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Naturalisation : Du JO à la CNI
k
13 janvier 2009 13:05
Citation
hekima_umoja a écrit:
Salut a tous,
J'ai recu par la mae un projet d acte d etat civil et d acte de mariage.
Il fallait que je le signe et je leur renvoi le tout, ce qui a ete fait la 2ieme semaine de decembre.
La prochaine etape serait la publication au journal officiel, mais quel est le delai approx. pour cela.
Merci d avance pour vos reponse et bonne chance a tous.


Dossier reference 2008X018....
Recipisse de demande 29 fevrier 2008 remis par la prefecture du 78


salut
pour repondre a ta question jai reçu un projet d acte d etat civil et d acte de mariage avec quelque papiers a fournir le 23 10 2008 je lai renvoyer le 02 11 2008 est g été dans jo du 26 11 2008

j éspére avoir répondu a ta question
2
13 janvier 2009 14:41
salut Roudabeh,

ALors essayes de demander a ta préfecture un passeport d'urgence, avec l'acte de naissance de ton pays d'origine de moins de 3 mois, t'as une chance que ca passe. moi ca a marché, et j'ai eu mon passeport (je suis dans le décret 56 aussi) maintenant il faut que tu justifie aussi d'une urgence. Professionnelle par exemple.

le passeport remplacera ton titre de séjour si tu arrives à l'avoir, pour moi ils ont mis moins d'une semaine pour le fabriquer mon passeport.

Bon courage!!
Numéro Dossier : 2008x28... Date de l'avis favorable: 06 Novembre (par téléphone) Date réception lettre Reze: 19 novembre (courier) JO + lettre de naturalisation : 11 Décembre- Decret 56 Passeport:9 janvier
v
13 janvier 2009 14:46
BOnjour à tous,

est-ce qu-on peut invoquer une urgence personnelle, exemple, un voyage à titre perosonnel (loisir)?? Ou ça risque de ne pas marcher?

Merci d'avance



Citation
27Nabil31 a écrit:
salut Roudabeh,

ALors essayes de demander a ta préfecture un passeport d'urgence, avec l'acte de naissance de ton pays d'origine de moins de 3 mois, t'as une chance que ca passe. moi ca a marché, et j'ai eu mon passeport (je suis dans le décret 56 aussi) maintenant il faut que tu justifie aussi d'une urgence. Professionnelle par exemple.

le passeport remplacera ton titre de séjour si tu arrives à l'avoir, pour moi ils ont mis moins d'une semaine pour le fabriquer mon passeport.

Bon courage!!
2
13 janvier 2009 15:22
bonjour vimi,
comment vas tu?

pour les déplacement personnels j'ai bien peur que ca ne marche pas, désolé. tu peux toujours les appeller et leur demander, et essayer de leur expliquer qu'avec ta carte de séjour qui arrive bientot a expiration (si tel est le cas) que ca t'arrangerai de voyager avec le passeport français. maintenant tout dépend aussi ou tu voyage, car si c'est en espace schengen il te diront tu peux utiliser ta carte de séjour et s'il faut ils te diront aussi qu'ils peuvent te faire un récipissé.
tantes ta chance et tu verras.

Cordialement
Numéro Dossier : 2008x28... Date de l'avis favorable: 06 Novembre (par téléphone) Date réception lettre Reze: 19 novembre (courier) JO + lettre de naturalisation : 11 Décembre- Decret 56 Passeport:9 janvier
R
13 janvier 2009 16:12
Merci 27Nabil31 ! J'ai envoyé un mail ce matin au MAE ([email protected]) où j'ai expliqué ma situation et j'ai rajouté que j'étais contrainte à me déplacer. Je verrai ce qu'ils vont me répondre ça se trouve ils vont me les envoyer ?!! Je suis un peu trop optimiste mais bon on verra smiling smiley

A bientôt,

Roudabeh

Citation
27Nabil31 a écrit:
salut Roudabeh,

ALors essayes de demander a ta préfecture un passeport d'urgence, avec l'acte de naissance de ton pays d'origine de moins de 3 mois, t'as une chance que ca passe. moi ca a marché, et j'ai eu mon passeport (je suis dans le décret 56 aussi) maintenant il faut que tu justifie aussi d'une urgence. Professionnelle par exemple.

le passeport remplacera ton titre de séjour si tu arrives à l'avoir, pour moi ils ont mis moins d'une semaine pour le fabriquer mon passeport.

