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conseil juridique gratuit pour le maroc
m
16 mai 2015 12:59
bonjour; je suis un retraite marocain ;marie et sans enfant j habite un douar a 4 km du centre ville ;il y a 5 jours j ai recu une convocation par la gendarmerie .j habite depuis un an deja dans ce douar;je me suis presente on m a dit juste pour quelques formalites sur ma vie alors ca veut dire quoi; merci.
O
13 juin 2015 22:56
Salamo aleikum

J'ai trop besoin de votre aide.
Je suis marocaine mariée avec un converti. Je me suis mariée en Suisse dans la mairie. J'ai 3 enfants et j'aimerai bien faire reconnaître mon mariage au Maroc . Je sais que je peux le faire tout simplement dans le consulat le plus proche de moi mais le problème c que je ne peux pas avoir des témoins masculins musulmans surtout que je dois partir au consulat de Lyon en France , c un peu loin comme même de chez nous. Ma question c que je veux savoir comment ça se fait au Maroc . et est ce que je peut faire wakala pour des membres de ma famille moi et mon mari.
Merci d'avance
Cordialement
s
20 juillet 2015 16:57
Bonjour,

Je vous remercie d’avance pour l’aide/conseil juridique que vous pourriez me fournir.

La problématique juridique qui se pose à moi est la suivante :
Mon défunt père avait créé une société SARL il y a de cela plusieurs années, il était associé unique et n’avait pas d’employé. La société est domiciliée au niveau de son appartement que nous avons hérité mon frère et moi. Cette société n’avait plus d’activité pendant longtemps avant son décès et il y avait des taxes d’habitation et taxe de services communaux qu’il fallait payer tous les ans. Je ne sais pas si avant son décès mon père payait cette taxe, mais en tout cas après son décès c’est ma mère qui gérait la paperasse administrative et elle n’avait pas payé cette taxe. Maintenant que ma mère est décédé je découvre qu’il y a un solde de taxe historique à payer.

J’aimerais savoir si je dois payer cette taxe, si j’hérite de la société, même si elle n’a aucune activité depuis plus de 7 ans, si je dois fermer la société.
Pouvez-vous me dire qu’elles sont les démarches que je dois suivre au maroc ?

Je vous remercie.
B
22 juillet 2015 16:22
Salam aleikum

Je suis marocain avec une double nationalité, je vis en France.
Je me tourne vers vous car ma mère est décédée il y a quelques années et depuis, la relation avec mes sœurs a empiré, nous n'arrivons malheureusement plus à nous entendre. Mon père est touché par la maladie d'alzheimer. Nous partageons donc un appartement à casa et d'autres biens, mais une de mes sœurs à vendu ou donner tous les meubles de l'appartemment sans le consentement de mon père, et ni du mien. Je suis le seul garçon de la famille. Je voudrais connaître la marche à suivre pour déposer une plainte pour vol ou autre
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
M
23 juillet 2015 17:15
Bonjour

Je suis un marocain né en France et j'ai travaillé de fevrier à mai au Maroc pour une entreprise française.
Je devais recruter des télé conseillers marocains qui parlent très bien le français dans le but de démarcher la clientèle française.
J'ai donc recruté des conseillers, je les ai formé.jai également mis a disposition mon argumentaire et traitement des objections.
L'entreprise française a payé l'avion, l'hôtel sur mois de fevrier et l'appartement que j'ai loué pour 4 mois dans un premier temps.
Donc tout se passait bien.
A partir de fin mars, les problèmes commencent :salaires qui arrivent tardivement , échanges conflictuels.
Mi avril je recois un appel de ma direction ( en France) qui me convoque dans les locaux en France sous 48h.je demande a ma direction de me faire parvenir un billet d'avion.cette demande ma été refusé, il était hors de question que je paie de ma poche.
L'entreprise marocaine me refuse l'entre dans les locaux car elle a reçu l'ordre de ma direction de ne plus me laisser entrer.
Je me suis retrouvé au Maroc sans nouvelle de ma direction
Je suis rentré en juin après avoir vidé l'appartement que j'avais loué pour l'occasion et jai entame une action au prudhommes.
La première rencontre dite de conciliation a été un cauchemar pour moi.
L'entreprise française a tout simplement tout nié et a même ajouté que ne travaillais par pour lui mais pour l'entreprise marocaine et que ce n'était pas son problème.je suis choqué.
L'entreprise marocaine a fourni un faux document à mon entreprise française pour que celle-ci n'ai pas de problèmes.
Je n'ai jamais travaillé au Maroc,et de toute façon je n'ai même pas de papier marocain ce qui est obligatoire pour travailler(si j'ai bien compris)
Le prochain rdv au tribunal est dans deux mois.
Jai en ma possession des mails de ma direction
Jai une boîte mail au nom de l'entreprise française
Jai des ordres virement étrangers de l'entreprise française a mon nom
C'etait un peu long désole, voici mes questions:
Puis-je porter plainte contre l'entreprise marocaine pour avoir transmis des faux documents?
Puis-je faire de la délation contre cet entreprise a une inspection du travail au Maroc.
Vous avez peut être des idées à me donner?
S'il vous plaît je ne sais pas ou porter plainte.

