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SSaïd54 a écrit:Citation
wayehAyeh a écrit:
Bonjour,
SVP il me faut de renseignements concernant l'article du code civile 27-2 : Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'Etat dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude.
que ce que signifie cette partie : peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'Etat dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales.
merci d'avance
Cela signifie que QUE SI TU ES NATURALISE ALORS QUE TU AS FRAUDE OU DISSIMULE DES INFORMATIONS IMPORTANTE SUR TA SITUATION GLOBALE, TA NATURALISATION PEUT ÊTRE RAPPORTÉE(ANNULÉE PUREMENT ET SIMPLEMENT) APRÈS UNE DÉCISION/AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT ALLANT DANS LE MÊME SENS QUE CELUI DE L'AUTORITÉ AYANT DÉNICHÉE TA FRAUDE ( EXEMPLES : REZÉ, PREF, MAIRIE,....)
OUBLI DE PRÉCISIONS:
1. A COMPTER DE LA DATE DE PUB DE TON DÉCRET DE NATURALISATION AU JO, CE RISQUE D'ANNULATION EST ENCOURU PENDANT 1ANS S'IL S'AGIT D'UN NON RESPECT DES CONDITIONS LÉGALES ... !!!
2. ET CE RISQUE D'ANNULATION EST ENCOURU PENDANT 2ANS S'IL S'AGIT DE FRAUDE ET DONC LES 2ANS SONT DÉCOMPTÉS A PARTIR DE LA DATE DE DÉCOUVERTE DE LA FRAUDE.
En espérant t'avoir bien répondu....bonne continuation et BIG AF A TOUS
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zouwer94 a écrit:Citation
skanderb a écrit:Citation
zouwer94 a écrit:Citation
skanderb a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai déposé mon dossier le mois d'avril 2010, je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture. est ce que d'autres ayant déposé leur dossier au même moment que moi ont eu des réponses?
J'ai acheté un appartement dans le 92 et devrait y emménager au mois de décembre. Est ce que je vais devoir tout refaire?
Merci
Bonjour,
Ou as tu déposé ton dossier? dans quelle préfecture ?. La préfecture était elle pilote au moment du dépot ?
Je te pose ces questions car il ya certaines prefectures qui ont des mois de retard sur le traitement des dossiers exemple (92 anthony).
Si tu faisais partie d'une prefecture pilote avant le premier juillet ce n'est pas normal que le traitement soit aussi long car actuellement il traite en priorité les dossiers des préfectures pilotes avant le 1 juillet car avant janvier 2011 le ministre a demandé des stats pour montrer l'utilité du changement du process ( le fait que ce soit les prefs qui decide maintenant).
Voila jespere que ma réponse t'a été utile.
BIG AF A tout le monde
Merci de ta réponse.
J'ai déposé mon dossier à la préfecture de paris les moi d'avril 2010.
Ah wééé en plus tu as déposé à paris normalement pilote avant le 1 juillet 2010. En fait ce que tu dois faire c'est envoyer un mail à rézé tout de suite: peut etre que ton dossier a été traité depuis et que tu ne le sais pas encore. As tu déja envoyé un mail à rézé?
Si tu envoie un mail la maintenant ( tu leur donne ton numéro de récipissé que t'a donné ta pref) tu recevras leur réponse demain matin.
Cordialement.
Citation
lyly75 a écrit:
Oui, c'esr une question de jours maintenantaprès, on oublie le dossier jusqu'au décret
BIG AF à tous ceux qui attendent
Citation
zouwer94 a écrit:Citation
lyly75 a écrit:
Bonjour Zouwer94
Non, pas de nvlles On m'a dit vendredi matin que le dossier est en instruction, j'attends jeudi pour les relancer
J'espère que les autres amis ont eu de bonnes nouvelles
Toi au moins t'es tranquille
BIG AF à tout le monde
Citation
zouwer94 a écrit:
Re,
zahava, le chameau, lyly75, anaghine75, basboussa alors pas de nouvelles cette semaine. Du courage pour l'attente ainsi que tous ceux attendent rézé ou leur préf.
BIG AF MES AMI(E)(S)
LE MEILLEUR EST A VENIR INCHAALLAH.
Du courage ça ne va pas tarder Inchaallah.
