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j'ai pas fait ses étapes dans la mesure ou je suis moi même algérienne, le passeport été suffisant il prouve l'entrée et la sortie du territoire.


N'y a t'il pas un moyen pour échapper aux étapes du consulat pour pouvoir échanger le permis de conduire algérien en permis français? ??

Salam,

Que vous ayez la double nationalité, et que vous estimiez que du fait d'être algérienne, ne vous oblige pas à certaines formalités, vous avez raison.

Mais ce qu'il ne faut pas perdre de vue, est que pour la France, vous êtes française, donc à partir de ce moment là, si voulez faire régulariser des documents en France, vous êtes tenue de respecter les procédures.

Vous n'avez pas d'autres moyens, tout ce qu'il vous reste à faire, c'est de repasser votre permis en France.

Parce que le consulat vous refuse l'attestation de résidence, ce qui est normal, et sans attestation la préfecture ne le changera pas.

Citation
zaza99 a écrit:
j'ai pas fait ses étapes dans la mesure ou je suis moi même algérienne, le passeport été suffisant il prouve l'entrée et la sortie du territoire.


N'y a t'il pas un moyen pour échapper aux étapes du consulat pour pouvoir échanger le permis de conduire algérien en permis français? ??

Vous avez de l'humour dans votre façon de répondre aux internautes sa me fait rire SOS mdrrr

Enfin bon ce que je ne trouve pas normal c'est les réponses que vous apportez viennent d'où????? Cela repose sur quoi je voudrais comprendre et une autre chose donner moi votre avis de juriste si vous êtes un sur l'extrait du décret de 2012

"Si vous avez aussi la nationalité du pays qui vous a délivré le permis (bi-national) et que vous ne pouvez pas fournir ces certificats consulaires, tout justificatif de résidence pendant 6 mois minimum dans ce pays incluant la date d'obtention de votre permis et tout justificatif sur votre retour en France"

Bonjour,

Je suis sidérée des rendez vous donnés par la prefecture de Bobigny.
J'ai envoyé une demande de rendez vous pour un échange de permis de conduire algérien, on me donne un rendez vous pour le 12 février !!!!!

Y a t il des personnes qui se sont présenté sans rendez vous ?
Le permis algérien permet-il de travailler dans des jobs type livraison ou chauffeur ?

Merci beaucoup de votre aide

Bonjour zaza99,

Je n'avais pas vu votre message. Je ne vois pas en quoi mes réponses, peuvent, prêter à rire, mais bon.

Vous ne trouvez pas mes réponses normales ? Eh bien faire du droit, ce n'est pas le fait, que de lire et appliquer des textes, c'est aussi, l'interprétation que l'on donne en fonction d'une situation donnée. D'où me viennent mes réponses ? Eh bien de mes différentes formations sur le droit des étrangers, faites auprès du MAE.

Quand à mon avis sur l'extrait de 2012 "Si vous avez aussi la nationalité du pays qui vous a délivré le permis (bi-national) et que vous ne pouvez pas fournir ces certificats consulaires, tout justificatif de résidence pendant 6 mois minimum dans ce pays incluant la date d'obtention de votre permis et tout justificatif sur votre retour en France"

C'est clair, si vous ne pouvez pas justifier, de manière administrative (carte consulaire, valider par le consulat de france), vous pouvez le justifier par des justificatifs de résidence. Tout dépends pourquoi vous êtes restée 6 mois minimum. Si c'était suite à un décés d'un proche, il faudra fournir le certificat de décés, si c'était pour travailler, il faudra fournir le contrat de travail, les bulletins de salaire, et votre adresse de résidence soit par un bail de location ou attestation d'hébergement, etc etc

Citation
zaza99 a écrit:
Vous avez de l'humour dans votre façon de répondre aux internautes sa me fait rire SOS mdrrr

Enfin bon ce que je ne trouve pas normal c'est les réponses que vous apportez viennent d'où????? Cela repose sur quoi je voudrais comprendre et une autre chose donner moi votre avis de juriste si vous êtes un sur l'extrait du décret de 2012

"Si vous avez aussi la nationalité du pays qui vous a délivré le permis (bi-national) et que vous ne pouvez pas fournir ces certificats consulaires, tout justificatif de résidence pendant 6 mois minimum dans ce pays incluant la date d'obtention de votre permis et tout justificatif sur votre retour en France"

Bonjour sos,

Merci pour vos réponses c'est plus clair maintenant il y a donc une alternative pour les binationaux afin d'apporter la preuve pour justifier d'un droit à l'échange.

