France : Le Conseil d’Etat délibère sur la dissolution du CCIF

L’audience du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) s’est déroulée, ce vendredi en fin de journée devant le Conseil d’Etat, qui doit statuer sur le recours de l’ONG contre sa dissolution ordonnée par le ministère de l’Intérieur. A l’issue de cette séance, le délibéré de la décision du Conseil a été fixé à d’ici trois semaines.

Seul le rapporteur (conseiller du juge) «a été autorisé à prendre la parole» ce 3 septembre, a indiqué un communiqué parvenu à Yabiladi. Le liquidateur a souligné que le rapporteur a considéré que l’ONG «décrirait comme islamophobe ‘tout événement impliquant les musulmans’», reprochant ainsi à l’organisation de «décrire l’islamophobie des pouvoirs publics et du corps social», ce qui «constituerait en soi de l’incitation à la haine» et qui, pour le conseiller, «dépasse la liberté d’expression».

Par ailleurs, le rapporteur a «balayé la plupart des griefs reprochés par le ministère de l’Intérieur, en particulier l’apologie au terrorisme», a indiqué le liquidateur du CCIF. En substance, «toutes les accusations selon lesquelles le CCIF, dans ses communications, aurait légitimé les actes de terrorisme ou le recours à la violence armée» ont été rejetées. De ce fait, «le seul principal grief retenu est la définition de l’islamophobie (notamment institutionnelle) réalisée par le CCIF», a ajouté la même source.

Pour sa part, le CCIF a considéré que son plaidoyer et son action ne constituaient pas un dépassement dans l’usage des libertés, avis partagé avec «beaucoup d’organismes de défense des droits humains, qui se sont opposés à l’état d’urgence, à la loi SILT, etc.». «Si cette interdiction est validée, elle créera un précédent qui doit inquiéter ces organismes, s’ils veulent continuer à exprimer leurs critiques envers le gouvernement», a ajouté le liquidateur.

Pour rappel, en décembre 2020, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la dissolution officielle du CCIF, sur décision du Conseil des ministres. Quelques jours plus tôt, l’ONG a annoncé son autodissolution, ainsi que le déploiement d’«une large partie de ses activités à l’étranger».