BIG AF
Citation
basboussa a écrit:Citation
lyly75 a écrit:
Oui, c'esr une question de jours maintenant
BIG AF à tous ceux qui attendent
Citation
zouwer94 a écrit:Citation
lyly75 a écrit:
Bonjour Zouwer94
Non, pas de nvlles On m'a dit vendredi matin que le dossier est en instruction, j'attends jeudi pour les relancer
J'espère que les autres amis ont eu de bonnes nouvelles
Toi au moins t'es tranquille
BIG AF à tout le monde
Citation
zouwer94 a écrit:
Re,
zahava, le chameau, lyly75, anaghine75, basboussa alors pas de nouvelles cette semaine. Du courage pour l'attente ainsi que tous ceux attendent rézé ou leur préf.
BIG AF MES AMI(E)(S)
LE MEILLEUR EST A VENIR INCHAALLAH.
Du courage ça ne va pas tarder Inchaallah.
BIG AF
Bonjour a tous,
non pas grand chose!!!! Lundi j'ai reçu une réponse à mon mail me disant que mon dossier sera traité Janvier 2011, contrairement au mail d'il ya un mois ou il m'ont dit que ça sera (1 er trimestre 2011), je ne sais même pas si ces réponses sont crédibles.
comme dit Lily75 Toi au moins t'es tranquille, en tout cas merci de te soucier de nous
Bonne journée et j'éspère qu'il yaura de bonnes nouvelles aujourd'hui.
ou j'attends mon retour de vacances!! 
Citation
kalif34 a écrit:BonjourCitation
anaghime75 a écrit:Citation
Massi77 a écrit:Citation
anaghime75 a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un mail de Rezé:
Madame,
Nos services sont en attente du titre de séjour définitif qui vous a été demandé le 20 août dernier.
Dès sa réception l'instruction de votre dossier sera reprise et vous serez informée par écrit de la décision. Si vous rencontrez des difficultés à produire ce document, merci d'en aviser le plus rapidement possible la sous-direction de l'accès à la nationalité française 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 REZE CEDEX en rappelant les références de votre dossier.
Sachant que je n'ai reçu aucun courrier de leur part, et que mon titre de séjour est valide jusqu'au 30 septembre.
Qu'en pensez-vous?
Et félicitation aux nouveaux Français :d
Bonjour
peut-être, ils l'ont envoyé le meme temps que le mail que tu venais de recevoir , donc tu tarderais pas à recevoir un courrier te demandant un titre de séjour
le mieux pour toi est de s'approcher aux services préfectorales et renouveler ton titre de séjour. t'auras certainement un récépissé en attendant. , mais je pense que ç ira pour ton dossier de naturalisation
plus tu te dépêches plus ton dossier sera traité plus rapidement
bon courage
Merci pour ta réponse, j'ai effectivement retiré un dossier hier auprès de ma préfecture pour un renouvellement. Mais bon il faudra attendre encore min 2 mois.
Que Dieu nous donne la patience.
ceci est l'expérience que j'ai vécue avec l'expiration de mon titre: j'ai déposé mon dossier en 01/2010 en mars mon titre expire le 22/05/2010 je reçois un courrier pour envoyer mon titre définitif; Ironie du sort j'avais demandé le titre de 10 ans qui n'est sorti que le 13/07. Entre temps au mois de juin j'ai appelé Rezé pour leur signifier que mon renouvellement avait pris du retard, ils m'ont dit que le récépissé ne servait à rien et que je devais les écrire pour demander un délai supplémentaire afin de produire mon nouveau titre. Ce que j'ai fait . J'ai envoyé mon titre le 19/07 et le 17/08 j'ai eu un AF par mail Voila Bon courage à toi et AF inchallah
, c'est longCitation
SSaïd54 a écrit:Citation
zouwer94 a écrit:Citation
skanderb a écrit:Citation
zouwer94 a écrit:Citation
skanderb a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai déposé mon dossier le mois d'avril 2010, je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture. est ce que d'autres ayant déposé leur dossier au même moment que moi ont eu des réponses?
J'ai acheté un appartement dans le 92 et devrait y emménager au mois de décembre. Est ce que je vais devoir tout refaire?
Merci
Bonjour,
Ou as tu déposé ton dossier? dans quelle préfecture ?. La préfecture était elle pilote au moment du dépot ?
Je te pose ces questions car il ya certaines prefectures qui ont des mois de retard sur le traitement des dossiers exemple (92 anthony).
