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échange permis conduire algérien
m
12 octobre 2011 15:42
Ce message s'adresse à tous les titulaires de permis de conduire algérien à qui un refus d'échange du permis algérien contre le permis français a été notifié.
En parcourant les différents forums je me rend compte que de nombreuses personnes titulaires du permis algérien ont eu le même problème que moi.
Les préfectures (avec une mention spéciale pour Paris) justifie cela le plus souvent par le fait que la préfecture de police a un doute sur l'authenticité du permis de conduire et doit donc demander aux autorités algériennes un certificat d'authenticité par le biais de la valise diplomatique française conformément à l'article 11 de l'arrêté ministériel du 8 Février 1999.
Comme par hasard, ce document ne parvient jamais dans les temps impartis pour l'échange et la préfecture refuse ce document s'il est transmis directement par le demandeur d'échange.
A tous les algériens, ne vous laissez pas faire et saisissez le tribunal administratif comme je l'ai fait avec succès en utilisant l'argumentation suivante :
1- Tout refus d'échange de permis doit être justifié; S'il s'agit d'un problème d'authenticité la préfecture doit préciser pourquoi il y a un doute sinon ce n'est pas légal. Il s'agit d'une erreur de droit vis à vis du demandeur.
2- La procédure d'authentification appliquée par les préfectures en demandant un certificat d'authenticité en passant par le consulat de France en Algérie est illégal dans le cas des algériens. En effet les autorités françaises sont liées par l'article 36 du protocole d'accord judiciaire signé entre la France et l'Algérie le 28 Aout 1962. Cet article stipule que "les documents publics, revêtus de la signature et du sceau de l'autorité ayant qualité pour les délivrer dans l'un des deux pays, seront admis sans légalisation sur le territoire de l'autre".
L'article 55 de la constitution française pose le principe de la supériorité des traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés sur la loi.
Il en résulte que dans le cas d'un permis de conduire algérien c'est l'article 36 du protocole d'accord judiciaire qui doit s'appliquer dans les cas examinés. Autrement dit, les services de la Préfecture de Police sont obligés de reconnaitre l'authenticité d'un document rédigé en français muni du sceau d'une autorité algérienne.
Traduction : la préfecture DOIT reconnaitre sans conditions le certificat d'authenticité présenté directement par le demandeur. Ceci a été une des conclusions du tribunal administratif que j'ai saisi.
Désolé pour ce long laïus, mais y a trop d'injustice du coté des échanges de permis. Sans compter que même avec le tribunal (sur Paris) y en a pour quatre années d'attente.
Je suis allé jusqu'au bout de la procédure, écœuré par la discrimination (reconnu par le tribunal administratif) que pratique la préfecture vis à vis des détenteurs de permis algériens alors que des lois existent.
Bon courage à tous, battez vous par le biais de la justice, la préfecture finira bien par entendre raison!!
l
14 novembre 2011 10:39
bonjour ,a tous et merci pour tout les témoignage
je viens juste de revenir de la préfecture mon mari a déposer sa demande de changement de permis ,il es a 6 moi et voila que aujourd’hui ils veulent pas lui augmenter la durée il nous on dit que c 6 mois pas plus ,est qu'il n’ont pas eu de réponse de l'algerie ,on c'est pas quoi faire surtout qu'il conduisez déjà avec le récipisser de 6 moi ça va être dure ...
s'il te plais m-aden pour le recours il faut prendre un avocat ,es ce que tu connait un bon?MERCI
m
21 novembre 2011 11:29
Bonjour,
moi je n ai pas consulté un avocat, mais tu peux prendre un avocat si tu veux, j'ai saisi le tribunal administratif par courrier, ce que tu peux faire demande le certificat de capacité toi même au autorités algérienne et présente la a la préfecture ou envoi la par courrier recommandé.

bon courage
K
23 novembre 2011 11:25
Bonjour,

Je me suis arrêté sur ce poste car je suis un peu dans la même situation sauf que moi je suis française d'origine algérienne. Voila j'aimerais profité d'un long voyage en Algérie pour passer mon permis et venir le changer en France car ici les délais sont trop longs et c'est surtout trop cher !

Cependant est ce que même pour quelqu'un qui est ressortissant français et qui a passé son permis lors d'un séjour peut revenir en France et échanger son permis ?

