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Bonjour,
SVP il me faut de renseignements concernant l'article du code civile 27-2 : Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'Etat dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude.
que ce que signifie cette partie : peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'Etat dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales.
merci d'avance

Peut-être que le fait d'avoir envoyé en un même dossier, la demande de ma femme et la mienne ait retardé le dossier. En tout cas si, comme ils disent, je dois être convoqué dans les 6 mois. cela devrait être entre septembre et octobre.

Citation
skanderb a écrit:
Peut-être que le fait d'avoir envoyé en un même dossier, la demande de ma femme et la mienne ait retardé le dossier. En tout cas si, comme ils disent, je dois être convoqué dans les 6 mois. cela devrait être entre septembre et octobre.

Cela explique peut-être ce retard! deux dossiers en un!! pourquoi vous n'avez pas envoyé deux dossiers séparés? J'avoue que je suis incapable d'apporter un avis sur ce cas
Peut-être que d'autres forumeurs vont t'aider à y voir plus clair
Bon courage

Citation
skanderb a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai déposé mon dossier le mois d'avril 2010, je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture. est ce que d'autres ayant déposé leur dossier au même moment que moi ont eu des réponses?

J'ai acheté un appartement dans le 92 et devrait y emménager au mois de décembre. Est ce que je vais devoir tout refaire?


Merci

Bonjour,

Ou as tu déposé ton dossier? dans quelle préfecture ?. La préfecture était elle pilote au moment du dépot ?

Je te pose ces questions car il ya certaines prefectures qui ont des mois de retard sur le traitement des dossiers exemple (92 anthony).

Si tu faisais partie d'une prefecture pilote avant le premier juillet ce n'est pas normal que le traitement soit aussi long car actuellement il traite en priorité les dossiers des préfectures pilotes avant le 1 juillet car avant janvier 2011 le ministre a demandé des stats pour montrer l'utilité du changement du process ( le fait que ce soit les prefs qui decide maintenant).

Voila jespere que ma réponse t'a été utile.

BIG AF A tout le monde

Re,

zahava, le chameau, lyly75, anaghine75, basboussa alors pas de nouvelles cette semaine. Du courage pour l'attente ainsi que tous ceux attendent rézé ou leur préf.

BIG AF MES AMI(E)(S)

LE MEILLEUR EST A VENIR INCHAALLAH.

Bonjour Zouwer94

Non, pas de nvlles On m'a dit vendredi matin que le dossier est en instruction, j'attends jeudi pour les relancer
J'espère que les autres amis ont eu de bonnes nouvelles
Toi au moins t'es tranquille
BIG AF à tout le monde


quote=zouwer94]
Re,

zahava, le chameau, lyly75, anaghine75, basboussa alors pas de nouvelles cette semaine. Du courage pour l'attente ainsi que tous ceux attendent rézé ou leur préf.

BIG AF MES AMI(E)(S)

LE MEILLEUR EST A VENIR INCHAALLAH.[/quote]

Bonjour Zouwer94

Non, pas de nvlles On m'a dit vendredi matin que le dossier est en instruction, j'attends jeudi pour les relancer
J'espère que les autres amis ont eu de bonnes nouvelles
Toi au moins t'es tranquille
BIG AF à tout le monde

Citation
zouwer94 a écrit:
Re,

zahava, le chameau, lyly75, anaghine75, basboussa alors pas de nouvelles cette semaine. Du courage pour l'attente ainsi que tous ceux attendent rézé ou leur préf.

BIG AF MES AMI(E)(S)

LE MEILLEUR EST A VENIR INCHAALLAH.

Citation
zouwer94 a écrit:

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skanderb a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai déposé mon dossier le mois d'avril 2010, je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture. est ce que d'autres ayant déposé leur dossier au même moment que moi ont eu des réponses?

J'ai acheté un appartement dans le 92 et devrait y emménager au mois de décembre. Est ce que je vais devoir tout refaire?


Merci

Bonjour,

Ou as tu déposé ton dossier? dans quelle préfecture ?. La préfecture était elle pilote au moment du dépot ?

Je te pose ces questions car il ya certaines prefectures qui ont des mois de retard sur le traitement des dossiers exemple (92 anthony).

Si tu faisais partie d'une prefecture pilote avant le premier juillet ce n'est pas normal que le traitement soit aussi long car actuellement il traite en priorité les dossiers des préfectures pilotes avant le 1 juillet car avant janvier 2011 le ministre a demandé des stats pour montrer l'utilité du changement du process ( le fait que ce soit les prefs qui decide maintenant).

