein débat sur la transparence, au lendemain des révélations sur deux ministres du gouvernement d’El Othmani n’ayant pas déclaré leurs salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Interpellé au sujet sur le limogeage d’élus locaux, Abdellatif Ouahbi, secrétaire général du Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) a déclaré ce mardi être «en faveur de l’imposition de sanctions plus sévères». «Toutefois, les droits de la défense tout comme la procédure, doivent être respectés», insiste-t-il.
Abdellatif Ouahbi avec Saâdeddine El Othmani et Mustapha Ramid au Parlement / DR
«Bien sûr, s'ils ont commis des infractions juridiques ou morales, les élus et responsables politiques doivent être limogés, car ils sont censés s’ériger en modèles pour les citoyens». «Si eux-mêmes violent la loi, que reste-t-il pour le citoyen ordinaire ?», s’interroge-t-il.
Quant à l’affaire du ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, le secrétaire général du Tracteur préfère rappeler l’existence de «responsabilités politique et légale». Pour celle-ci, il rappelle qu’elle peut être sanctionnée par des «amendes et des pénalités pour une mauvaise gestion».
«La question ne concerne pas uniquement la femme en question mais fait partie de la composition juridique à laquelle chacun contribue. Ce sont des obligations d’un employeur vis-à-vis de l'État également et il devait payer la cotisation quelle que soit la position de l’employée.»
Pour la responsabilité politique, le secrétaire général du PAM estime qu’«elle dépend de la conscience de chacun vis-à-vis de ce sujet et son évaluation de l’impact politique».
Des lois plus sévères et des réformes profondes
De son côté, Nabila Mounib, secrétaire générale du Parti socialiste unifié (PSU) estime que «notre pays a besoin de réformes profondes et d'une réelle mise en œuvre du concept de "l'Etat de droit", afin que tous les employeurs soient obligés d'inscrire leurs salariés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale».
Pour elle, «la pandémie a montré qu'un grand nombre de salariés ne sont pas déclarés par leurs employeurs, phénomène étroitement lié aux sociétés arriérées, qui croient aux superstitions et à la métaphysique, et qui n’applique pas la culture du droit et du devoir, et la nécessité de donner à chaque personne ses droits». «Nous sommes dans un Etat d'impunité, ce qui encourage de telles pratiques. Nous sous-estimons tout, y compris les droits des personnes et voulons sous-estimer le travail des personnes», dénonce-t-elle.
Nabil Mounib, secrétaire générale du Parti socialiste unifié / DR
Et de se féliciter du fait que «l'acteur politique présent aujourd'hui dans le pays est le peuple, qui expose ces choses qui auraient pu passer inaperçues». Tout en appelant à «des lois plus sévères», la secrétaire général du PSU s'étonne qu’«aucun des deux ministres impliqués dans les affaires précitées ne croient être concernés par la question de la démission, liée à un sentiment de responsabilité et à l'honneur».
«Il y a ceux qui ont accumulé d'énormes fortunes grâce à la rentre, aux concessions et aux avantages. Il faut une justice intègre et indépendante. Comment est-ce possible que des personnes disposant de privilèges infinis, puissent toujours abuser des droits des citoyens ?»
La loi doit s’appliquer à tous
Interrogé sur le même sujet, Mohamed Nabil Benabdallah, secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS), rappelle que «la loi doit être appliquée à tous sans discrimination». «Il ne doit pas y avoir de processus sélectif et il ne faut pas se focaliser sur des responsables politiques ou une couleur politique et en épargner d’autres», met-il en garde.
Et de considérer que la loi doit s’appliquer, surtout sur ceux qui occupent des postes électoraux ou représentatifs, car ils contribuent à la gestion de la chose publique. «Si chacun se conforme à cela, nous assurerons la transparence dans la gestion des affaires publiques», enchaîne-t-il.
Nabil Benabdellah, secrétaire général du PPS / DR
Le secrétaire général du Parti du Livre plaide aussi pour «l’intégrité de l’échiquier politique», tout en appelant à ne pas généraliser, «au moment où certains cherchent à écarter les acteurs politiques et élus de la prise de décisions».
«Il y a une vie démocratique qu’il faut promouvoir. Ces limogeages sont positifs, à condition qu'ils aillent dans le sens du renforcement de l’échiquier politique et non pas son affaiblissement.»
Pour sa part, Slimane El Amrani, vice-secrétaire général du Parti de la justice et du développement (PJD) estime que «la révocation des électeurs est intervenue conformément à la loi». «La Cour des comptes a fait son travail et l'a envoyé au gouvernement, qui a émis le décret de limogeages. Cela constitue une application de la loi vis-à-vis de tous ceux censés déclarer leurs patrimoines», rappelle-t-il.
Il considère aussi qu’il faut «serrer la vis, avec des sanctions plus strictes et des «contraintes juridiques» car la corruption est un «vrai problème». «Notre système législatif est bon, mais insuffisant», déplore-t-il, en citant parmi les questions qui doivent être résolues le sujet relatif à «la criminalisation de l'enrichissement illicite».
Quant au sujet des deux ministres de son parti, le numéro 2 du PJD rappelle que celui de Mohamed Amekraz est «en discussion», tandis que la commission d’intégrité et de transparence du parti s’est saisie du dossier de Mustapha Ramid. «Elle soumettra un rapport au secrétaire général et à ce moment-là, nous discuterons de la question au sein du secrétariat général du parti», conclut-il.
Slimane El Amrani, vice-secrétaire général du PJD / Ph. pjd.ma
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