Cdt
A
24 juillet 2015 01:29
Bonjour Maitre,

J'ai besoin d'une information SVP ? Je suis un salarié du secteur privé au Maroc, et depuis quelques années j'ai contracté plusieurs crédits er chez plusieurs créanciers. Et vu que je suis sur un secteur qui n'est pas stable mes revenus ont régulierements baissé en plus que j'ai eu des charges que je n'ai pas prévu. J'ai pu solder tout mes crédits sauf un seul car à chaque fois que j'ai des impayés chez ce créanciers il me propose aucune facilité par conséquence le dossier par au contencieux et par la suite le tribunal et bien évidament des frais d'impayés et des charges de plus. J'ai pu demander dérnièrement l'intermediaire d'une association pour obliger ce créancier a accepter un echelenement du dossier et effectivement chose qui est faite et j'ai respecté les engagements pendant un ans jusqu'a ce que mes charges onr augmenté une autre fois (j'ai en charge ma mére qui est souffrante de 3 maladies). Suite à ces impayés une autre fois j'ai reçu un courrier de leurs avocat qui me menace de régler la totalité des impayés et en plus les frais !! C'est à dire au lieu de m'aider pour solder le crédit on m'ajoute des frais de plus. Y a t il une possibilité d'obliger ce créancier qu 'il m'epargne le réglement des frais sup et est ce que je risque le prison si je refuse de régler ??

Merci d'avance
k
6 août 2015 15:38
salam
merci pour votre proposition de conseils juridiques aux internautes BILADISTES.
j'ai une mère age de 75 ans ;c'est ma mère adoptive ;mon problème c'est avec c'est frère ils
n’arrêtent pas de faire des menace que tous ce qu'on a Aujourd’hui va être partage entre les membres de la famille et que j'ai pas le droit de toucher à un seul centime.
ma mère cherche à me vendre tout ce qu'elle possédé ,mais je ne sais pas si après sa famille ne vont pas annuler cette vente devant un tribunal sous motif qu'elle est âgée,
je ne sais pas aussi pour éviter que cette vente ne soit annuler aprés est ce que faut passer
par un avocat ou un notaire ou la3doul .
merci de votre aide
m
18 août 2015 13:14
سلام تام سيدتي وبعد

هل يحق للمرءة المطلقة ان تستفيد من التعويضات العاءلية لل ص.و.ض ا ( درهم 200 شهريا) علما انني ائدي واجب النفقة والحضانة والسكن ؟

وشكرا على جوابك يا استاذ

مع فاءق الاحترام و التقدير
d
28 octobre 2015 16:55
Bonjour maître

Je dois me marier très prochainement INCHALLAH avec mon épouse qui est d’origine marocaine. Son divorce a été prononcé en France et doit être désormais retranscrit au Maroc. Pour se faire, nous avons du envoyer le divorce au Maroc accompagné de la signification de l’huissier de justice qui a délivré le jugement à ma future épouse.

Sur le jugement, il y a un tampon « Copie » car l’original reste au palais de justice en France. Au Maroc, on refuse d’enregistrer le divorce sous prétexte qu’il s’agit d’une copie du jugement.

Il est impossible en France de récupérer l'original qui est entre les mains du juge. Nous avons bien reçu une copie qui est authentifiée par un acte d’huissier de justice.