Voila jespere que ma réponse t'a été utile.

BIG AF A tout le monde

Merci de ta réponse.

J'ai déposé mon dossier à la préfecture de paris les moi d'avril 2010.

Citation
lyly75 a écrit:
Bonjour Zouwer94

Non, pas de nvlles On m'a dit vendredi matin que le dossier est en instruction, j'attends jeudi pour les relancer
J'espère que les autres amis ont eu de bonnes nouvelles
Toi au moins t'es tranquille
BIG AF à tout le monde

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zouwer94 a écrit:
Re,

zahava, le chameau, lyly75, anaghine75, basboussa alors pas de nouvelles cette semaine. Du courage pour l'attente ainsi que tous ceux attendent rézé ou leur préf.

BIG AF MES AMI(E)(S)

LE MEILLEUR EST A VENIR INCHAALLAH.

Du courage ça ne va pas tarder Inchaallah.

BIG AF

Citation
skanderb a écrit:

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zouwer94 a écrit:

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skanderb a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai déposé mon dossier le mois d'avril 2010, je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture. est ce que d'autres ayant déposé leur dossier au même moment que moi ont eu des réponses?

J'ai acheté un appartement dans le 92 et devrait y emménager au mois de décembre. Est ce que je vais devoir tout refaire?


Merci

Bonjour,

Ou as tu déposé ton dossier? dans quelle préfecture ?. La préfecture était elle pilote au moment du dépot ?

Je te pose ces questions car il ya certaines prefectures qui ont des mois de retard sur le traitement des dossiers exemple (92 anthony).

Si tu faisais partie d'une prefecture pilote avant le premier juillet ce n'est pas normal que le traitement soit aussi long car actuellement il traite en priorité les dossiers des préfectures pilotes avant le 1 juillet car avant janvier 2011 le ministre a demandé des stats pour montrer l'utilité du changement du process ( le fait que ce soit les prefs qui decide maintenant).

Voila jespere que ma réponse t'a été utile.

BIG AF A tout le monde

Merci de ta réponse.

J'ai déposé mon dossier à la préfecture de paris les moi d'avril 2010.

Ah wééé en plus tu as déposé à paris normalement pilote avant le 1 juillet 2010. En fait ce que tu dois faire c'est envoyer un mail à rézé tout de suite: peut etre que ton dossier a été traité depuis et que tu ne le sais pas encore. As tu déja envoyé un mail à rézé?

Si tu envoie un mail la maintenant ( tu leur donne ton numéro de récipissé que t'a donné ta pref) tu recevras leur réponse demain matin.

Cordialement.

Oui, c'esr une question de jours maintenant après, on oublie le dossier jusqu'au décret
BIG AF à tous ceux qui attendent

Citation
zouwer94 a écrit:

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lyly75 a écrit:
Bonjour Zouwer94

Non, pas de nvlles On m'a dit vendredi matin que le dossier est en instruction, j'attends jeudi pour les relancer
J'espère que les autres amis ont eu de bonnes nouvelles
Toi au moins t'es tranquille
BIG AF à tout le monde

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zouwer94 a écrit:
Re,

zahava, le chameau, lyly75, anaghine75, basboussa alors pas de nouvelles cette semaine. Du courage pour l'attente ainsi que tous ceux attendent rézé ou leur préf.

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LE MEILLEUR EST A VENIR INCHAALLAH.

Du courage ça ne va pas tarder Inchaallah.

BIG AF

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zouwer94 a écrit:

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skanderb a écrit:

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zouwer94 a écrit:

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skanderb a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai déposé mon dossier le mois d'avril 2010, je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture. est ce que d'autres ayant déposé leur dossier au même moment que moi ont eu des réponses?

J'ai acheté un appartement dans le 92 et devrait y emménager au mois de décembre. Est ce que je vais devoir tout refaire?


Merci

Bonjour,

Ou as tu déposé ton dossier? dans quelle préfecture ?. La préfecture était elle pilote au moment du dépot ?

Je te pose ces questions car il ya certaines prefectures qui ont des mois de retard sur le traitement des dossiers exemple (92 anthony).

Si tu faisais partie d'une prefecture pilote avant le premier juillet ce n'est pas normal que le traitement soit aussi long car actuellement il traite en priorité les dossiers des préfectures pilotes avant le 1 juillet car avant janvier 2011 le ministre a demandé des stats pour montrer l'utilité du changement du process ( le fait que ce soit les prefs qui decide maintenant).

