Citation
Madingwa a écrit:Citation
itchy a écrit:
Salam,
Je viens de tomber sur ce forum "magique" et je me suis inscris, par ce que j'ai une question à vous poser, et je compte sur votre aide.
En effet, j'ai reçu aujourd'hui une lettre de REZE en m'informant que je suis français depuis le 23/11/2008, que mon nom est apparu dans le decret 54, et que d'ici 6 mois je serais convoqué à la céremonie.
Ma question est, et à mon avis elle est classique, comment je pourrais faire pour demander la CIN et le passeport avant les 6 mois? et qu'elles sont les demarches?
Merci d'avance.
Numero REZE: 2008/020
Bienvenu itchy sur ce forum, le meilleur (sans prétention) !
Beacoup de personnes posent ta question et je vais essayer d'y répondre.
Oui, on peut demander la CIN et le passeport avant la remise du livret d'accueil (qui intervient légalement 6 mois après la publication du Journal Officiel).
Pour faire ces documents, il faut être en possession d'un acte de naissance français. Ce dernier est à obtenir auprès du Service Central de l'Etat Civil (que tout le monde appelle ici MAE pour ministère des affaires étrangères) basé à Nantes. Il faut faire une demande auprès du site internet (pastel.diplomatie.gouv.fr) ou par fax en justifiant (preuves à l'appui) l'urgence de l'édition de cet acte. Cela peut être un concours administratif, un voyage important (professionnel ou autre). Ainsi, le MAE édite l'acte, te l'envoie et avec les autres pièces, tu peux demander tes documents.
Voilà.
Citation
itchy a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
itchy a écrit:
Salam,
Je viens de tomber sur ce forum "magique" et je me suis inscris, par ce que j'ai une question à vous poser, et je compte sur votre aide.
En effet, j'ai reçu aujourd'hui une lettre de REZE en m'informant que je suis français depuis le 23/11/2008, que mon nom est apparu dans le decret 54, et que d'ici 6 mois je serais convoqué à la céremonie.
Ma question est, et à mon avis elle est classique, comment je pourrais faire pour demander la CIN et le passeport avant les 6 mois? et qu'elles sont les demarches?
Merci d'avance.
Numero REZE: 2008/020
Bienvenu itchy sur ce forum, le meilleur (sans prétention) !
Beacoup de personnes posent ta question et je vais essayer d'y répondre.
Oui, on peut demander la CIN et le passeport avant la remise du livret d'accueil (qui intervient légalement 6 mois après la publication du Journal Officiel).
Pour faire ces documents, il faut être en possession d'un acte de naissance français. Ce dernier est à obtenir auprès du Service Central de l'Etat Civil (que tout le monde appelle ici MAE pour ministère des affaires étrangères) basé à Nantes. Il faut faire une demande auprès du site internet (pastel.diplomatie.gouv.fr) ou par fax en justifiant (preuves à l'appui) l'urgence de l'édition de cet acte. Cela peut être un concours administratif, un voyage important (professionnel ou autre). Ainsi, le MAE édite l'acte, te l'envoie et avec les autres pièces, tu peux demander tes documents.
Voilà.
Merci Madingwa pour ta réponse.
Donc, Sans justificatif, on peut pas shunter la céremonie?
C'est bien dommage
Citation
ziz92 a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci
Bonjour,
Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN
salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.
merci.
Citation
delson a écrit:Citation
ziz92 a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci
Bonjour,
Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN
salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.
merci.
Bonjour à tous
j'ai une question par rapport à la remarque de ziz92
je viens d'être naturalisé, mon nom est apparu sur le JO et j'ai reçu la lettre du MAE m'informant que je suis français et que je serai convoqué pour une cérémonie dans six mois.
dans deux mois je dois partir vivre à l'étarnger car j'ai eu une opportunité professionelle intéressante dans un autre pays.
alors ma question est : doit on justifier d'une rédsidence en France au moment de la cérémonie ?
merci pour vos réponses
Citation
Madingwa a écrit:Citation
delson a écrit:Citation
ziz92 a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci
Bonjour,
Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN
salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.
merci.
Bonjour à tous
j'ai une question par rapport à la remarque de ziz92
je viens d'être naturalisé, mon nom est apparu sur le JO et j'ai reçu la lettre du MAE m'informant que je suis français et que je serai convoqué pour une cérémonie dans six mois.
dans deux mois je dois partir vivre à l'étarnger car j'ai eu une opportunité professionelle intéressante dans un autre pays.
alors ma question est : doit on justifier d'une rédsidence en France au moment de la cérémonie ?
merci pour vos réponses
Bonjour delson,
La Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française dit dans le paragraphe III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION que "la préfecture doit vérifier par tous moyens que le postulant avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, elle doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".
Citation
moimême a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
delson a écrit:Citation
ziz92 a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci
Bonjour,
Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN
salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.
merci.