Bon courage!!
v
13 janvier 2009 16:18
SAlut Nabil,
je vais bien merci. Sinon, je crois que comme tous, je suis impatient d'avoir ma CNI, surout que ma carte de séjour expire fin de cette semaine. Je n'ai que la lettre de Rezé et le JO pour prouver ma nouvelle nationalité.

J'avais fais une demande d'actes de naissance au MAE sur intenet, il ont refusé et m'ont demandé d'attendre la cérémonie.

du coup, j'ai un peu peur de me faire emmerdé par la police si je me fais controllé... voilà.



Citation
27Nabil31 a écrit:
bonjour vimi,
comment vas tu?

pour les déplacement personnels j'ai bien peur que ca ne marche pas, désolé. tu peux toujours les appeller et leur demander, et essayer de leur expliquer qu'avec ta carte de séjour qui arrive bientot a expiration (si tel est le cas) que ca t'arrangerai de voyager avec le passeport français. maintenant tout dépend aussi ou tu voyage, car si c'est en espace schengen il te diront tu peux utiliser ta carte de séjour et s'il faut ils te diront aussi qu'ils peuvent te faire un récipissé.
tantes ta chance et tu verras.

Cordialement
b
14 janvier 2009 05:51
Le décret 01/09 est sorti, bravo à tous les nouveaux naturalisés!!!thumbs up
75 Décret du 12 janvier 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
N°2008X030... Décret 60 du 31/12/2008 Lettre rézé: 10/01/2009 Cérémonie: 07/05/2009 Passeport+CNI obtenus
M
14 janvier 2009 08:59
Citation
souad29200 a écrit:
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
azulfellawen a écrit:
Citation
DrKarter a écrit:
lol bonjour merci à tous et surtout Madingwa, ecoutes mon amis Madingwa franchement et je te l'ai dejà dis je t'en veux pas, fermons definitivement cette () je veux juste dire que tout ce que j'ai pu dire je ne le pensais pas et je ne le penserais jamais, on dit que c l'inttention qui compte, niya quoi, et moi ma niya eté juste te temoigner, certe peut etre que je m'exprime mal, c'est pour ça qu'il ne faut pas juger les gens sur des phrases ecrites sur un forum, car cette phrase ne permets pas de transmettre les pensées ni les sentiments de la personne... je voulais juste expliquer ma situation et voilà
aller oublions tout ça
je vous ambrasse tous

bonjour et bonne année à tousthumbs up

il n'y a pas de mal à être fier de soi et l'exprimer!

c'est vraiment mesquin et bas de certaines personnesNo no qui s'octroient le droit de juger et de critiquer les autres!Are you crazy

Dr Karter smiling smiley,tu as un parcours extraordinaire et autant que bi-compatriote ( française et kabyle Algerienne) je suis fière de toithumbs up!
bonne continuation et bon rétablissement pour ta maman!Bye

Bonjour à tous,

J'ai été interpellé, je pense, dans les messages ci-dessus et je m'octroie le droit de répondre.
Pour moi, la parenthèse est déjà fermée.
Et j'irai même plus loin. Affirmer que je me suis octroyé "le droit de juger et de critiquer les autres" est une accusation grave et réducteur. Tout au long de mes interventions, j'ai toujours essayé de considérer que le partage doit nous guider. J'ai, je pense, toujours documenté et référencé mes interventions tout en ayant un avis qui est plus porté au réalisme.

Aussi, je pense que le moment est venu pour moi de laisser le forum vivre sans mes interventions. Je crois fermement avoir édifié un certain nombre sur les procédures de naturalisation (à la Préfecture, à la Sous-Direction des Naturalisations et au Service Central de l'Etat Civil).

