HRW : Au Maroc, l'année 2019 marquée par la poursuite de l’application des «lois répressives»

L’année 2019 au Maroc a été marquée par la poursuite de l’application de «lois répressives», notamment vis-à-vis des libertés individuelles, a affirmé mardi Human Rights Watch (HRW). Dans son rapport annuel sur le Maroc, qui recense les violations des droits de l’Homme survenues au cours de l’année dernière, l’ONG internationale affirme que «les autorités ont continué à cibler certains détracteurs en particulier, à les traduire en justice, à les emprisonner et à les harceler».

La première violation recensée par HRW était survenue le 11 février, date à laquelle la cour d’appel de Tétouan a condamné Soufian al-Nguad, 29 ans, à un an de prison pour «incitation à la rébellion». Il avait publié un post sur Facebook encourageant à manifester contre la mort de Hayat Belkacem. Une condamnation qui annoncera, d’ailleurs, la couleur puisque le mois de décembre 2019 a été marqué par plusieurs condamnations en rapport avec la liberté d’expression et d’opinion sur les réseaux sociaux.

Rappelant la confirmation, en appel, des condamnations prononcées en 2018 contre les détenus du Hirak du Rif, HRW cite aussi le cas du journaliste Hamid El Mahdaoui, condamné lui aussi, le 6 avril, pour non-dénonciation d’une menace contre la sécurité de l’Etat.

Racines, l’AMDH et Hajar Raissouni

Le rapport retient une autre date marquante d’avril 2019, avec la confirmation par la Cour d’appel de Casablanca, de la dissolution de l’association culturelle Racines.

«Ce verdict clôturait un procès intenté par le gouverneur de Casablanca à l’association, au motif qu’elle avait "organisé une activité incluant des interviews parsemées d'outrages évidents aux institutions". A l’origine de la plainte : en août 2018, Racines avait prêté ses bureaux de Casablanca pour l'enregistrement d’une émission diffusée sur YouTube, au cours de laquelle des invités avaient critiqué les discours et les politiques du roi Mohammed VI», rappelle l’ONG.

L’année dernière, une autre association a connu des restrictions de la part des autorités marocaines. En effet, «à au moins cinq reprises en 2019, notamment à Azrou, Tiznit et Benslimane, les autorités ont bloqué l’entrée de centres communautaires et autres salles de réunion où devaient se tenir des événements de l’AMDH», l’Association marocaine des droits humains. «Selon l’AMDH, en septembre 2019, les autorités avaient refusé de procéder aux formalités administratives de 62 parmi ses 99 sections locales, les empêchant ainsi de mener des activités basiques telles que l’ouverture d’un nouveau compte bancaire ou la location d’une salle», poursuit le rapport.

Celui-ci ne manque pas de rappeler le cas de la journaliste Hajar Raïssouni. Arrêtée le 31 août 2019 par la police, elle a été condamnée le 30 septembre par le tribunal de Rabat à un an de prison pour avortement et relations sexuelles hors mariage. «Un procureur a divulgué des détails personnels sur sa vie sexuelle et reproductive, et un juge a refusé de la placer en liberté provisoire en attendant son procès», souligne-t-on.

Libérée le 16 octobre, avec son fiancé, un médecin, un assistant médical et une secrétaire, après une grâce royale, son affaire «était probablement motivée par l’appartenance de Raïssouni à une famille de dissidents, ainsi qu’à la rédaction d’Akhbar Al Yaoum, qui s’est souvent vu attaquée par les autorités pour ses articles et reportages indépendants», ajoute-t-on.

«Obstruction au travail de certaines ONG» et empêchement de rassemblements au Sahara

L’occasion de rappeler que «bien qu’un nouveau Code de la presse et de l’édition expurgé des peines de prison ait été adopté par le Parlement en juillet 2016, le Code pénal prévoit toujours de la prison pour des délits d’expression non violente, dont le fait de "porte[r] atteinte" à l’Islam ou à la monarchie, ou encore d’"incite[r] à porter atteinte à l'intégrité territoriale" du Maroc, en référence à la revendication marocaine sur le Sahara occidental», note le rapport.

D’ailleurs, ce dernier réserve une partie au Sahara. S’il se félicite du fait que les autorités marocaines aient autorisé, en février, Claude Mangin, une militante pro-Polisario et épouse française du détenu Naama Asfari, d’entrer au Maroc pour la première fois depuis 30 mois pour rendre visite à son mari, HRW rappelle qu’elle a toutefois été de nouveau interdite d’accès en juillet dernier.

Le rapport déplore que les autorités marocaines aient continué de «systématiquement» empêcher les rassemblements pro-Polisario et de faire «obstruction au travail de certaines ONG locales de défense des droits humains, en bloquant notamment leur enregistrement légal». «Elles ont aussi parfois battu des activistes et des journalistes, en détention ou dans les rues», ajoute l’ONG, rappelant la condamnation de Nezha Khalidi, membre d’un collectif d’activistes médiatiques pro-Polisario à Laâyoune, à une amende pour pratique du journalisme sans accréditation officielle.

Et de souligner que l’année dernière, «23 Sahraouis demeuraient en prison après leur condamnation à l’issue de procès iniques en 2013 et 2017», dans le cadre de l’affaire Gdim Izik.