Sauf qu'il y a une chose que je ne comprends pas, dans mon cas je suis venue en Algérie pour passer mon permis parce que trop cher en France dois je apporter absolument une attache professsionnel ou personnel??

Bonjour,

De rien. Attention je n'ai fait que vous expliquer le décret 2012, Pour les justificatifs de votre résidence, ils doivent être officiels.

Dans votre cas, vous êtes aller en Algérie pour passer votre permis, mais vous n'aviez pas de raison de résidence.

Avec tous les abus de faux documents fournis, les préfectures acceptent rarement pour ne pas dire jamais, des documents non officiel. Et pour les cas de résidence pour faire valider un document en France, les préfectures n'acceptent que les attestations de résidence du Consulat de France.

Citation
zaza99 a écrit:
Bonjour sos,

Merci pour vos réponses c'est plus clair maintenant il y a donc une alternative pour les binationaux afin d'apporter la preuve pour justifier d'un droit à l'échange.

Sauf qu'il y a une chose que je ne comprends pas, dans mon cas je suis venue en Algérie pour passer mon permis parce que trop cher en France dois je apporter absolument une attache professsionnel ou personnel??

Cela est étonnant pour les certificats de résidence qui doivent selon vous être délivrés par le consulat de France???

Quand on est aussi algérienne pourquoi justifier sa résidence par le consulat de France sa me m'apparaît pas logique enfin bon.

Ils demandent cela pour faire chier les gens sa me soûle à la longue.

Dois je apporter une preuve comme quoi il y a une attache personnel ou professionnel???

Salam,

C'est vous, qui ne voulez pas comprendre. Il n'y a rien d'anormal à ce qu'il soit demandé un justificatif de résidence.

Vous insistez sur le fait d'être algérienne, et ne pas comprendre la logique ? C'est pourtant simple.

Quand un binational se mari dans son pays d'origine, il a 2 possibilités :

- Soit il se mari comme étant un national de son pays d'origine, et auquel cas, il devra suivre la procédure de transcription sans ccm.

- Soit il se mari comme étant français se mariant à l'étranger, auquel cas, il suivra la procédure de transcription avec ccm,

Comme je vous l'avais dit, dés qu'il s'agit de faire valider, en France, des documents obtenu à l'étranger, vous devez justifier de votre résidence dans le dit pays.

Quand à me demander si vous devez apporter une preuve personnelle ou professionnelle, La préfecture vous a demandé, une attestation de résidence consulaire, cela m'étonnerai fort qu'elle accepte des documents hors circuit administratif.

Il est évident, que si vous dites que vous êtes allez en Algérie pour voir votre famille, c'est votre droit, mais pour l'administration ce n'est pas une résidence. C'est une visite familiale.

Ensuite je vous dirais, que c'est le défaut des binationaux, vouloir, les avantages dans les 2 pays sans avoir de contrainte. Comme il a souvent été dit, vous êtes algérienne en Algérie, et Française en France. Ce qui implique, l'éventualité, puisque je ne connais pas votre situation, que si par exemple, vous bénéficiez du RSA, APL etc etc, avec une preuve de résidence à l'étranger, la préfecture préviendra la CAF, la CPAM, donc ce que vous avez perçu, vous devrez le rembourser. A vous de voir, si cela vaut le coup d'insistez ou pas pour valider un permis.

Citation
zaza99 a écrit:
Cela est étonnant pour les certificats de résidence qui doivent selon vous être délivrés par le consulat de France???

Quand on est aussi algérienne pourquoi justifier sa résidence par le consulat de France sa me m'apparaît pas logique enfin bon.

Ils demandent cela pour faire chier les gens sa me soûle à la longue.

Dois je apporter une preuve comme quoi il y a une attache personnel ou professionnel???

Salam

LE decret est remplit d'ambiguïté,
pourquoi la préfecture va prévenir la caf et la cpam en êtes vous sûr? ??... même si j'ai pas de revenu à l'étranger comment vais je subvenir aux besoins de la famille je suis parti pour un stage et celui ci n'est pas rémunéré. cela veut dire que je dois avoir de l'argent qui provient de ce pays obligatoirement au quoi??