Nous avons besoin d’enregistrer le divorce au Maroc pour pouvoir faire le nécessaire pour que le consulat Marocain en France puisse nous délivrer un certificat de célibat afin que nous puissions finalement nous marier à la mairie de notre domicile. Cependant, personne au Maroc ne veut enregistrer le divorce de ma future épouse. Comment faire ?

Merci pour votre réponse.

Veuillez recevoir Maître l’expression de mes sentiments les plus respectueux
B
13 novembre 2015 10:05
bonjour
j'ai pêté l'argent à qq'un qui m'avait promis du mariage ( il a une societé en france) disant pour approvisionnement du stock, il m'avait dit qu'il me remboursera 500 euros /mois mais aprés 2 mois il a changé d'avis plus de projet de mariage,on a commencé à se disputer tout le temps il me supportais plus, j'ai compris que c'etait des excuse pour supprimer l'idée de mariage , on a pris distance , aprés il m'annonce qu'il compte partir vivre au maroc , je commence à panniquer je lui a demander de me signer un papier de reconnaissance de dette mais il 'a dis :"qu'est ce que ca change je vais te rembourser " il ne veux pas le faire, alors mnt je demande qu'est ce qu'il faut faire si il fais le papier ici en france il sera valable en maroc ou pas et comment procéder dans le cas ou il refuse de le faire sachant que jusqu'a mnt il m'a remboursé comme convenu mais l'idée de partir au maroc qui me fait peur surtout que je connais rien sur lui a part non et prenom et l'adresse en france
je ne sais meme pas ou il va habiter au maroc il me dit jamais rien
merci de m'aider ,
u
28 novembre 2015 11:57
bonjour
s'il vous plaît je suis sur le point de signer un engagement de travail de 8ans aupres d'un ministère et il est ecrit noir sur blanc "8 سنوات على الاقل ابتداء من تاريخ توضيفي". je veux savoir qu'est ce que ca signifie justement "تاريخ توضيفي" ? et est ce que je peux quitter le ministère avant la date effectivite de ma prise de mes fonctions même si j'ai signer l'engagement?
A
30 novembre 2015 10:14
Asalam 'alaykoum,

Je tiens à vous remercier pour le temps que vous consacrer aux personnes qui vous sollicitent. Parfois, on ne sait vraiment pas vers qui se tourner.

Pour ma part, je vous contacte suite au décès de mon père, que Dieu lui accorde Sa miséricorde.
Il avait des terres à figuig. Nous avons voulu changer les noms à la conservation foncière mais il n'y en a pas dans la ville. Comment faire ? Est-il possible de les enregistrer à Oujda ou ailleurs ?

Pour une de ses terres : il avait commencé à construire. Quand nous sommes arrivés en ville avec les papiers, nous avons vu que l'administration a changé les numéros de lot. Ils ont échangé la terre de mon père contre une autre.

Que pouvons-nous faire ?

Je vous remercie pour les conseils que vous pourrez nous donner.
Wa ssalam.