Si tu faisais partie d'une prefecture pilote avant le premier juillet ce n'est pas normal que le traitement soit aussi long car actuellement il traite en priorité les dossiers des préfectures pilotes avant le 1 juillet car avant janvier 2011 le ministre a demandé des stats pour montrer l'utilité du changement du process ( le fait que ce soit les prefs qui decide maintenant).
Voila jespere que ma réponse t'a été utile.
BIG AF A tout le monde
Merci de ta réponse.
J'ai déposé mon dossier à la préfecture de paris les moi d'avril 2010.
Ah wééé en plus tu as déposé à paris normalement pilote avant le 1 juillet 2010. En fait ce que tu dois faire c'est envoyer un mail à rézé tout de suite: peut etre que ton dossier a été traité depuis et que tu ne le sais pas encore. As tu déja envoyé un mail à rézé?
Si tu envoie un mail la maintenant ( tu leur donne ton numéro de récipissé que t'a donné ta pref) tu recevras leur réponse demain matin.
Cordialement.
Bonsoir,
1. Lors du dépôt de ton dossiers, l'agent de préfecture n'avait pas vérifier si ton dossiers était complet?
C'est vraiment abusé que dans certaines pref rien que pour le RDV de dépôt ou de vérification du dossiers, il faut des mois voir des trimestres d'attente tandis que dans certaines comme la mienne, tant que ton dossiers n'est pas au minimum, complet selon ta situation et la liste sur le formulaire, tu n'as pas de RDV mais une fois obtenu un RDV dans un délai moyen d'1 ou 2mois, tu as la dernière vérification puis ta ton entretien Pref+Récépissé le même jour ... !!!
2. Sinon, juste une petite question simple : Dans le dossiers de naturalisation, c'est clairement précisé que si le conjoint ou la conjointe souhaite se joindre à la demande, dans ce cas, il faut un dossiers séparé donc au total, 4 dossiers (1 de chacun pour la Pref puis 1 de chacun pour le Ministère)...TU N'AVAIS PAS LU SE PASSAGE AU JUSTE ???
3. Pour ton achat d'appartement, c'est un + très important pour ta demande de naturalisation à condition de transmettre les justificatifs à Rezé et surtout faire gaff au niveau des adresses et LEURS MISES A JOUR.
Citation
lyly75 a écrit:Citation
basboussa a écrit:Citation
lyly75 a écrit:
Oui, c'esr une question de jours maintenant
BIG AF à tous ceux qui attendent
Citation
zouwer94 a écrit:Citation
lyly75 a écrit:
Bonjour Zouwer94
Non, pas de nvlles On m'a dit vendredi matin que le dossier est en instruction, j'attends jeudi pour les relancer
J'espère que les autres amis ont eu de bonnes nouvelles
Toi au moins t'es tranquille
BIG AF à tout le monde
Citation
zouwer94 a écrit:
Re,
zahava, le chameau, lyly75, anaghine75, basboussa alors pas de nouvelles cette semaine. Du courage pour l'attente ainsi que tous ceux attendent rézé ou leur préf.
BIG AF MES AMI(E)(S)
LE MEILLEUR EST A VENIR INCHAALLAH.
Du courage ça ne va pas tarder Inchaallah.
BIG AF
Bonjour a tous,
non pas grand chose!!!! Lundi j'ai reçu une réponse à mon mail me disant que mon dossier sera traité Janvier 2011, contrairement au mail d'il ya un mois ou il m'ont dit que ça sera (1 er trimestre 2011), je ne sais même pas si ces réponses sont crédibles.
comme dit Lily75 Toi au moins t'es tranquille, en tout cas merci de te soucier de nous
Bonne journée et j'éspère qu'il yaura de bonnes nouvelles aujourd'hui.
Bonjour Basboussa et les autres
J'ai eu le même mail y'a deux semaine, moi c'était instruction en mars!! la semaine dernière un autre mail "dossier en cours d'instruction", tu vois, ils ne sont pas fiables du tout!! je t'assure que pour toi, ça se passera bien avant janvier 2011
Moi, je ne sais pas si je les relance encore une fois demain
BIG AF à tous
( LOL 
Citation
skanderb a écrit:Citation
SSaïd54 a écrit:Citation
zouwer94 a écrit:Citation
skanderb a écrit:Citation
zouwer94 a écrit:Citation
skanderb a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai déposé mon dossier le mois d'avril 2010, je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture. est ce que d'autres ayant déposé leur dossier au même moment que moi ont eu des réponses?
