France : Darmanin se réjouit de l'interdiction du «burkini» à Grenoble par le tribunal administratif

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s'est réjoui de l’interdiction du «burkini» dans les piscines municipales de Grenoble. Le ministre a accueilli comme une «excellente nouvelle» la décision du tribunal administratif de suspendre, mercredi, la délibération de la mairie d’autoriser la tenue.

Excellente nouvelle : suite à notre recours, le tribunal administratif suspend la délibération de la mairie de #Grenoble autorisant le «burkini» dans les piscines municipales grâce aux outils de la loi séparatisme voulue par @EmmanuelMacron !

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) May 25, 2022

Le burkini avait été autorisé implicitement par la mairie le 16 mai dernier, ravivant la «polémique» nationale malgré son autorisation à Rennes depuis 2018. Le préfet de l’Isère avait immédiatement saisi la justice, sur instruction du ministre de l’Intérieur.

Dans sa décision, le tribunal administratif de Grenoble a considéré en réalité que le caractère «non près du corps» de la tenue posait problème. Le tribunal a en effet dénoncé l’autorisation faite à des tenues, dont le burkini, de déroger sur des motifs religieux à la «règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps».

«Si les usagers du service public peuvent exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, leur appartenance religieuse, les dispositions de l’article 1er de la Constitution interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes organisant et assurant le bon fonctionnement des services publics», précise le tribunal administratif de Grenoble selon Le Monde.

Pour l’avocate de la mairie de Grenoble, Me Aude Evin, «seule la loi est susceptible de restreindre l’exercice d’une liberté». Elle avait d’ailleurs souligné que le débat ne porte pas sur la laïcité, puisque la neutralité s’impose aux agents du service public, mais pas aux usagers.

L’avocate arguait par ailleurs que l’interdiction du burkini reviendrait dans les faits à interdire à des femmes musulmanes d’accéder à l’espace public des piscines municipales, ce qui constituait une forme de discrimination et une atteinte à la liberté d’opinion. Si ces arguments n’ont pas convaincu le tribunal, le maire de Grenoble a déjà annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d’État. Pour sa part, Gérald Darmanin a estimé que «des excuses s'imposent» de la part du maire de Grenoble suite à cette décision du tribunal.

Jugement du tribunal administratif de Grenoble sur le règlement des piscines : la ville de #Grenoble fait appel devant le Conseil d’État.

— Éric Piolle (@EricPiolle) May 25, 2022