Je reste disponible par mail privé pour toute questions. A bientôt et bonne chance.

slt mon ami madingwa

Stp ne prive pas ton savoir et ton intelligence du forum.
D’autres auront besoin de toi surtout ne part pas à cause des mecs comme azulfellawen qui ne savent pas que veut dire la fierté en soi.
Ils sont tellement limités.
Moi je comprends ce que tu voulais dire en remettant un peu le Dr à sa place. Car j ai vécu son arrivé dans le forum alors n'écoute pas les autres. Et en plus ce n’était pas méchant de lui dire la vérité. Lui-même a compris son erreur. La richesse est dans nos cœurs et le savoir est dans nos mains.
Et toi mon ami madingwa tu as tout ca en un ce qui fait de toi une personne génial. Ce n’est pas parce qu’on en parle pas, que nous non plus on n’a pas de situation envieux.
En tout cas moi j’ai besoin d un mec comme toi dans mon forum alors n hésite pas a faire des interventions.
A bientôt Souad

Demander si finement, ! Comment resister ?
Souad ma chère, tu me touches avec tant d'amabilité ! Bien sûr que je serais là pour toi et pour ceux qui ont besoin de ce que je sais.
r
14 janvier 2009 13:27
Il faut arrêter le délire t ne pas être trop susceptible, tu sais, tout le monde pense avoir raison surtout et c'est plus facile de critiquer que de donner un avis précis.
Donc t'inquietes pas mandwinga, et ne fais pas attention aux commentaires de gens, mais il fat pas non plus être trop susceptible, c'est de la bêtise et de l'ignorance leur commentaires
M
14 janvier 2009 13:59
Citation
alique a écrit:
bonne année à tous
question à Madingwa quiest notre spécialiste ici,j'ai eu un ajournement d'un an au mois de juillet 2008 et je voudrai savoir quand je dois refaire,et où le faire,à qui au fait on fait le recours?merci bcp

Bien Alique,

Je vais te répondre. Tu ne peux plus faire de recours. En effet, la loi te permet de faire un Recours contre une décision défavorable (décision d'irrecevabilité, décision de rejet ou décision d'ajournement). Normalement, tu as 2 mois à compter de la notification de la décision pour faire un recours gracieux (auprès de la Sous-Direction des Naturalisations à Rezé) ou un recours contentieux (Tribunal administratif de Nantes).
La décison t'a été notifiée en Juillet 2008, tu dois attendre la fin de ton ajournement pour déposer un nouveau dossier.En espérant avoir été clair.
M
15 janvier 2009 18:25
Une info parue dans les brèves de l'Agence Reuters aujourd'hui...

LYON (Reuters) - Un rapport rendu public à Lyon met en lumière les tracasseries qui peuvent devenir de vrais obstacles pour les Français d'origine étrangère, même très lointaine, désireux de renouveler leurs papiers d'identité.

L'enquête a été conduite par le Conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD), une instance unique en France fondée il y a vingt ans pour travailler sur les questions de société qui transmet rapports et propositions à la mairie de Lyon.


"Nous alertons les pouvoirs publics sur l'inégalité de traitement des citoyens sur le renouvellement des papiers qui est scandaleuse et choquante. Y a-t-il des Français plus ou moins français que d'autres ?", a demandé Me Alain Jakubowicz, animateur du CLRD lors d'une conférence de presse.

"Bien qu'ils soient Français et qu'ils possèdent déjà une carte nationale d'identité française, on demande à ces personnes de prouver leur nationalité, de produire une nouvelle fois un certificat de nationalité ce qui est tout à fait anormal."

Pour formuler ces exigences, "l'administration se fonde sur une naissance à l'étranger, sur la naissance de parents, de grands-parents ou d'arrières grands-parents à l'étranger ou sur la consonance étrangère du patronyme", dénonce le juriste.

La centaine de témoins ayant raconté leurs mésaventures dignes de Kafka étaient déjà en possession d'une carte nationale d'identité française, certains même d'une carte sécurisée.

"STUPEUR"

Devant les problèmes, plusieurs ont abandonné "par lassitude, ou par révolte et sentiment d'être rejetés", note le rapport de la CLRD, qui rapporte des exemples de fonctionnaires, de militaires voire d'élus mis en difficulté.

Bruno A. est né en 1959 en Algérie et son patronyme a une consonance maghrébine. Jeudi, ce "militaire, fils de militaire et petit-fils de militaire" a raconté qu'on lui avait demandé un justificatif de nationalité pour refaire son passeport.