J'ai acheté un appartement dans le 92 et devrait y emménager au mois de décembre. Est ce que je vais devoir tout refaire?
Merci
Bonjour,
Ou as tu déposé ton dossier? dans quelle préfecture ?. La préfecture était elle pilote au moment du dépot ?
Je te pose ces questions car il ya certaines prefectures qui ont des mois de retard sur le traitement des dossiers exemple (92 anthony).
Si tu faisais partie d'une prefecture pilote avant le premier juillet ce n'est pas normal que le traitement soit aussi long car actuellement il traite en priorité les dossiers des préfectures pilotes avant le 1 juillet car avant janvier 2011 le ministre a demandé des stats pour montrer l'utilité du changement du process ( le fait que ce soit les prefs qui decide maintenant).
Voila jespere que ma réponse t'a été utile.
BIG AF A tout le monde
Merci de ta réponse.
J'ai déposé mon dossier à la préfecture de paris les moi d'avril 2010.
Ah wééé en plus tu as déposé à paris normalement pilote avant le 1 juillet 2010. En fait ce que tu dois faire c'est envoyer un mail à rézé tout de suite: peut etre que ton dossier a été traité depuis et que tu ne le sais pas encore. As tu déja envoyé un mail à rézé?
Si tu envoie un mail la maintenant ( tu leur donne ton numéro de récipissé que t'a donné ta pref) tu recevras leur réponse demain matin.
Cordialement.
Bonsoir,
1. Lors du dépôt de ton dossiers, l'agent de préfecture n'avait pas vérifier si ton dossiers était complet?
C'est vraiment abusé que dans certaines pref rien que pour le RDV de dépôt ou de vérification du dossiers, il faut des mois voir des trimestres d'attente tandis que dans certaines comme la mienne, tant que ton dossiers n'est pas au minimum, complet selon ta situation et la liste sur le formulaire, tu n'as pas de RDV mais une fois obtenu un RDV dans un délai moyen d'1 ou 2mois, tu as la dernière vérification puis ta ton entretien Pref+Récépissé le même jour ... !!!
2. Sinon, juste une petite question simple : Dans le dossiers de naturalisation, c'est clairement précisé que si le conjoint ou la conjointe souhaite se joindre à la demande, dans ce cas, il faut un dossiers séparé donc au total, 4 dossiers (1 de chacun pour la Pref puis 1 de chacun pour le Ministère)...TU N'AVAIS PAS LU SE PASSAGE AU JUSTE ???
3. Pour ton achat d'appartement, c'est un + très important pour ta demande de naturalisation à condition de transmettre les justificatifs à Rezé et surtout faire gaff au niveau des adresses et LEURS MISES A JOUR.
1- j'ai envoyé mon dossier par courrier
2- non je n'ai pas lu ce passage, mais ma femme ayant demandé au service des naturalisation, ils lui ont dit d'envoyer dans le même dossier les deux demandes (4 formulaires)
2- Je pensait faire un suivi de courrier si je déménage avant d'avoir eu l'entretient à la préfecture, apparemment dés que tu as l'entretient le dossier n'est pas transféré à la nouvelle préfecture. Est ce que cela est risqué?
Citation
basboussa a écrit:Citation
lyly75 a écrit:Citation
basboussa a écrit:Citation
lyly75 a écrit:
Oui, c'esr une question de jours maintenant
BIG AF à tous ceux qui attendent
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zouwer94 a écrit:Citation
lyly75 a écrit:
Bonjour Zouwer94
Non, pas de nvlles On m'a dit vendredi matin que le dossier est en instruction, j'attends jeudi pour les relancer
J'espère que les autres amis ont eu de bonnes nouvelles
Toi au moins t'es tranquille
BIG AF à tout le monde
Citation
zouwer94 a écrit:
Re,
zahava, le chameau, lyly75, anaghine75, basboussa alors pas de nouvelles cette semaine. Du courage pour l'attente ainsi que tous ceux attendent rézé ou leur préf.
BIG AF MES AMI(E)(S)
LE MEILLEUR EST A VENIR INCHAALLAH.
Du courage ça ne va pas tarder Inchaallah.
BIG AF
Bonjour a tous,
non pas grand chose!!!! Lundi j'ai reçu une réponse à mon mail me disant que mon dossier sera traité Janvier 2011, contrairement au mail d'il ya un mois ou il m'ont dit que ça sera (1 er trimestre 2011), je ne sais même pas si ces réponses sont crédibles.
comme dit Lily75 Toi au moins t'es tranquille, en tout cas merci de te soucier de nous
Bonne journée et j'éspère qu'il yaura de bonnes nouvelles aujourd'hui.
