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Société Publié

France : Le projet de loi asile et immigration, une douche froide pour les militants

Déçues, les associations de défense des migrants en France regrettent un durcissement de la législation sur l’asile et l’immigration. Elles dénoncent notamment des mesures dissuasives et bancales. Explications.

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L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). DR

Au lendemain de la présentation, par le premier ministre Edouard Philippe, du projet de loi asile et immigration devant un parterre de représentants associatifs, ces derniers ne cachent pas leur déception. L’approche «mieux accueillir les réfugiés» et «mieux renvoyer» a été occultée au profit du tout-répressif, d’après le journal Le Monde.

Première déconvenue, le délai de dépôt du dossier. Le demandeur d’asile aura désormais 90 jours pour effectuer sa demande, contre 120 jusqu’à présent. De même, un demandeur débouté par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ne disposera ensuite que de deux semaines, au lieu d’un mois, pour présenter son recours.

Ces délais sont bien étroits, lorsqu’on sait qu’il faut aujourd’hui environ 30 jours ouvrés pour avoir un rendez-vous en préfecture. «On nous dit qu’on veut réduire les délais de la demande d’asile et on ne propose rien dans un projet de loi pour mieux organiser l’accueil dans les préfectures !», fustige Laurent Giovannoni, responsable du droit des étrangers au Secours catholique, en référence aux files d’attente qui s’éternisent jusque sur les trottoirs.

Des mesures dissuasives…

D’autres dispositions trahissent «une ligne plus dure que Nicolas Sarkozy», estime Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. Ainsi, la durée maximale des séjours en rétention administrative va passer de 45 à 90 jours, voire 115 jours. Depuis que ce doublement a été évoqué, les associations présentes dans les centres de rétention se sont échinées à rappeler que les deux tiers des expulsions ont lieu dans les douze premiers jours d’enfermement. Un rappel auquel les autorités françaises font manifestement la sourde oreille. «On voit bien qu’il s’agit de donner un signal plus que d’être efficace. Le gouvernement veut avant tout dissuader les migrants de venir en France», traduit Serge Slama.

«Dans sa loi de 2003 (loi Sarkozy, ndlr), le durcissement des conditions d’entrée et d’éloignement était compensé par la prétendue abolition de la ‘double peine’ ou l’instauration du contrat d’accueil et d’intégration. En 2006, il était question de favoriser l’immigration ‘choisie’, y compris en régularisant des travailleurs sans papiers. Là, nous sommes dans un durcissement général des procédures, y compris et surtout pour les demandeurs d’asile», explique encore Serge Slama.

…et quelques minces avancées

Maigre lot de consolation, quelques petites améliorations dans l’accès à des titres pluriannuels d’une partie des réfugiés et une extension de la réunification familiale pour les frères et sœurs des réfugiés mineurs.

Dans la partie relative à la protection des personnes, le texte mentionne notamment une «facilitation de la délivrance, aux membres de la famille d’un réfugié mineur/jeunes filles victimes d’excision, d’une carte de 10 ans», ainsi que l’extension, pour les réfugiés mineurs, «du bénéfice de la réunification familiale non seulement aux ascendants directs au premier degré, mais aussi aux frères et sœurs».

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