France : Le projet de loi asile et immigration durci par les sénateurs

Jugé trop sévère par les responsables associatifs lors de sa présentation en Conseil des ministres, en février dernier, le projet de loi asile et immigration devrait être encore durci – cette fois-ci par les sénateurs.

Présenté mardi 18 juin au Sénat, le texte a en effet été durci en commission des lois par la majorité de droite, celle-ci estimant que la version adoptée par l’Assemblée nationale «manque d’ambition», rapporte Le Figaro.

Les sénateurs ont adopté plusieurs mesures en commission des lois, notamment l’article 1er qui donne la possibilité au Parlement de tenir un débat annuel sur la politique migratoire de la France. Ainsi, sur la base d’un rapport rédigé par le gouvernement qui fait un bilan migratoire sur les dix années passées, le Parlement détermine pour les trois années à venir le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France.

De plus, le texte initialement voté par l’Assemblée nationale avait élargi une disposition prévue dans le Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), selon laquelle les mineurs protégés peuvent demander à être rejoints par leurs parents. Les députés avaient ainsi prévu de leur permettre de faire venir leurs frères et sœurs à charge. La mesure a été supprimée par les sénateurs, qui dénoncent un nouvel appel d’air.

Les sénateurs souhaitent également améliorer l’effectivité des expulsions des déboutés du droit d’asile. Le texte présenté en séance prévoit désormais que toute décision définitive de rejet «vaut obligation de quitter le territoire français», après l’adoption d’un amendement défendu par le rapporteur du texte, le sénateur du Rhône François-Noël Buffet (Les Républicains). Ils veulent par ailleurs rétablir le «délit de solidarité», qui avait été sensiblement assoupli par l’Assemblée nationale.