France : L’Assemblée adopte définitivement le projet de loi asile et immigration

Le controversé projet de loi asile et immigration a définitivement été adopté mercredi 1er août par 100 voix pour et 25 contre, au terme de longs mois de débats houleux, y compris dans les rangs de la majorité, selon Le Monde. Cette fois-ci, huit élus de La République en marche (LRM) se sont abstenus du vote de ce projet de loi, contre quatorze lors d'une première lecture à l’Assemblée.

Porté par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, le texte prévoit de réduire le délai de traitement des demandes d’asile, de faciliter les reconduites à la frontière de ceux qui en sont déboutés, mais aussi d’améliorer les protections et l’accueil des personnes qui obtiennent l’asile. Pour faciliter les reconduites à la frontière, le texte comprend un allongement de la durée maximale du séjour en centre de rétention, avant le renvoi des personnes vers leur pays d’origine, explique Le Monde. Le gouvernement souhaitait la porter à 90, voire à 145 jours. Les députés s’en sont toutefois tenus, dès la première lecture, à un seuil plancher à 45 jours, «mais qui pourra atteindre quatre-vingt-dix jours selon les situations».

De plus, les députés ont veillé à ajuster le texte en faveur de l’accueil des demandeurs d’asile. Ils ont notamment permis que ces derniers puissent travailler dès six mois après le dépôt de leur demande, contre neuf auparavant. Ils ont également assoupli la notion de «délit de solidarité».

Mécontentement général  

Au cours de son examen dans le circuit législatif, le projet de loi asile et immigration a été vivement critiqué. Après son adoption définitive, la gauche et une partie de la majorité ont fustigé un texte «d’affichage» et «répressif» portant atteinte aux droits de ceux qui demandent l’asile. A contrario, la droite a déploré un texte qui «ne répond pas à la gravité de la situation du défi migratoire», pour reprendre les termes du député Les Républicains Eric Ciotti.

Début janvier, au lendemain de la présentation du projet de loi par le Premier ministre Edouard Philippe devant un parterre de représentants associatifs, ces derniers n’avaient pas caché leur déception. Les mois suivants n’avaient rien auguré de mieux, y compris au sein de la majorité. Après l’ouverture des débats lundi 16 avril, certains députés LRM n’avaient pas hésité à faire marche arrière, critiquant allègrement le projet de loi.

Le mécontentement des militants associatifs s’était répandu jusque chez les syndicats. Plus tôt, en février, deux de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), Asyl et la Confédération générale du travail (CGT), avaient appelé les agents à la grève, après ceux de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) une semaine plus tôt. Sur les réseaux sociaux enfin, les internautes s’en étaient donné à cœur joie, ironisant sur «l’unanimité» recueillie par Gérard Collomb.

Gérard Collomb
Un ministre qui fait l’unanimité#LoiAsileImmigration pic.twitter.com/N3YMwZDMAZ

— Guillaume Blardone (@gblardone) 21 de febrero de 2018