Bonjour à tous
j'ai une question par rapport à la remarque de ziz92
je viens d'être naturalisé, mon nom est apparu sur le JO et j'ai reçu la lettre du MAE m'informant que je suis français et que je serai convoqué pour une cérémonie dans six mois.
dans deux mois je dois partir vivre à l'étarnger car j'ai eu une opportunité professionelle intéressante dans un autre pays.
alors ma question est : doit on justifier d'une rédsidence en France au moment de la cérémonie ?
merci pour vos réponses
Bonjour delson,
La Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française dit dans le paragraphe III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION que "la préfecture doit vérifier par tous moyens que le postulant avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, elle doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".
madi, c'est bien dit "au moment de la signature du décret"
là le décret a été signé donc la personne est dejà devenue française,
sa question c'est l'absence à la cérémonie.
Donc la réponse peut aider les autres aussi;
besoin de tes lumières.
Moi je lui conseillerai qd même de faire tout le nécessaire pour avoir les papiers avant de bouger.
Citation
moimême a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
delson a écrit:Citation
ziz92 a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci
Bonjour,
Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN
salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.
merci.
Bonjour à tous
j'ai une question par rapport à la remarque de ziz92
je viens d'être naturalisé, mon nom est apparu sur le JO et j'ai reçu la lettre du MAE m'informant que je suis français et que je serai convoqué pour une cérémonie dans six mois.
dans deux mois je dois partir vivre à l'étarnger car j'ai eu une opportunité professionelle intéressante dans un autre pays.
alors ma question est : doit on justifier d'une rédsidence en France au moment de la cérémonie ?
merci pour vos réponses
Bonjour delson,
La Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française dit dans le paragraphe III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION que "la préfecture doit vérifier par tous moyens que le postulant avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, elle doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".
madi, c'est bien dit "au moment de la signature du décret"
là le décret a été signé donc la personne est dejà devenue française,
sa question c'est l'absence à la cérémonie.
Donc la réponse peut aider les autres aussi;
besoin de tes lumières.
Moi je lui conseillerai qd même de faire tout le nécessaire pour avoir les papiers avant de bouger.
*Citation
Madingwa a écrit:Citation
moimême a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
delson a écrit:Citation
ziz92 a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
ziz92 a écrit:
slt tout le monde
une question est ce ke le jour de la ceremonie te demande des papiers?
merci
Bonjour,
Il faudra remettre son titre de séjour pour obtenir le livret d'accueil et ainsi faire établir son passeprt et sa CIN
salut
merci pour ta reponse
par contre jai entendu il demande à la convocation de la ceremonie un justificatif de presence en france de 2 mois avant rdv de ceremonie
comme atestation de salaire ou fiche de paye ou assedic je conais quelqu un qui a passé la ceremonie novembre et la demande c etait pour mois de aout.
merci.
Bonjour à tous
j'ai une question par rapport à la remarque de ziz92
je viens d'être naturalisé, mon nom est apparu sur le JO et j'ai reçu la lettre du MAE m'informant que je suis français et que je serai convoqué pour une cérémonie dans six mois.
dans deux mois je dois partir vivre à l'étarnger car j'ai eu une opportunité professionelle intéressante dans un autre pays.
alors ma question est : doit on justifier d'une rédsidence en France au moment de la cérémonie ?
merci pour vos réponses
Bonjour delson,
La Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française dit dans le paragraphe III. - NOTIFICATION DE LA DÉCISION que "la préfecture doit vérifier par tous moyens que le postulant avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, elle doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".
madi, c'est bien dit "au moment de la signature du décret"
là le décret a été signé donc la personne est dejà devenue française,
sa question c'est l'absence à la cérémonie.
Donc la réponse peut aider les autres aussi;
besoin de tes lumières.
Moi je lui conseillerai qd même de faire tout le nécessaire pour avoir les papiers avant de bouger.
Ma chère moimeme, nous disons la même chose. Je vais reprendre l'intégralité du paragraphe que j'ai cité.
"Une ampliation est établie pour chaque personne naturalisée, qu'elle soit majeure ou qu'elle bénéficie de l'effet collectif.
Elle indique dans l'ordre le numéro du dossier à la sous-direction des naturalisations, le département de résidence de la personne naturalisée, le numéro et la date du décret de naturalisation ainsi que sa date de publication au Journal officiel, l'indication du mode d'acquisition, le nom et les prénoms de la personne naturalisée, ses date et lieu de naissance, le cas échéant, ses nom et prénom(s) francisés.
Les ampliations qui sont adressées à la Préfecture doivent être notifiées et remises en mains propres aux intéressés, après vérification de leur identité et restitution de leur titre de séjour.
Au cas où cette remise ne pourrait être effectuée du fait de l'absence du nouveau Français, il appartiendra à la Préfecture de vérifier par tous moyens que celui-ci avait bien toujours sa résidence en France au moment de la signature du décret. Si tel n'est pas le cas, la Préfecture doit en avertir la sous-direction des naturalisations et lui retourner, dans les meilleurs délais, le dossier d'accueil dans la nationalité française".
La constation de l'absence est bien liée à la résidence de l'intéressé au moment de la signature du décret. Notre ami peut très bien quitter la France avant la céremonie, mais après la signature du décret.
Citation
atypik92i a écrit:
donc cela veux dire qu'a partir du moment ou notre nom est apparu au JO on peut quitter le territoire français ?
Citation
DrKarter a écrit:
Bonjour est ce que quelqu'un du decret 51 à dejà recu ces actes de naissance de la MAE ou la convocation pour la ceremonie