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Naturalisation (Traitement à REZE)
M
6 mars 2008 17:58
Citation
LAROLLS a écrit:
salut
si je suis bien madingwa
une fois que l'autre conjoint a obtenu sa CNI, quel sera le statut de l'autre conjoint qui n'est pas francais et est ce qu'elle devra faire une demande de naturalisation classique ou attendre l'ecoulement des 4 ans pour obtenir la nationalité en tant que conjoint de francais

Bonjour LAROLLS,

La loi est très claire : il faut avoir épousé un français pour bénéficier de la nationalité en tant que conjoint.
Or, la question posée par lablabi2007 laisse supposer que les mariés sont tous les 2 étrangers et l'un est dévenu français après le mariage.

L'autre conjoint, étranger, devra faire une demande de naturalisation comme le néo-français.
L
6 mars 2008 18:30
ok tres bien,

(je pensais juste que la loi prevoyait 1 "statut different" si l'un des conjoint etait naturalisé apres le mariage )
d
6 mars 2008 18:31
MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population
et des migrations
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
Direction des libertés publiques
et des affaires juridiques


Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française
PM 3 33
1947

NOR : MESN0030272C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Code civil, livre Ier, titre 1er bis de la nationalité française ;
Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 ;
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié.
Texte abrogé : circulaire n° 95-09 du 27 avril 1995 du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police



ALLEZ JETER UN COUP DE REGARD SUR CE CIRCULAIRE AU ( C: RECEVABILITE ) Vous verrez vous etudiants qui devriez faire un recours pour refus a cause de residence non stable et revenu insuffisant que si vous etes hebergé et pris en charge par un tiers et bein votre stabilité doit s'aprprecier par rapport a leur stabilité et les revenus pareil; DONC lizer atentibement
l
6 mars 2008 18:35
Citation
LAROLLS a écrit:
salut
si je suis bien madingwa
une fois que l'autre conjoint a obtenu sa CNI, quel sera le statut de l'autre conjoint qui n'est pas francais et est ce qu'elle devra faire une demande de naturalisation classique ou attendre l'ecoulement des 4 ans pour obtenir la nationalité en tant que conjoint de francais
La nationalité n'est pa transmissible ni cessible,ne passe pa de l'un à l'autre,sauf pour tes enfants
Mineur au moment ou tu devient français et que leur résidence en france.
2° après un délai de quatre ans à compter du mariage,seulemnt que l'autre peut demander la nationalité
au tribunal,si avant les 4 ans tu passe par la préfecture.
3°rezé peut bloque ta naturalisation à cause de ton conjoint,soupçon de faciliter le séjour,changement
de stutut du conjoint etc... on a eu des cas comme ça,même en situation de concubinage!
l
6 mars 2008 18:42
LAROLLS
pour savoir celui qui le délai après qu' l'un acquiert la nationalité je sais si on compte avant la nationalité,
mon avis perso est non, car il était etranger avant,donc ca ne marche que lorsque on a 4 ans après
le mariage,pour faire une déclaration!
renseigne toi au tribunal pour être sur!(tm)
l
6 mars 2008 18:58
tu peux avoir un bac +50,si rezé soupçone quoi que ce soit ta nat est bloqué à cause du concubin!
je l'ai dit mainte fois,beaucoup étaient en train de rire,mais quand ils ont vu que c'était vrai la je peux te dire qu'ils ont pleuré!crying(
depuis que je suis sur le forum,j'ai constaté que un sur deux des avis négatif est du à cette situation!
l
6 mars 2008 19:03
Et si le changement de statut est deja effectue

est-ce que ca peut tj sacntionné
r
6 mars 2008 19:04
moimême et lechameau

merci c'est gentil, je souhaite des avis favorables pour tousssssssss, on s'informera peut-être pour la suite winking smiley lechameau car tn dossier ne vas pas tarder à être traité et moimême car t'es du 93...
n
6 mars 2008 19:05
Citation
lechameau a écrit:
tu peux avoir un bac +50,si rezé soupçone quoi que ce soit ta nat est bloqué à cause du concubin!
je l'ai dit mainte fois,beaucoup étaient en train de rire,mais quand ils ont vu que c'était vrai la je peux te dire qu'ils ont pleuré!crying(
depuis que je suis sur le forum,j'ai constaté que un sur deux des avis négatif est du à cette situation!
donc je me prépare sad smiley ma femme a un statut étudiant
l
6 mars 2008 19:08
Citation
lablabi2007 a écrit:
Et si le changement de statut est deja effectue

est-ce que ca peut tj sacntionné
on fait tout ce que je peux te dire,en sacahent que j'ai pas la science infuse.
1° les gens ne disent jamais le satut de leur conjoint sur le forum,mais je devine!
Si le cojoint a une carte de 10 ans je pense que ca peut aller!
après les autres statut je pense que c délicat!
l
6 mars 2008 19:18
Citation
rumeli a écrit:
moimême et lechameau

