France : Le projet de loi asile et immigration adopté à l'Assemblée en nouvelle lecture

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, jeudi 26 juillet dans la soirée, par 48 voix pour, 17 voix contre et 12 abstentions, d’après l’agence France-Presse. Le texte sera renvoyé une dernière fois au Sénat avant son adoption définitive par l’Assemblée le 1er août.

Il vise notamment à réduire à six mois, contre onze actuellement, l’instruction de la demande d’asile, au motif de faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés.

De plus, l’hémicycle a adopté des amendements LRM-Modem pour transposer la décision du Conseil constitutionnel sur «le principe de fraternité», au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être passible de poursuites.

Selon cet amendement «qui va un peu plus loin que ce que la majorité avait voté en première lecture», souligne l’AFP, l’acte d’aide au séjour ou à la circulation ne pourra être poursuivi «s’il n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire».

La gauche a voté contre «un texte de régression», estime la socialiste Marietta Karamanli, tandis que le communiste Stéphane Peu regrette que la rétention des familles avec mineurs n’ait pas été définitivement interdite. Dans les rangs de la majorité, Aina Kuric, élue de la Marne, a voté contre le projet de loi… au risque d’être exclue du groupe, dont elle est la seule à avoir voté contre.

Aina Kuric a notamment dénoncé l’adaptation du droit du sol à Mayotte, y voyant «une fausse solution». Un article introduit au Sénat et approuvé par l’Assemblée jeudi exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.