Voila jespere que ma réponse t'a été utile.

BIG AF A tout le monde

Merci de ta réponse.

J'ai déposé mon dossier à la préfecture de paris les moi d'avril 2010.

Ah wééé en plus tu as déposé à paris normalement pilote avant le 1 juillet 2010. En fait ce que tu dois faire c'est envoyer un mail à rézé tout de suite: peut etre que ton dossier a été traité depuis et que tu ne le sais pas encore. As tu déja envoyé un mail à rézé?

Si tu envoie un mail la maintenant ( tu leur donne ton numéro de récipissé que t'a donné ta pref) tu recevras leur réponse demain matin.

Cordialement.

J'ai bien envoyé un e-mail . Mais ils me disent que mon dossier est en présaisie. Si il se tienne aux 6 mois pour un entretient normalement au maximum je serai convoqué pour le mois de novembre. Peut-être le fait qu'on a envoyé moi et ma femme les deux dossier en un seul

Citation
skanderb a écrit:

Citation
zouwer94 a écrit:

Citation
skanderb a écrit:

Citation
zouwer94 a écrit:

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skanderb a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai déposé mon dossier le mois d'avril 2010, je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture. est ce que d'autres ayant déposé leur dossier au même moment que moi ont eu des réponses?

J'ai acheté un appartement dans le 92 et devrait y emménager au mois de décembre. Est ce que je vais devoir tout refaire?


Merci

Bonjour,

Ou as tu déposé ton dossier? dans quelle préfecture ?. La préfecture était elle pilote au moment du dépot ?

Je te pose ces questions car il ya certaines prefectures qui ont des mois de retard sur le traitement des dossiers exemple (92 anthony).

Si tu faisais partie d'une prefecture pilote avant le premier juillet ce n'est pas normal que le traitement soit aussi long car actuellement il traite en priorité les dossiers des préfectures pilotes avant le 1 juillet car avant janvier 2011 le ministre a demandé des stats pour montrer l'utilité du changement du process ( le fait que ce soit les prefs qui decide maintenant).

Voila jespere que ma réponse t'a été utile.

BIG AF A tout le monde

Merci de ta réponse.

J'ai déposé mon dossier à la préfecture de paris les moi d'avril 2010.

Ah wééé en plus tu as déposé à paris normalement pilote avant le 1 juillet 2010. En fait ce que tu dois faire c'est envoyer un mail à rézé tout de suite: peut etre que ton dossier a été traité depuis et que tu ne le sais pas encore. As tu déja envoyé un mail à rézé?

Si tu envoie un mail la maintenant ( tu leur donne ton numéro de récipissé que t'a donné ta pref) tu recevras leur réponse demain matin.

Cordialement.

J'ai bien envoyé un e-mail . Mais ils me disent que mon dossier est en présaisie. Si il se tienne aux 6 mois pour un entretient normalement au maximum je serai convoqué pour le mois de novembre. Peut-être le fait qu'on a envoyé moi et ma femme les deux dossier en un seul

Je parle bien d'un mail envoyé à rézé ( [email protected] ) et pas la préfecture c'est different.

Cordialement.

Salut à tous,

Ce la fait plus de 3 mois que je n'ai plus intervenu sur le forum. Je m'en excuse car j'arrête pas de lire les contributions fructueuses des membres. J'ai été dégouté par la dame du Rezé que j'avais eu au téléphone. Elle m'avait fait comprendre que mon dossier ne serait pas traité pas avant le mois d'octobre et que l'instruction se terminera le mois de décembre. Elle m'avait dite de ne plus appeler pas avant janvier pour avoir un avis sur mon dossier. Comment elle me parlait au télephone m'avait tellement fait mal que je ne voulais avoir des nouvelles de ma demande de naturalisation.
Je m'étais dit j'oublie et j'attends sans me préoccuper de cette naturalisation.
Je me suis fait une raison et je reviens pour apporter mon soutien aux autres qui attendent avec impatience.
Je souhaite un big AF à tous les gens qui attendent!!!!

---

Dépôt de dossier et récépissé de dépôt Janvier 2010 à la préfecture de 54 (prefecture non pilote)
Mars Numéro de Reze 2010X208.. Dossier en attente d'instruction

Bonjour Naho68

Désolée pour toi sois patient c'est la seule chose que je peux te recommander!! Merci de ton soutien!!
En ce qui me concerne, pour éviter les humeurs des gens, je préfère envoyer un mail....au moins, je ne subis pas et je ne stresse pas davantage!!
Courage courage, ton jour viendra inchallah
BIG AF à tous!!