Bakallah ou fikoum parce que je suis perdue là
n
23 novembre 2011 11:51
salam
il suffit de rester 6 mois en Algérie et justifier votre résidence labas et surtout le plus important est quand vous arrivez en algerie il faudra déclarer au consulat français votre résidence pour au moins 6 mois il vous fourniront carte consulaire à la fin de votre séjour il faut retourner les voir pour qu'il vous remette une attestation de résidence en Algérie et vous leur remettez la carte consulaire ça c'est très important car à la préfecture c'est le 1er papier qu'il demande et puis bien sur le cachet d'entrée et de sortie sur le passeport qui justifie les 6 mois en algerie , voila j’espère que j'ai pu vous aider.
K
23 novembre 2011 14:45
Barakallah ou fik pour cette information ! Je pensais que yavais moyen de gruger les 6 mois mais si ils demandent le tampon sur le passeport c'est pas possible ! lol Parce que mois c'est pour une formation donc je ne pourrais malheureusement pas rester 6 mois
Il ne me reste qu'une alternative le passer ici !! crying(
z
12 décembre 2011 11:13
Salam alikoum

Pareil pour moi impossible d’échanger le permis conduire, accusé de falsification en plus !!!

Le pire que c'est pas que c'est pas que c le bled ki réponde pas mais ici rien n'a été envoyé pour authentification

J'ai pris contacte avec le consulat de france a Alger et ma confirmé qu'ils sont rien recu de demande a mon nom de la préfecture pour demander la capacité a ma wilaya, quand j'ai signalé sa la préfecture on ma envoyé un courrier et sont refusé l’échange

mais le meilleur c k on ma proposé de repasser le permis SANS FAIRE LES 20 H OBLIGATOIRE POUR PASSER L'EXAMEN DE CONDUITE
d
1 mars 2012 17:18
Citation
m-adnen a écrit:
Ce message s'adresse à tous les titulaires de permis de conduire algérien à qui un refus d'échange du permis algérien contre le permis français a été notifié.
En parcourant les différents forums je me rend compte que de nombreuses personnes titulaires du permis algérien ont eu le même problème que moi.
Les préfectures (avec une mention spéciale pour Paris) justifie cela le plus souvent par le fait que la préfecture de police a un doute sur l'authenticité du permis de conduire et doit donc demander aux autorités algériennes un certificat d'authenticité par le biais de la valise diplomatique française conformément à l'article 11 de l'arrêté ministériel du 8 Février 1999.
Comme par hasard, ce document ne parvient jamais dans les temps impartis pour l'échange et la préfecture refuse ce document s'il est transmis directement par le demandeur d'échange.
A tous les algériens, ne vous laissez pas faire et saisissez le tribunal administratif comme je l'ai fait avec succès en utilisant l'argumentation suivante :
1- Tout refus d'échange de permis doit être justifié; S'il s'agit d'un problème d'authenticité la préfecture doit préciser pourquoi il y a un doute sinon ce n'est pas légal. Il s'agit d'une erreur de droit vis à vis du demandeur.
2- La procédure d'authentification appliquée par les préfectures en demandant un certificat d'authenticité en passant par le consulat de France en Algérie est illégal dans le cas des algériens. En effet les autorités françaises sont liées par l'article 36 du protocole d'accord judiciaire signé entre la France et l'Algérie le 28 Aout 1962. Cet article stipule que "les documents publics, revêtus de la signature et du sceau de l'autorité ayant qualité pour les délivrer dans l'un des deux pays, seront admis sans légalisation sur le territoire de l'autre".
L'article 55 de la constitution française pose le principe de la supériorité des traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés sur la loi.
Il en résulte que dans le cas d'un permis de conduire algérien c'est l'article 36 du protocole d'accord judiciaire qui doit s'appliquer dans les cas examinés. Autrement dit, les services de la Préfecture de Police sont obligés de reconnaitre l'authenticité d'un document rédigé en français muni du sceau d'une autorité algérienne.
Traduction : la préfecture DOIT reconnaitre sans conditions le certificat d'authenticité présenté directement par le demandeur. Ceci a été une des conclusions du tribunal administratif que j'ai saisi.
Désolé pour ce long laïus, mais y a trop d'injustice du coté des échanges de permis. Sans compter que même avec le tribunal (sur Paris) y en a pour quatre années d'attente.
Je suis allé jusqu'au bout de la procédure, écœuré par la discrimination (reconnu par le tribunal administratif) que pratique la préfecture vis à vis des détenteurs de permis algériens alors que des lois existent.
Bon courage à tous, battez vous par le biais de la justice, la préfecture finira bien par entendre raison!!
bonjour m adnen svp je demande un clarification plus précise est ce que je peux avoir votre émail pour quand discute mieux a propos de ce sujet
w
17 avril 2012 12:19
Bonjour à tous,

