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Latha97
Bonjour, Bcp de blabla mais connaitre les les lois ne signigie pas que l'ont est dans le vrai. les lois sont des principes de bases. Les circulaires indiquent comment sont appliqués les ...Suite
Bonjour, La nationalité Française se transmet par filiation directe : Le parent a ses enfants et ainsi de suite. donc si le grand père est Français tout ceux qui sont de deescendance directe ...Suite
Pour la France, les cousins peuvent se marier. Sont interdit les unions entre frère et sœurs, oncle et nièce et tante et ...Suite
L"enfant d'un père Français reconnu par celui ci au consulat de France a la nationalité des sa naissance et peux se faire delivrer un certificat de nationalité immédiatement. ...Suite
Vous avez déposé une demande de transcription de mariage étranger à l'état civil Votre dossier a bien été réceptionnée par le BTM de NANTES (Bureau des Transcription pour le ...Suite
Zara7 Visa de régularisation = dossier de demande de carte de séjour en cours. Visa de régularisation n'est pas carte de séjour mais un reçu de dossier déposé et à ...Suite
Bonjour, Acte d'état civil Français : divorcée. Acte de mariage marocain : célibataire = Non concordance des actes présentés. On ne peux transcrire un acte d'état civil qui dit ...Suite
Bonjour, Dans le document que vous remplissez et signez lors de la demande de visa, il est noté en tout petit en bas que le dossier reste propriété du consulat et que vous ne pouvez pas le ...Suite
Bonjour, Le premier mariage rend impossible le deuxième. Donc la nullité de cette deuxième union est totale. elle ne peux en aucun cas être reconnu et ne produira pas d'effets opposables ...Suite
Bonjour, cela prend entre 4 semaines et 2 mois maximum a partir du jour ou l'avocat dépose la convention de divorce par consentement mutuel au tribunal. Tout dépend du nombre de dossier ...Suite
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Magreb
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4 déc. 2011 05:57
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29 juil. 2015 03:50