Harcèlement sexuel au Maroc : Un collectif d'associations critique le projet de loi

Le projet de loi sur la violence faite aux femmes, condamnant le harcèlement sexuel au Maroc, continue de faire parler de lui. Le texte, élaboré par le ministère de la Solidarité, de la Femme et du Développement social, en collaboration avec le ministère de la Justice et des Libertés, devrait être présenté ce jeudi 7 novembre, au conseil du gouvernement. Mais avant cela, un collectif d’associations marocaines, pour la défense des droits de la femme notamment, s’est penché dessus hier, mercredi, lors d’une réunion pour en débattre.

Incohérence ?

Leur verdict a été rendu le même jour. Dans un communiqué qui nous est parvenu, ces associations, qui comptent parmi elles la coalition Printemps de la dignité regroupant à elle seule plus de 20 ONG, critiquent «la confusion et l’absence de cohérence de l’approche adoptée dans l’élaboration de ce projet»,  tout en déplorant «l’abandon des fondamentaux de l’approche genre dans les objectifs» du texte.

Ces dites associations estiment également qu’il y a une «confusion engendrée par l’inclusion de l’enfant, de manière générique et désordonnée, dans un texte qui traite de la violence faite aux femmes». Elles dénoncent aussi «l’absence dans ce projet d’une vision globale et claire de la lutte contre la violence fondée sur le genre, dans ses dimensions de prévention, de protection, de répression et de prise en charge».

Leur «mise à l’écart de l’élaboration de ce projet et leur exclusion de toute consultation, en leur qualité de principaux acteurs dans la lutte contre violence fondée sur le genre, depuis de nombreuses années», sont également mises en cause dans le communiqué.

Les vidéos à caractère sexuel incluses

Ces associations n’ont pas été les seules à critiquer le texte de loi. Celui-ci fait déjà polémique depuis quelques jours sur les réseaux sociaux. Et pour cause, les dispositions qui y sont contenues ne sont pas toutes claires. A commencer par la définition du harcèlement sexuel qui y figure, en l’occurrence : «tout acte importun à l’encontre d’un tiers dans les espaces publics à travers des actes, des propos ou des gestes à caractère sexuel ou dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle».

Il prévoit une peine de prison comprise entre un mois et deux ans, ainsi qu’une amende de 1000 à 3000 dirhams à l’encontre des auteurs de harcèlement sexuel. «Cette peine est doublée si ce délit est commis par un collègue dans le cadre professionnel ou par des personnes chargées de veiller à l’ordre ou à la sureté dans les espaces publics», explique le texte. Mais ce n’est pas tout. Ce dernier s’intéresse également aux enregistrements audio ou vidéo à caractère sexuel.  

«L‘auteur d’un enregistrement vocal ou en images portant atteinte au corps de la femme, diffusé publiquement et ayant pour conséquence ou but la diffamation» risque, en effet, une peine de deux à cinq ans de prison et une amende allant de 5 000 à 10 000 dirhams, détaille l’article 495 de la loi. Celle-ci pourrait, là aussi, être doublée en cas de récidive ou «si le délit est commis par l’époux ou un membre de la famille, un tuteur ou une personne ayant une quelconque autorité sur la victime». Des dispositions qui peuvent, en effet, semer la confusion chez les citoyens.

Demande de report 

Dans son communiqué, ces associations réclament le report de l’adoption du projet «dans sa version actuelle» ainsi que sa révision «pour permettre une bonne cohésion au niveau de la vision, de l'approche et des dispositions». Le gouvernement n’a pas encore réagit à cet appel. Affaire à suivre.