Je souhaite savoir si il y a quelqu'un qui sait où se procurer (acheter) un permis Algérien à partir de la France (sites internet) ? et si il est préférable d'aller en Algérie pour se le procurer ? car ça fait deux fois que je passe le code et que je ne l'ai pas, et ça commence à me peser sur les nerfs !! le code en France est très dur !! il faudrait qu'ils soient plus souple en accordant le code à partir de 20 bonnes réponses, soit la moyenne, comme aux autres examens !! donc je souhaite en acheter un vrai permis valide.
m
19 mai 2012 20:21
bonjour pouvez vous me faire un scane de ton permis algérien et du papier authenticité

pour que je puisse voir si le miens est bon car je les passer la bas mes je suis pas sur que l auto école en vrais

merci d avance
L
19 mai 2012 22:08
Citation
wahranihouari a écrit:
Bonjour à tous,

Je souhaite savoir si il y a quelqu'un qui sait où se procurer (acheter) un permis Algérien à partir de la France (sites internet) ? et si il est préférable d'aller en Algérie pour se le procurer ? car ça fait deux fois que je passe le code et que je ne l'ai pas, et ça commence à me peser sur les nerfs !! le code en France est très dur !! il faudrait qu'ils soient plus souple en accordant le code à partir de 20 bonnes réponses, soit la moyenne, comme aux autres examens !! donc je souhaite en acheter un vrai permis valide
.

Tu me fais rigoler. La France est le pays numéro 1 pour traquer les faux permis.

De plus tu dois fournir un certificat d'authenticité délivré par l'état algérien avec le permis pour le changer.

Tu dois avoir perdu la tête. Imagine que tu as un accident avec mort d'homme et que l'on découvre ton faux permis. tu en prend pour 15 ans ferme au lieu de 2 ans avec sursis.

Parfois je me dis que les gens ne réfléchissent pas avec leur tête mais avec une autre partie du corps.
w
20 mai 2012 17:16
Tu me fais rigoler. La France est le pays numéro 1 pour traquer les faux permis.

De plus tu dois fournir un certificat d'authenticité délivré par l'état algérien avec le permis pour le changer.

Tu dois avoir perdu la tête. Imagine que tu as un accident avec mort d'homme et que l'on découvre ton faux permis. tu en prend pour 15 ans ferme au lieu de 2 ans avec sursis.

Parfois je me dis que les gens ne réfléchissent pas avec leur tête mais avec une autre partie du corps




Je me renseignais juste, pk g entendu parler de gens de mon age, à peu près, qu'ils l ont fait !!
mais jveux bien tcroir pk les gwèr ils font tout plus compliqué alors qu ils peuvent faire plus simple !!!
jpense kc plus simple avec l Espagne, non ?!!
jme renseigne, rien de plus !!!
b
29 novembre 2012 10:47
jai le passport anglais (british) et jai le permis algerian je echange pour le permis francais esque qyuelquin peut medonner une reponse comment je devie le faire merci
f
7 décembre 2012 23:46
bonsoir moi jai passe mon permie en algerie mai le certifica de capaciter cet la prefecture de oran cet elle qui lenvoi a notre cnsula de france la le papier et valable moi jaten juste le comsula va mapeler quan elle recoie la capaciter la jenvoi mon dosier mai il son demander juste la photo copie en couleur du permie moi jabite a saint raphael mai moi je vai depose a nice mon dosier pour echanger comme ma fille abite nice elle va me faire une attestation fathie
i
ii
25 décembre 2012 14:59
le truc c est avant de passé ton pérmis en algérie tu doit alller au consulat ou l embassade aprés t achéte ton pérmis en algérie dis moi pas que tu la passé allé
d
30 décembre 2012 12:23
bonjour moi j ai depassé 1 ans pour mon permis algerien et franchement c pas un vrai donc j ai passé le code en france et j ai eu l 'examen du 1 er coup et l auto ecole mon dit vue que j avai le permis algerien j ai le droi de passé que 3h de conduite .et ils mon dit il faut qu il mettent mon permis dans le dossier pour la prefecture pour se couvrir .es que la prefecture va se renseigné pour mon permis algerien ?
d
30 décembre 2012 12:37
bonjour j ai un permis algerien c pas un vrai il a depassé 1 ans j ai une residence de 10 ans la j ai passé mon code en france j ai eu l examen et l auto ecole mon proposé 3 h de conduite car j avai deja un permis algerien .ils mon dit de mettre mon permis dans le dossier a envoyé pour la prefecture pour se couvrir .ma question et es que la prefecture va se renseigné pour mon permis algerien?
s
30 décembre 2012 19:42
bonjour à tous