Wahiba.
h
7 décembre 2015 15:09
salam alaycoum

De nationalité française, je me suis mariée avec un marocain au maroc en 2010,et j'ai divorcée deux ans après au Maroc . sachant que mariage ne se fonctionnait pas très bien,je n'ai pas déclarer a la France que je mettais mariée et que j'avais divorcé.
3 ans après, je reçois un courrier de la mairie me disant que je doit récupérer mon livret de famille à la mairie. étonnée,j'ai appelé mon sois disant ex mari pour savoir ce qu'il en été . son histoire n’étant pas clair.j'ai écris un courrier au tribunal de grande instance de nante pour avoir une réponse de leur part . n'ayant pas de réponse je cherche à vérifier la bonne exécution de mes procédures. j'ai fait traduire mon acte de divorce. que dois je faire?
z
9 décembre 2015 23:11
salam
la police marocaine ma flashe a une vitesse de 98km/h au lieu de soit disant 80km/h . mais la police m'a flashe alors qu ils étaient a plusieurs mettre du panneau 100.
je leur ai expliquer que une fois que j ai vu le panneau 100 de loin j ai accélérer pour franchir le panneau 100 a une vitesse de 100km/h.mais malheureusement l'agent ne voulais rien savoir il m'a dis que dans leurs radar a pistolet la preuve de l'infraction y est photo du véhicule avec vitesse et plaque d'immatriculation.
je devais payer la somme de 300dh mais comme je les avait pas avec moi l'agent m a retire mon permis Etranger(belge) je suis né en belgique . pour mon travail j'ai besoin de mon permis mais malheureusement je l ai pas avec moi et je prend des risque . j'aimerai savoir si la police a droit de me retirer mon permis et comment ils étaient après le panneaux 100 a plusieurs mettre ont-ils le droit de me verbaliser en plus de tout ca il n'y avait pas de panneaux de contrôle radar alors qu ils étaient hors agglomération ni même un panneaux ralentir police . je tient a préciser que les fait se sont dérouler le dimanche la veil de mon retour a l’étranger c'est a dire que lundi matin j avais mon vol.
en attente de votre réponse je vous remercie pour le temps et l effort que prêteriez a mon cas.
C
16 décembre 2015 23:34
Bonjour
je suis étudiante , j'ai un exposé autour de la nationalité marocaine et je voudrais bien comprendre
""si elle s'est soustraite de ses obligations militaires" de l'article 22 qui parle de la déchéance de la nationalité marocaine du CODE DE LA NATIONALITE MAROCAINE
merci d'avancesmiling smiley
m
2 janvier 2016 22:05
bonjour , ma femme vient de travailler dans un centre d'appel ! elle disait que son responsable a commencé de l'harceler ! que dois je faire pour bien favoriser mon dossier au niveau de l'assignation en justice .
merci d'avance
s
6 février 2016 10:44
Bonjour maître,

Je viens d avoir deux mois de sursis suite à un conflit avec mon ex. Je vous remercie d'avance de m informer sur ces points :
1. Est ce que les 2 mois de sursis figureront dans la fiche judiciaire demandée pour recrutement ?
2. Combien de temps j en ai droit avant de faire appel ?
3. Si mon ex rédige un papier dans lequel elle annule la poursuite judiciaire, est ce que c automatiquement l annulation des charges retenues et nous aurons un casier judiciaire vierge?
4. Mon ex a déjà eu un sursis l an dernier, est ce qu elle risque l emprisonnement ?
Merci encore
m
12 février 2016 14:01
Bonjour cher maitre,

C'est avec un plaisir que j'ai découvert votre proposition de conseil pour les internautes Biladistes et vous remercie infiniment.

Je souhaite SVP avoir votre avis sur mon cas.

Étant fonctionnaire et Docteur en Économie et Gestion, j'ai voulu postulé pour les concours de recrutement de professeurs assistants. J'ai ainsi demandé à mon administration de m'accorder une autorisation pou passer ces concours conformément à la circulaire n 2/2016 du Chef du gouvernement qui incite les administrations à accorder des autorisations pour les fonctionnaires docteurs, cependant, mon administration refuse de me répondre sur le sors de ma requête. Il est à noter que cette attitude adoptée par mon administration en vue de ne pas me permettre de jouir de mes droits s'est répétée à plusieurs reprises. En effet, même pour des concours internes de recrutement de chef de service qui relèvent du même ministère mais d'une administration différente, les ressources humaines ne transmettent pas mon dossier de candidature à l'administration concernée.

En espérant trouver conseil chez vous, je vous prie d'accepter cher maitre mes sincères salutations.

Cordialement.
M
18 avril 2016 17:45
Salam; je suis un homme Français de 52 ans; j'habite à Rabat et je souhaiterai investir dans une société Marocaine. Je ne serai pas associé; mais un simple actionnaire.
Nous nous sommes concerté avec le propriétaire de cette affaire sur les règles et principe de base qu'il faudra respecter.
Les 2 parties sont d'accord pour mettre ces conditions sur un contrat. La rédaction de celui-ci doit-elle passer par un avocat ou un notaire ?
M
20 avril 2016 22:47
Bonjour

Je souhaite avoir votre aide pour des informations conforme concernant un compromis de vente etablie depuis le mois de mars 2015.

Suite au refus du credit de ma banque j’ai du annuler l’achat alors j’ai contacter le vendeur et je l’ai recontactrer et lui es donner c’est papier et je me suis excuser.

Aujourd’hui meme je viens de recevoir une relance par le tribunale avec le notaire concernant ce compromis alors que cette est bien mentionnee decus qu’il sera annuler apres 1mois.

que dois je fair a votre avis ?
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