"Et là, stupeur! La première condition pour servir l'armée française est justement d'être de nationalité française", a-t-il rappelé. Le fonctionnaire qui traitait sa demande lui a répondu avoir "de nouvelles directives à appliquer depuis peu" avant d'ajouter "et de plus votre nom n'est pas d'origine française".

Tout le monde en France est potentiellement concerné par ces problèmes, a estimé Me Jakubowicz.

Le rapport raconte également le cas d'une femme ayant finalement menacé de porter plainte pour fraude électorale pour prouver l'absurdité de ce que l'administration lui demandait.

Née de parents eux-mêmes nés en France mais ayant des noms étrangers, elle avait toujours voté et même été élue conseillère municipale.

"Si je ne suis pas Française, c'est illégal et le maire qui m'avait présentée était donc coupable de fraude en présentant une 'étrangère'", a-t-elle expliqué à le CLRD.
v
16 janvier 2009 11:12
C'est amusant quand même de lire cet article juste le lendemain de la cérémonie smiling smiley.
J'ai reçu mes papiers hier, mais je vois que ça n'arrête pas là - l'aventure continue, RDV dans 10 ans pour le renouvellement smiling smiley

Sur ce, bon courage et bonne journée à tous!
M
16 janvier 2009 11:27
Citation
void a écrit:
C'est amusant quand même de lire cet article juste le lendemain de la cérémonie smiling smiley.
J'ai reçu mes papiers hier, mais je vois que ça n'arrête pas là - l'aventure continue, RDV dans 10 ans pour le renouvellement smiling smiley

Sur ce, bon courage et bonne journée à tous!

C'est clair !
En fait, j'ai eu la même réaction. Je me suis dit :"Le combat continue même après la Naturalisation". Comme quoi, être accepté pour ce qu'on est continue d'être un mythe.
NordSud (un forumiste) avait écrit en signature de ses messages "de quel équilibre parle-t-on ?".
2
16 janvier 2009 11:46
Bonjour à vous tous,

je rejoins vos ractions, de toute façons, moi je ne me fais pas d'illusion, on était des étrangers, ils nous ont naturalisé, mais on restera des étrangers naturalisés... donc mais pour ceux qui ont changé de nom et ca sonne plus français maintenant, les têtes elles ne changent pas... et il faut savoir vivre avec ca, prendre le coté positif de la naturalisation, et vivre le plus correcte possible avec le coté négatif.
Il ne faut jamais oublié d'ou on vient.

Courage!
Numéro Dossier : 2008x28... Date de l'avis favorable: 06 Novembre (par téléphone) Date réception lettre Reze: 19 novembre (courier) JO + lettre de naturalisation : 11 Décembre- Decret 56 Passeport:9 janvier
k
16 janvier 2009 15:08
bonjour
je voudrais savoir je suis francais depuis le 30 decembre 2008 et la je voudrais voyager pour les etats unies alors je voyage avec mon ancien titre de voyage ou bien je fais la demande d un passeport francais car je mettrai sur ma demande de visa nationalité francaise qui pourra m aider avec de scozcnseils de comment faire c est urgant car je suis inviter a partir mi fevrier 2009 kalux
kaluxbhai
2
16 janvier 2009 15:28
Félicitation,

il faut faire un peu de lecture des postes ci-dessous.

Car 80% posées ont déjà des réponses, personnellement j'ai répondu plusieur fois à cette question de demande de passeport d'urgence.

Bon courage!!!
Numéro Dossier : 2008x28... Date de l'avis favorable: 06 Novembre (par téléphone) Date réception lettre Reze: 19 novembre (courier) JO + lettre de naturalisation : 11 Décembre- Decret 56 Passeport:9 janvier
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16 janvier 2009 19:17
Citation
Madingwa a écrit:
Une info parue dans les brèves de l'Agence Reuters aujourd'hui...

LYON (Reuters) - Un rapport rendu public à Lyon met en lumière les tracasseries qui peuvent devenir de vrais obstacles pour les Français d'origine étrangère, même très lointaine, désireux de renouveler leurs papiers d'identité.

L'enquête a été conduite par le Conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD), une instance unique en France fondée il y a vingt ans pour travailler sur les questions de société qui transmet rapports et propositions à la mairie de Lyon.