j'ai déposé une demande auprès de la sous préfecture à MEAUX (77) pour échanger mon permis de conduire algérien, j'ai déposé officiellement cette demande 06 /2012, durant l'année que j ai eu ma carte de séjour de un ans . donc jusque là pas de problème, sauf .... ces gens là ne veulent pas du certificat d'authenticité délivré par la préfecture qui m'a délivré mon permis en alger (bir mourad rais)..!

l'administration d' MEAUX indique qu'ils ont fait deux demande auprès de l'ambassade de france en algérie pour vérifier auprès des autorités locales ( ministère transport / wilaya d'alger)l'authenticité de mon permis de conduire algérien, et que, vu qu'ils n'avaient pas de réponse, mon permis algérien leur semblerait faux, ils allaient attendre 3 mois avant de rejeter ma demande! incroyable, vu que l'échange de permis se fait sur la base d'accords internationaux... je ne peux quand même pas être responsable pour le laxisme d'administrations, françaises ou algeriennes... je suis vraiment perdue parce-que j ai dépasse les 6 mois et j ai pas le droit de conduire

quels sont mes recours?
merci de vos réponses!
c
30 décembre 2012 20:45
Salam,
Moi je pensais que la SP de Meaux devrait s'adresser une demande de certificat de capacité à l'ambassade d'Algerie en France avec les reference de votre permis, et l'ambassade devrait a son tour s'adresser au DAIRA de la willaya où le permis à été obtenu. Après si le permis est authentique,le certificat est envoyé à l'ambassade par la Daira et l'ambassade renvoi à la SP.
Maintenant j'ai pas compris pourqoui la SP s'adresse à l'ambassade de France en Algerie.
La question qui se pose pourquoi la SP demande à l'ambassade de France en Algerie?Est ce que c'est leur première fois d'échanger un permis de conduire étranger et la première idée qui est passer par leur tête c'était de demander a l'ambassade de France en Algerie?
Vu que la demande à été deja envoyé par la SP en Algerie,je vous conseil de rentré en contact directement avec l'ambassade de France en Algerie pour voir clair.

Cdt,
Chawaya

Citation
safi 77 a écrit:
bonjour à tous

j'ai déposé une demande auprès de la sous préfecture à MEAUX (77) pour échanger mon permis de conduire algérien, j'ai déposé officiellement cette demande 06 /2012, durant l'année que j ai eu ma carte de séjour de un ans . donc jusque là pas de problème, sauf .... ces gens là ne veulent pas du certificat d'authenticité délivré par la préfecture qui m'a délivré mon permis en alger (bir mourad rais)..!

l'administration d' MEAUX indique qu'ils ont fait deux demande auprès de l'ambassade de france en algérie pour vérifier auprès des autorités locales ( ministère transport / wilaya d'alger)l'authenticité de mon permis de conduire algérien, et que, vu qu'ils n'avaient pas de réponse, mon permis algérien leur semblerait faux, ils allaient attendre 3 mois avant de rejeter ma demande! incroyable, vu que l'échange de permis se fait sur la base d'accords internationaux... je ne peux quand même pas être responsable pour le laxisme d'administrations, françaises ou algeriennes... je suis vraiment perdue parce-que j ai dépasse les 6 mois et j ai pas le droit de conduire

quels sont mes recours?
merci de vos réponses!
s
30 décembre 2012 22:07
bonsoir

svp je veut vous pose une question? ace que je peut conduire ou ce moment ,

et j ai une aide de faire un permis internationale en algerie pour évite d être illégale de circule en France

Merci d avance
Emission spécial MRE
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