merci c'est gentil, je souhaite des avis favorables pour tousssssssss, on s'informera peut-être pour la suite winking smiley lechameau car tn dossier ne vas pas tarder à être traité et moimême car t'es du 93...
moi je suis à l'est de la france à strasbourg!n°60XX
l
6 mars 2008 19:20
Citation
nadjibo a écrit:
Citation
lechameau a écrit:
tu peux avoir un bac +50,si rezé soupçone quoi que ce soit ta nat est bloqué à cause du concubin!
je l'ai dit mainte fois,beaucoup étaient en train de rire,mais quand ils ont vu que c'était vrai la je peux te dire qu'ils ont pleuré!crying(
depuis que je suis sur le forum,j'ai constaté que un sur deux des avis négatif est du à cette situation!
donc je me prépare sad smiley ma femme a un statut étudiant
effectivement c délicat,mais faut tenter ta chance tu verra bien,le mieux et que vous déposez
tous les deux,si un est ajourné l'autre peut être naturalisé!
l
6 mars 2008 19:23
nadjibo
rezé est très soupçoneux,si tu dépose tout seul vont se dire pourquoi ton conjoint ne dépose pa!
donc on prenant le risque à deux ya une chance que l'un soit naturalisé!
le fait d'ajourné un,ça n'équivaut pa à l'ajournement de l'autre,ce sont deux dossiers à part!
l
6 mars 2008 19:27
et si le changement de statut est deja effectue (regroup fam)
l
6 mars 2008 19:30
ne me dites pa que je suis entrain de vous faire peur,ce ne sont que des conseils que vous n'etes pas
bien sur obligé de prendre au pied de la lettre,car ya des cas ou des étudiants on été naturalisé,
donc tout le monde a sa chance!spinning smiley sticking its tongue out
l
6 mars 2008 19:30
Citation
lablabi2007 a écrit:
et si le changement de statut est deja effectue (regroup fam)
qu'est que tu veux dire par la?
le regroupement est déjà fait?
n
6 mars 2008 19:32
Citation
lechameau a écrit:
nadjibo
rezé est très soupçoneux,si tu dépose tout seul vont se dire pourquoi ton conjoint ne dépose pa!
donc on prenant le risque à deux ya une chance que l'un soit naturalisé!
le fait d'ajourné un,ça n'équivaut pa à l'ajournement de l'autre,ce sont deux dossiers à part!
moi j'ai été obligé de faire ça , la dame de la préfecture m'a dit , ta femme n'a pas le droit de déposer elle est ici depuis 3 ans en plus elle travaille pas , donc elle m'a dit il faut que ta femme écrives une lettre comme quoi pourquoi elle dépose pas , elle a mis comme motif , je suis étudiante et je ne travaille pas
l
6 mars 2008 19:39
Citation
nadjibo a écrit:
Citation
lechameau a écrit:
nadjibo
rezé est très soupçoneux,si tu dépose tout seul vont se dire pourquoi ton conjoint ne dépose pa!
donc on prenant le risque à deux ya une chance que l'un soit naturalisé!
le fait d'ajourné un,ça n'équivaut pa à l'ajournement de l'autre,ce sont deux dossiers à part!
moi j'ai été obligé de faire ça , la dame de la préfecture m'a dit , ta femme n'a pas le droit de déposer elle est ici depuis 3 ans en plus elle travaille pas , donc elle m'a dit il faut que ta femme écrives une lettre comme quoi pourquoi elle dépose pas , elle a mis comme motif , je suis étudiante et je ne travaille pas
pourquoi ta laissé la dame te dicter ta lettre,il faut pa la laisser,tu écris une attetation sur
l'honneur par ta femme qu'elle ne dépose pa parceque ca fait 3 ans quelle est la,pui ca la regarde pa si ta femme ne travaille pa!
n
6 mars 2008 19:48
Citation
lechameau a écrit:
Citation
nadjibo a écrit:
Citation
lechameau a écrit:
nadjibo
rezé est très soupçoneux,si tu dépose tout seul vont se dire pourquoi ton conjoint ne dépose pa!
donc on prenant le risque à deux ya une chance que l'un soit naturalisé!
le fait d'ajourné un,ça n'équivaut pa à l'ajournement de l'autre,ce sont deux dossiers à part!
moi j'ai été obligé de faire ça , la dame de la préfecture m'a dit , ta femme n'a pas le droit de déposer elle est ici depuis 3 ans en plus elle travaille pas , donc elle m'a dit il faut que ta femme écrives une lettre comme quoi pourquoi elle dépose pas , elle a mis comme motif , je suis étudiante et je ne travaille pas
pourquoi ta laissé la dame te dicter ta lettre,il faut pa la laisser,tu écris une attetation sur
l'honneur par ta femme qu'elle ne dépose pa parceque ca fait 3 ans quelle est la,pui ca la regarde pa si ta femme ne travaille pa!
c'est la responsable de naturalisation à la préfecture, elle m'a dit la loi est comme ça , donc j'ai fait ce qu'elle m'a dit
r
6 mars 2008 19:48
Citation
lechameau a écrit:
Citation
nadjibo a écrit:
Citation
lechameau a écrit:
nadjibo
rezé est très soupçoneux,si tu dépose tout seul vont se dire pourquoi ton conjoint ne dépose pa!
donc on prenant le risque à deux ya une chance que l'un soit naturalisé!
le fait d'ajourné un,ça n'équivaut pa à l'ajournement de l'autre,ce sont deux dossiers à part!
moi j'ai été obligé de faire ça , la dame de la préfecture m'a dit , ta femme n'a pas le droit de déposer elle est ici depuis 3 ans en plus elle travaille pas , donc elle m'a dit il faut que ta femme écrives une lettre comme quoi pourquoi elle dépose pas , elle a mis comme motif , je suis étudiante et je ne travaille pas
pourquoi ta laissé la dame te dicter ta lettre,il faut pa la laisser,tu écris une attetation sur
l'honneur par ta femme qu'elle ne dépose pa parceque ca fait 3 ans quelle est la,pui ca la regarde pa si ta femme ne travaille pa!

Mais n'importe quoi elle a peut-être pas envie de devenir française et elle n'a pas à le justifier!
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