Travailleurs domestiques : HRW demande au Maroc de se conformer à la convention de l’OIT

Entre le Maroc et Human Rights Watch ce n’est point le grand amour. Après que l’organisation ait interpellé le royaume au sujet des droits de l’homme, de la liberté de presse, d’Ali Anouzla entre autres, la revoilà qui récidive mais cette fois sur la question des travailleurs domestiques. Dans une lettre, l’organisation a demandé au ministre marocain de l’Emploi et des Affaires sociales, Abdeslam Seddiki, de réviser le projet de loi sur les travailleurs domestiques. «Le parlement marocain devrait réviser le projet de loi sur les protections juridiques pour les travailleurs domestiques afin qu'il soit conforme aux normes internationales», explique-telle.

Selon Tamara Alrifai, directrice de communication au sein de HWR au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, «les travailleurs domestiques marocains sont exclus du droit du travail, en ne leur laissant aucun droit pour limiter leurs heures ou même une journée de repos hebdomadaire». C’est donc l’occasion, d’après HWR, pour le parlement marocain lors de la session en cours de se pencher sur cette question afin «de mettre fin à l'exploitation des travailleurs domestiques en mettant le projet de loi en conformité avec les normes établies par l'Organisation internationale du Travail (OIT)».

Projet de loi en décalage avec la Convention de l’OIT sur les domestiques

Pour l’organisation habituée aux mises en garde contre le Maroc, le royaume a fait des avancées en mettant en place un projet de loi concernant la situation de ces travailleurs. Le seul hic est que celui-ci n’est pas conforme à la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les travailleurs domestiques entré en vigueur le 5 septembre dernier. Pourtant, le projet de loi marocain avait bel et bien pris des dispositions salutaires, notamment le jour de repos hebdomadaire, le congé annuel payé, l'interdiction de recruter des travailleurs domestiques par des intermédiaires non agréés.

Mieux, il interdisait aussi aux employeurs de faire effectuer des tâches qui peuvent compromettre la sécurité de leurs employés ou de «compromettre leur moralité» et prévoyait des sanctions financières à ceux qui enfreignent ces règles. Mais HRW en demande plus et souhaite que le royaume renforce les dispositions prises pour mieux assurer la protection juridique des employés de maison. L’ONG américaine souhaite que le Maroc y inclue un contrat de travail obligatoire, un salaire minimum, des mécanismes de règlement des violations et des différends, l’établissement des heures de travail et la sécurité sociale.

Le Maroc, « chef de fil» du changement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ?

Depuis sa mise en place, la Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques a été ratifiée par 10 pays. Un chiffre encore très loin des attentes. Mais, comme l’explique HWR, d'autres pays ont entrepris des réformes législatives nationales pour mettre leurs lois et pratiques en conformité avec la nouvelle convention. Aujourd’hui, ils sont 25 pays à avoir amélioré les protections juridiques pour les travailleurs domestiques deux ans après son adoption.

A entendre HWR, le processus de changement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient doit passer par le Maroc. «Le Maroc peut devenir le premier pays au Moyen-Orient et Afrique du Nord à ratifier le traité sur les travailleurs domestiques», a affirmé Alrifai, ajoutant qu’il peut être «le chef de file» en ce qui concerne la protection des travailleurs domestiques dans une région qui en regorge mais, malheureusement, est à la traîne lorsqu’il s’agit de les protéger.

L’année dernière, l’organisation avait publié un rapport sur ​​les conditions de travail des «petites bonnes» au Maroc. Il y était indiqué que les enfants de moins de 15 ans, l'âge minimum pour l'emploi au Maroc, travaillaient comme domestiques en violation de la législation marocaine du travail. Aussi, ceux qui ont plus de 15 ans sont exclus de la protection de base en vertu du Code du travail du Maroc. Une révision du projet de loi et son adoption sont plus que jamais urgentes pour faire taire les multiples critiques adressées au royaume.