C'est un avantage de passer le permis de conduire à moindre coût mais la France avec sa condition de 6 mois ne s'est pas gêné pour pouvoir attester d'un droit au permis de conduire afin de l 'échanger en France.

Tout sa et elle fait pas confiance en dirait au passeport c'est étrange!!

Enfin bon c'est la France....

Salam,

Pour la CAF, la CPAM, Pôle Emploi j'en suis certaines. J'ai eu des dossiers, avec des cas comme le vôtre.

Exemple pour une personne qui perçoit le RSA, elle doit être inscrite à Pôle Emploi, et chercher du travail. Elle ne perçoit pas le RSA, pour voyager et payer son permis moins cher ailleurs. Et si la personne reste 6 mois ou plus à l'étranger, c'est qu'elle ne réside plus en France, et perçoit une aide, alors qu'elle ne remplit pas les conditions.

Si vous ne percevez pas le RSA, mais des allocations chômage, c'est pareille, vous êtes sensé être à la recherche d'un emploi. D'ailleurs un chômeur qui souhaite partir en vacances, doit prévenir de son absence et n'a pas le droit à plus d'un mois de congés.

Je vous dirais, que sinon, c'est trop facile, les binationaux partent dans leurs pays d'origine, perçoivent les aides nécessaires à leurs situation en France, et ne recherchent pas de quoi ne plus dépendre des aides. C'est aussi pour ça que les préfectures demandent une attestation consulaire. Vous pouvez aller dans votre pays d'origine pas de soucis en soit, mais si vous voulez faire reconnaitre votre permis, vous devez justifier, que vous résidiez dans le dit pays.

Une question comment subvenir aux besoins de la famille quant on est sans sans travail dans le pays dans lequel on passe notre permis de conduire et que l'on est là bas que pour un stage pratique non rémunéré? Et es ce que la caf sera indulgente ou non? ? Merci

Il est peu probable que la CAF soit indulgente, dans la mesure où les chômeurs et les bénéficiaires du RSA ont le droit à des aides pour passer le permis en France.

Citation
zaza99 a écrit:
Une question comment subvenir aux besoins de la famille quant on est sans sans travail dans le pays dans lequel on passe notre permis de conduire et que l'on est là bas que pour un stage pratique non rémunéré? Et es ce que la caf sera indulgente ou non? ? Merci

Salam


Tant pis qui ne tente rien n'a rien voilà moi j'ai fait le nécessaire maintenant c'est dieu qui rentre en ligne de compte.

Juste une question attestation de résidence je ne peux pas l'avoir en Algérie il faut resider au minimum 5 ans pour l'obtenir...est ce que je doit apporter un autre document administratif ou une attestation d'hébergement et puis une fiche de résidence ( mentionné uniquement mon nom et prénom fille d'un tel, âge et adresse ) suffit pour apporter la preuve de ma domiciliation.

Merci.

Je suis mère au foyer dans mon cas si je déclare l'échange du permis de conduire la préfecture prévient la caf qui retire les alloc et lapl...pendant la durée de mon séjour si j'ai bien compris même si la moitié de ma famille reside en France Elle ne tient pas compte.

Lol zAza on dirait tu connais pas la caf; il n'ya pas moitié-moitié avec eux: tu peux pas avoir le beurre l'argent du beurre et la cremière
tu fais la demande et ta famille reçois un trop perçu à rembousos courriers t'as tout dit en détail la balle est dans ton cas

Euuuuh remboursos ?

Citation
lakinoise a écrit:
Lol zAza on dirait tu connais pas la caf; il n'ya pas moitié-moitié avec eux: tu peux pas avoir le beurre l'argent du beurre et la cremière
tu fais la demande et ta famille reçois un trop perçu à rembousos courriers t'as tout dit en détail la balle est dans ton cas

lol à trop perçu à rembourser sos je suis sur portable et j ecris vite

Lol, d'accord je comprend mieux. Merci pour la précision.

Citation
lakinoise a écrit:
lol à trop perçu à rembourser sos je suis sur portable et j ecris vite

Salam

Sa te fais rire que je connaisse pas la caf ( lakinoise) et alors on est là pour connaître on est pas née savant...

Enfin bon les jugements personnel qui n'ont rien à voir avec la ou les question(s) gardé les pour vous please!!

J'ai posé une question sur l'attestation de résidence il me semble et j'ai rien eu en retour???

Et es ce que la préfecture préviens automatiquement la caf dans tous les cas??? Merci