France : Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du «burkini» dans les piscines de Grenoble

Le Conseil d’Etat a donné sa décision, ce mardi, à la préfecture de l’Isère dans son bras de fer avec la commune de Grenoble concernant le port du burkini dans les piscines municipales. Le juge des référés du Conseil d’État rappelle avoir été saisi par la commune suite à une décision du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. Ce dernier avait prononcé la suspension du nouveau règlement des piscines de la ville, qui autorise le port du burkini.

Le juge des référés du Conseil d’État confirme ainsi cette suspension, estimant que «la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics». Si le juge rappelle la jurisprudence selon laquelle le gestionnaire d’un service public a la faculté d’adapter les règles d’organisation et de fonctionnement du service», il estime que «contrairement à l’objectif affiché par la ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales ne visait qu’à autoriser le port du ‘burkini’ afin de satisfaire une revendication de nature religieuse et, pour ce faire, dérogeait, pour une catégorie d’usagers, à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps».

Le communiqué du Conseil d’Etat rappelle que son juge des référés du Conseil d’État a été «saisi pour la première fois d’un recours dans le cadre du nouveau "déféré laïcité" issu de la loi du 24 août 2021».

En mai dernier, la ville de Grenoble a adopté un nouveau règlement intérieur pour les quatre piscines municipales dont elle assure la gestion en autorisant le port du burkini. Une décision ayant créé une polémique, notamment entre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et Nathalie Appéré, maire de Rennes qui, depuis 2018, n’interdit pas au nom de la liberté vestimentaire le port du burkini. Le 25 mai, le tribunal administratif de la ville a rendu sa décision de suspendre la délibération de la mairie d’autoriser la tenue, poussant la mairie à saisir le Conseil d’Etat.