Citation
naho68 a écrit:
Salut à tous,

Ce la fait plus de 3 mois que je n'ai plus intervenu sur le forum. Je m'en excuse car j'arrête pas de lire les contributions fructueuses des membres. J'ai été dégouté par la dame du Rezé que j'avais eu au téléphone. Elle m'avait fait comprendre que mon dossier ne serait pas traité pas avant le mois d'octobre et que l'instruction se terminera le mois de décembre. Elle m'avait dite de ne plus appeler pas avant janvier pour avoir un avis sur mon dossier. Comment elle me parlait au télephone m'avait tellement fait mal que je ne voulais avoir des nouvelles de ma demande de naturalisation.
Je m'étais dit j'oublie et j'attends sans me préoccuper de cette naturalisation.
Je me suis fait une raison et je reviens pour apporter mon soutien aux autres qui attendent avec impatience.
Je souhaite un big AF à tous les gens qui attendent!!!!

---

Dépôt de dossier et récépissé de dépôt Janvier 2010 à la préfecture de 54 (prefecture non pilote)
Mars Numéro de Reze 2010X208.. Dossier en attente d'instruction

Citation
zouwer94 a écrit:

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skanderb a écrit:

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zouwer94 a écrit:

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skanderb a écrit:

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zouwer94 a écrit:

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skanderb a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai déposé mon dossier le mois d'avril 2010, je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture. est ce que d'autres ayant déposé leur dossier au même moment que moi ont eu des réponses?

J'ai acheté un appartement dans le 92 et devrait y emménager au mois de décembre. Est ce que je vais devoir tout refaire?


Merci

Bonjour,

Ou as tu déposé ton dossier? dans quelle préfecture ?. La préfecture était elle pilote au moment du dépot ?

Je te pose ces questions car il ya certaines prefectures qui ont des mois de retard sur le traitement des dossiers exemple (92 anthony).

Si tu faisais partie d'une prefecture pilote avant le premier juillet ce n'est pas normal que le traitement soit aussi long car actuellement il traite en priorité les dossiers des préfectures pilotes avant le 1 juillet car avant janvier 2011 le ministre a demandé des stats pour montrer l'utilité du changement du process ( le fait que ce soit les prefs qui decide maintenant).

Voila jespere que ma réponse t'a été utile.

BIG AF A tout le monde

Merci de ta réponse.

J'ai déposé mon dossier à la préfecture de paris les moi d'avril 2010.

Ah wééé en plus tu as déposé à paris normalement pilote avant le 1 juillet 2010. En fait ce que tu dois faire c'est envoyer un mail à rézé tout de suite: peut etre que ton dossier a été traité depuis et que tu ne le sais pas encore. As tu déja envoyé un mail à rézé?

Si tu envoie un mail la maintenant ( tu leur donne ton numéro de récipissé que t'a donné ta pref) tu recevras leur réponse demain matin.

Cordialement.

J'ai bien envoyé un e-mail . Mais ils me disent que mon dossier est en présaisie. Si il se tienne aux 6 mois pour un entretient normalement au maximum je serai convoqué pour le mois de novembre. Peut-être le fait qu'on a envoyé moi et ma femme les deux dossier en un seul

Je parle bien d'un mail envoyé à rézé ( [email protected] ) et pas la préfecture c'est different.

Cordialement.

Ok c'est fait, je n'ai plus qu'a attendre un réponse. Par contre ce n'est pas après traitement du dossier par la préf que la Résé intervient (je n'y connais pas grand chose)?

Citation
anaghime75 a écrit:

Citation
Massi77 a écrit:

Citation
anaghime75 a écrit:
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un mail de Rezé:

Madame,

Nos services sont en attente du titre de séjour définitif qui vous a été demandé le 20 août dernier.

Dès sa réception l'instruction de votre dossier sera reprise et vous serez informée par écrit de la décision. Si vous rencontrez des difficultés à produire ce document, merci d'en aviser le plus rapidement possible la sous-direction de l'accès à la nationalité française 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 REZE CEDEX en rappelant les références de votre dossier.

Sachant que je n'ai reçu aucun courrier de leur part, et que mon titre de séjour est valide jusqu'au 30 septembre.

Qu'en pensez-vous?