Bonjour Basboussa et les autres
J'ai eu le même mail y'a deux semaine, moi c'était instruction en mars!! la semaine dernière un autre mail "dossier en cours d'instruction", tu vois, ils ne sont pas fiables du tout!! je t'assure que pour toi, ça se passera bien avant janvier 2011
Moi, je ne sais pas si je les relance encore une fois demain
BIG AF à tous
Oui j'a l'impression que c'est aléatoire, mais bon.
J'ai envie d'oblier ce dossier et un jour je trouverai une bonne surprise dans ma boite mail, mais je n'y arrive pas
Je te conseil tout de même de les relancer, ça se trouve t'auras une bonne nouvelle à nous annoncer
Bonne journée
Bon j'ai appelé la préfecture, ils m'ont dit que le dossier était reçu mais non vérifié. Je ne comprend pas pourquoi cela prend autant de temps. Normalement si le dossier est incomplet on devrait recevoir un courrier dans les 3 mois, alors que moi je l'ai envoyé il y'a plus de 3 mois et il n'est même pas vérifié.Citation
SSaïd54 a écrit:Citation
skanderb a écrit:Citation
SSaïd54 a écrit:Citation
zouwer94 a écrit:Citation
skanderb a écrit:Citation
zouwer94 a écrit:Citation
skanderb a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai déposé mon dossier le mois d'avril 2010, je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture. est ce que d'autres ayant déposé leur dossier au même moment que moi ont eu des réponses?
J'ai acheté un appartement dans le 92 et devrait y emménager au mois de décembre. Est ce que je vais devoir tout refaire?
Merci
Bonjour,
Ou as tu déposé ton dossier? dans quelle préfecture ?. La préfecture était elle pilote au moment du dépot ?
Je te pose ces questions car il ya certaines prefectures qui ont des mois de retard sur le traitement des dossiers exemple (92 anthony).
Si tu faisais partie d'une prefecture pilote avant le premier juillet ce n'est pas normal que le traitement soit aussi long car actuellement il traite en priorité les dossiers des préfectures pilotes avant le 1 juillet car avant janvier 2011 le ministre a demandé des stats pour montrer l'utilité du changement du process ( le fait que ce soit les prefs qui decide maintenant).
Voila jespere que ma réponse t'a été utile.
BIG AF A tout le monde
Merci de ta réponse.
J'ai déposé mon dossier à la préfecture de paris les moi d'avril 2010.
Ah wééé en plus tu as déposé à paris normalement pilote avant le 1 juillet 2010. En fait ce que tu dois faire c'est envoyer un mail à rézé tout de suite: peut etre que ton dossier a été traité depuis et que tu ne le sais pas encore. As tu déja envoyé un mail à rézé?
Si tu envoie un mail la maintenant ( tu leur donne ton numéro de récipissé que t'a donné ta pref) tu recevras leur réponse demain matin.
Cordialement.
Bonsoir,
1. Lors du dépôt de ton dossiers, l'agent de préfecture n'avait pas vérifier si ton dossiers était complet?
C'est vraiment abusé que dans certaines pref rien que pour le RDV de dépôt ou de vérification du dossiers, il faut des mois voir des trimestres d'attente tandis que dans certaines comme la mienne, tant que ton dossiers n'est pas au minimum, complet selon ta situation et la liste sur le formulaire, tu n'as pas de RDV mais une fois obtenu un RDV dans un délai moyen d'1 ou 2mois, tu as la dernière vérification puis ta ton entretien Pref+Récépissé le même jour ... !!!
2. Sinon, juste une petite question simple : Dans le dossiers de naturalisation, c'est clairement précisé que si le conjoint ou la conjointe souhaite se joindre à la demande, dans ce cas, il faut un dossiers séparé donc au total, 4 dossiers (1 de chacun pour la Pref puis 1 de chacun pour le Ministère)...TU N'AVAIS PAS LU SE PASSAGE AU JUSTE ???
3. Pour ton achat d'appartement, c'est un + très important pour ta demande de naturalisation à condition de transmettre les justificatifs à Rezé et surtout faire gaff au niveau des adresses et LEURS MISES A JOUR.
