bonjour m adnen svp je demande un clarification plus précise est ce que je peux avoir votre émail pour quand discute mieux a propos de ce sujetCitation
m-adnen a écrit:
Ce message s'adresse à tous les titulaires de permis de conduire algérien à qui un refus d'échange du permis algérien contre le permis français a été notifié.
En parcourant les différents forums je me rend compte que de nombreuses personnes titulaires du permis algérien ont eu le même problème que moi.
Les préfectures (avec une mention spéciale pour Paris) justifie cela le plus souvent par le fait que la préfecture de police a un doute sur l'authenticité du permis de conduire et doit donc demander aux autorités algériennes un certificat d'authenticité par le biais de la valise diplomatique française conformément à l'article 11 de l'arrêté ministériel du 8 Février 1999.
Comme par hasard, ce document ne parvient jamais dans les temps impartis pour l'échange et la préfecture refuse ce document s'il est transmis directement par le demandeur d'échange.
A tous les algériens, ne vous laissez pas faire et saisissez le tribunal administratif comme je l'ai fait avec succès en utilisant l'argumentation suivante :
1- Tout refus d'échange de permis doit être justifié; S'il s'agit d'un problème d'authenticité la préfecture doit préciser pourquoi il y a un doute sinon ce n'est pas légal. Il s'agit d'une erreur de droit vis à vis du demandeur.
2- La procédure d'authentification appliquée par les préfectures en demandant un certificat d'authenticité en passant par le consulat de France en Algérie est illégal dans le cas des algériens. En effet les autorités françaises sont liées par l'article 36 du protocole d'accord judiciaire signé entre la France et l'Algérie le 28 Aout 1962. Cet article stipule que "les documents publics, revêtus de la signature et du sceau de l'autorité ayant qualité pour les délivrer dans l'un des deux pays, seront admis sans légalisation sur le territoire de l'autre".
L'article 55 de la constitution française pose le principe de la supériorité des traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés sur la loi.
Il en résulte que dans le cas d'un permis de conduire algérien c'est l'article 36 du protocole d'accord judiciaire qui doit s'appliquer dans les cas examinés. Autrement dit, les services de la Préfecture de Police sont obligés de reconnaitre l'authenticité d'un document rédigé en français muni du sceau d'une autorité algérienne.
Traduction : la préfecture DOIT reconnaitre sans conditions le certificat d'authenticité présenté directement par le demandeur. Ceci a été une des conclusions du tribunal administratif que j'ai saisi.
Désolé pour ce long laïus, mais y a trop d'injustice du coté des échanges de permis. Sans compter que même avec le tribunal (sur Paris) y en a pour quatre années d'attente.
Je suis allé jusqu'au bout de la procédure, écœuré par la discrimination (reconnu par le tribunal administratif) que pratique la préfecture vis à vis des détenteurs de permis algériens alors que des lois existent.
Bon courage à tous, battez vous par le biais de la justice, la préfecture finira bien par entendre raison!!
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wahranihouari a écrit:
Bonjour à tous,
Je souhaite savoir si il y a quelqu'un qui sait où se procurer (acheter) un permis Algérien à partir de la France (sites internet) ? et si il est préférable d'aller en Algérie pour se le procurer ? car ça fait deux fois que je passe le code et que je ne l'ai pas, et ça commence à me peser sur les nerfs !! le code en France est très dur !! il faudrait qu'ils soient plus souple en accordant le code à partir de 20 bonnes réponses, soit la moyenne, comme aux autres examens !! donc je souhaite en acheter un vrai permis valide.
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safi 77 a écrit:
bonjour à tous
j'ai déposé une demande auprès de la sous préfecture à MEAUX (77) pour échanger mon permis de conduire algérien, j'ai déposé officiellement cette demande 06 /2012, durant l'année que j ai eu ma carte de séjour de un ans . donc jusque là pas de problème, sauf .... ces gens là ne veulent pas du certificat d'authenticité délivré par la préfecture qui m'a délivré mon permis en alger (bir mourad rais)..!
l'administration d' MEAUX indique qu'ils ont fait deux demande auprès de l'ambassade de france en algérie pour vérifier auprès des autorités locales ( ministère transport / wilaya d'alger)l'authenticité de mon permis de conduire algérien, et que, vu qu'ils n'avaient pas de réponse, mon permis algérien leur semblerait faux, ils allaient attendre 3 mois avant de rejeter ma demande! incroyable, vu que l'échange de permis se fait sur la base d'accords internationaux... je ne peux quand même pas être responsable pour le laxisme d'administrations, françaises ou algeriennes... je suis vraiment perdue parce-que j ai dépasse les 6 mois et j ai pas le droit de conduire
quels sont mes recours?
merci de vos réponses!