Bonjour palourde, comment t'as fait pour avoir la co^pie du JO, on a la possibilité de le commander par téléphone ou sur internet ...Suite

comment peut on faire le lien entre le numéro du decret et la date de sortie du JO (sachant qu'il n'y a pas de numéro au niveau des decrets ...Suite

Oui mais comment peut on vaoir des numeros de 2005 Ok j epense qu'il n'y a d'ordre respecté, mais c'est melanger des 2005, 2007 cest ...Suite

Quel est le dernier numéro apparu dans le JO ? j'imagine qu'ils fonctionnent comme ça, c'est-a-dire chaque publication au JO comporte une série de numéros dans un ordre presque ...Suite

je suis pédé ...Suite

Salut Numero 2007X066XXX et avis favorable reçu hier par mail Bon ...Suite

donc encore 3 mois le chemin est trop long ...Suite

Salut mon num est 2007x066XXX Avis favorable reçu par mail hier il faut compter combien du temps selon vous pour le décret et la publication JO ...Suite

Pour ce qui me concerne le regroupement est deja effecue avant la ...Suite

et si le changement de statut est deja effectue (regroup ...Suite