Et félicitation aux nouveaux Français :d

Bonjour

peut-être, ils l'ont envoyé le meme temps que le mail que tu venais de recevoir , donc tu tarderais pas à recevoir un courrier te demandant un titre de séjour
le mieux pour toi est de s'approcher aux services préfectorales et renouveler ton titre de séjour. t'auras certainement un récépissé en attendant. , mais je pense que ç ira pour ton dossier de naturalisation
plus tu te dépêches plus ton dossier sera traité plus rapidement
bon courage

Merci pour ta réponse, j'ai effectivement retiré un dossier hier auprès de ma préfecture pour un renouvellement. Mais bon il faudra attendre encore min 2 mois.

Que Dieu nous donne la patience.

parfait, essaie de demander au niveau de la préfecture , si il ne peuvent pas t'approcher la date de dépot de ta demande de renouvellement sinon ils te donne un récépissé, t'as des raisons valables , tu leurs montre le mail ou le courrier que tu viens de recevoir
bon courage

Salem,

Pour moi, rien à l'horizon concernant la nationalité française, je n'ai pas écrit depuis Aout, trop dégoutée de la réponse de REZE.



FELICITATIONS AUX AF ET PATIENCE AUX IMPATIENTS QUI ATTENDENT COMME MOI UN BIG ET JOLI AF!!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/09/10 22:12 par zahava.

Citation
anaghime75 a écrit:

Citation
Massi77 a écrit:

Citation
anaghime75 a écrit:
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un mail de Rezé:

Madame,

Nos services sont en attente du titre de séjour définitif qui vous a été demandé le 20 août dernier.

Dès sa réception l'instruction de votre dossier sera reprise et vous serez informée par écrit de la décision. Si vous rencontrez des difficultés à produire ce document, merci d'en aviser le plus rapidement possible la sous-direction de l'accès à la nationalité française 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 REZE CEDEX en rappelant les références de votre dossier.

Sachant que je n'ai reçu aucun courrier de leur part, et que mon titre de séjour est valide jusqu'au 30 septembre.

Qu'en pensez-vous?



Et félicitation aux nouveaux Français :d

Bonjour

peut-être, ils l'ont envoyé le meme temps que le mail que tu venais de recevoir , donc tu tarderais pas à recevoir un courrier te demandant un titre de séjour
le mieux pour toi est de s'approcher aux services préfectorales et renouveler ton titre de séjour. t'auras certainement un récépissé en attendant. , mais je pense que ç ira pour ton dossier de naturalisation
plus tu te dépêches plus ton dossier sera traité plus rapidement
bon courage

Merci pour ta réponse, j'ai effectivement retiré un dossier hier auprès de ma préfecture pour un renouvellement. Mais bon il faudra attendre encore min 2 mois.

Que Dieu nous donne la patience.

Bonjour
ceci est l'expérience que j'ai vécue avec l'expiration de mon titre: j'ai déposé mon dossier en 01/2010 en mars mon titre expire le 22/05/2010 je reçois un courrier pour envoyer mon titre définitif; Ironie du sort j'avais demandé le titre de 10 ans qui n'est sorti que le 13/07. Entre temps au mois de juin j'ai appelé Rezé pour leur signifier que mon renouvellement avait pris du retard, ils m'ont dit que le récépissé ne servait à rien et que je devais les écrire pour demander un délai supplémentaire afin de produire mon nouveau titre. Ce que j'ai fait . J'ai envoyé mon titre le 19/07 et le 17/08 j'ai eu un AF par mail Voila Bon courage à toi et AF inchallah

Citation
wayehAyeh a écrit:
Bonjour,
SVP il me faut de renseignements concernant l'article du code civile 27-2 : Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'Etat dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude.
que ce que signifie cette partie : peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'Etat dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales.
merci d'avance

Cela signifie que QUE SI TU ES NATURALISE ALORS QUE TU AS FRAUDE OU DISSIMULE DES INFORMATIONS IMPORTANTE SUR TA SITUATION GLOBALE, TA NATURALISATION PEUT ÊTRE RAPPORTÉE(ANNULÉE PUREMENT ET SIMPLEMENT) APRÈS UNE DÉCISION/AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT ALLANT DANS LE MÊME SENS QUE CELUI DE L'AUTORITÉ AYANT DÉNICHÉE TA FRAUDE ( EXEMPLES : REZÉ, PREF, MAIRIE,....)

EN RÉALITÉ, JE NE SOUHAITE PAS CETTE SITUATION A MON PIRE ENNEMIE ... !!!
BONNE CONTINUATION