"Nous alertons les pouvoirs publics sur l'inégalité de traitement des citoyens sur le renouvellement des papiers qui est scandaleuse et choquante. Y a-t-il des Français plus ou moins français que d'autres ?", a demandé Me Alain Jakubowicz, animateur du CLRD lors d'une conférence de presse.

"Bien qu'ils soient Français et qu'ils possèdent déjà une carte nationale d'identité française, on demande à ces personnes de prouver leur nationalité, de produire une nouvelle fois un certificat de nationalité ce qui est tout à fait anormal."

Pour formuler ces exigences, "l'administration se fonde sur une naissance à l'étranger, sur la naissance de parents, de grands-parents ou d'arrières grands-parents à l'étranger ou sur la consonance étrangère du patronyme", dénonce le juriste.

La centaine de témoins ayant raconté leurs mésaventures dignes de Kafka étaient déjà en possession d'une carte nationale d'identité française, certains même d'une carte sécurisée.

"STUPEUR"

Devant les problèmes, plusieurs ont abandonné "par lassitude, ou par révolte et sentiment d'être rejetés", note le rapport de la CLRD, qui rapporte des exemples de fonctionnaires, de militaires voire d'élus mis en difficulté.

Bruno A. est né en 1959 en Algérie et son patronyme a une consonance maghrébine. Jeudi, ce "militaire, fils de militaire et petit-fils de militaire" a raconté qu'on lui avait demandé un justificatif de nationalité pour refaire son passeport.

"Et là, stupeur! La première condition pour servir l'armée française est justement d'être de nationalité française", a-t-il rappelé. Le fonctionnaire qui traitait sa demande lui a répondu avoir "de nouvelles directives à appliquer depuis peu" avant d'ajouter "et de plus votre nom n'est pas d'origine française".

Tout le monde en France est potentiellement concerné par ces problèmes, a estimé Me Jakubowicz.

Le rapport raconte également le cas d'une femme ayant finalement menacé de porter plainte pour fraude électorale pour prouver l'absurdité de ce que l'administration lui demandait.

Née de parents eux-mêmes nés en France mais ayant des noms étrangers, elle avait toujours voté et même été élue conseillère municipale.

"Si je ne suis pas Française, c'est illégal et le maire qui m'avait présentée était donc coupable de fraude en présentant une 'étrangère'", a-t-elle expliqué à le CLRD.


Ils disent que tout est ou sera fiché, j'espère qu'ils sauront "sans qu'on le prouve" qu'on est "français"!. c'est grave!



Modifié 4 fois. Dernière modification le 16/01/09 21:11 par /b/nt/.
L
16 janvier 2009 21:32
Bonjour à tous,

Je cherche à savoir s'il y a des forumistes qui attendent la cérémonie de remise des ampliations à Versailles.

Merci de m'indiquer le délai entre décret et convocation puis entre convocation et cérémonie.
2008x018 Statut Etudiant (Carte de séjour 1 an) Dépôt dossier : 04/2007 Récépissé : 10/2007 Entretien : 01/2008 Avis favorable: 10/11/2008 (par e-mail) Décret n°2 paru le 15/01/2008
k
17 janvier 2009 12:13
Salut tout le monde,
je voulais savoir si quelqu'un du décret n°51 a déjà reçu sa pochette et a pu faire la démarche pour le pass et la CNI?

J'ai eu mon avis favorable précisant le jo dans lequel mon nom a été publié par courrier le 6/11/08 et depuis j'ai eu aucune nouvelle. J'ai l'impression que ça traîne un peu...

Merci d'avance pour les infos
r
17 janvier 2009 12:40
Citation
kharim a écrit:
Salut tout le monde,
je voulais savoir si quelqu'un du décret n°51 a déjà reçu sa pochette et a pu faire la démarche pour le pass et la CNI?

J'ai eu mon avis favorable précisant le jo dans lequel mon nom a été publié par courrier le 6/11/08 et depuis j'ai eu aucune nouvelle. J'ai l'impression que ça traîne un peu...

Merci d'avance pour les infos

bonjour,

je suis du décret 52 si ça peut t'aider. J'ai appellé hier ma préfecture , j'aurai la pochette en fin février ou début mars.préf:75

@+
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