1- j'ai envoyé mon dossier par courrier
2- non je n'ai pas lu ce passage, mais ma femme ayant demandé au service des naturalisation, ils lui ont dit d'envoyer dans le même dossier les deux demandes (4 formulaires)
2- Je pensait faire un suivi de courrier si je déménage avant d'avoir eu l'entretient à la préfecture, apparemment dés que tu as l'entretient le dossier n'est pas transféré à la nouvelle préfecture. Est ce que cela est risqué?
Bonjour,
1. Ok...c'est spécial les Pref qui reçoivent les dossiers de demande par courrier ... !!!
2. Ok si vous avez envoyez les 2 x 2dossiers de demande donc 4 formulaire, c'est NORMAL alors je ne comprends pas pourquoi tu parle "d'un même dossiers qui pourrais retarder la procédure de demande" ?
Ce n'est pas parce que les dossiers 2 dossiers de demandes sont superposées qu'ils font un même dossier... c'est même ce qui est conseillé pour un couple étrangers mais ce sont 2 demande DISTINCTES MAIS PAR FAVEUR ET OPTIQUE DE CONSERVATION DE LA CELLULE FAMILIALE, IL Y A DE TRÈS FORTES CHANCES POUR NE PAS DIRE QUASI-CERTAINE QUE L'ADMINISTRATION S'ARRANGE A TRAITER LES 2 DEMANDE ENSEMBLE ... !!!
Ma femme est française mais ce là n'a pas empêché de fournir tout ces documents dans mon dossiers..QUAND ON EST UNIS, DEVANT L'ADMINISTRATION UNE GROSSE PARTIE DE NOS DESTINS SONT REVU ENSEMBLE AU DELÀ DE LA SIMPLE NATURALISATION...DONC SOIT DÉTENDU DE CE COTE.
3. Je ne sais pas pour le risque, déjà le retard d'instruction & les très longs délais sont toujours désagréables...à ta place, SI VOS DOSSIERS TRAINENT TOUJOURS EN PREF, moi je me renseignerai si mon nouveau département est très rapide OU DU MOINS PLUS RAPIDE dans les traitement et surtout applique bien la nouvelle procédure & que tu as accès à la nouvelle Boîte aux lettre...puis tu veras en fonction comment & quand procéder pour ton adresse ( Je sais parfaitement qu'il peu y avoir d'autres facteurs, travaux dans l'appart, etc...MAIS BON...TU CHOISI TES PRIORITÉS)...!!!
4. Sinon où en est ta nouvelle situation de propriétaire a l'égard des administrations donc de façon liée, celle de l'appartement acheté entre la date d'achat & ta date prévu d'aménagement (à l'occurrence Décembre 2010) ???
BON COURAGE ET BIG AF A TOUS
Citation
mano07 a écrit:
Bonjour à tous,
Je viens d'envoyer un mail à ma préfecture (34) pour connaître la suite donnée à mon dossier; voici la réponse:
Bonjour,
Votre dossier est en instruction dans notre service.
Vous recevrez une convocation dans un délai inférieur à 12 mois.
Merci de nous signaler tout changement d'adresse.
Pour votre information,
Cordialement,
BUREAU
Je vous assure que je ne comprend plus rien!
Merci pour vos suggestions et illuminations!
Citation
like31 a écrit:
bonjour Aboullaban67,
Je pense que chaque cas est à part. Moi j'ai déposé un dossier en 2005 avec un contrat ATER à mi-temps après 5 ans de séjour en France. J'ai eu un AD motif : conditions de recevabilité fixées par l"article 21-16 non satisfaites. Je connais un thésard avec bourse CIFRE carte séjour scientifique qui a eu un AF. Donc tout dépendra de la prefecture et de la personne qui étudiera ta demande. Bonne chance à toi.
Citation
kenz79 a écrit:
Je suis d'accord avec toi like31, tout dépend de la préfecture (sous préfecture pour mon cas) et la personne en charge d'étudier le dossier.
Moi j'ai déposé en février 2007 à l'époque j'étais encore en dernière année de thèse, j'ai pas eu de nouvelles jusqu'à juin 2008, mais heureusement à ce moment la j'avais un CDI et un changement de statut.
Alors je ne sais pas s'ils ont bloqués le dossier le temps qu'ils sache ce que je ferais après ma thèse ou plutot c'est la lenteur des traitements des dossiers à cette sous préfecture.
bien à vous
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