Salamo alicom. Ma question est la suivante : ma mère âgée actuellement de 84 ans est propriétaire d'une maison au Maroc, par contre elle n'a pas de titre de propriété jusqu'à présent, car l'ancien propriétaire du morceau de terrain qu'elle avait construit, est décédé. Ses héritiers sont bien témoins et reconnaissent bien la propriété de ma mère. Ma mère est atteinte de la maladie de l'alzeimer, est ne peut plus faire les démarches administratives comme avant. Je suis sa fille unique, et j'ai besoin de son consentement pour faire une procuration, afin que je puisse faire les démarche et récupérer le titre de propriété. Ma mère, puisqu'elle n'est plus dans ses états normales, refuse de m'accompagner pour me faire la procuration. Ceci étant, je sais plus comment faire pour résoudre ce problème, et récupérer ce titre de propriété. Veillez m'aider pour régler ce problème . Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Mon père étant décédé allah y rahmou en 2009,nous avons effectué l acte d 'hérédité à tanger. Mon père avait de son vivant donner droit d'exploitation de ses terres agricoles à mon oncle et lui avait ordonné de rendre ses terres à ses enfants lors de son décés,courrier fait au consulat du maroc strasbourg .
Mon oncle refuse de donner rendre les terres,il exige une procuration de chaque héritier,nous avons aucun document concernant un titre de propriete agricole. Le seul document que nous avons et la lettre enregistree au consulat du maroc. J'estime que nous n'avons pas à lui faire de procuration,il ne représente pas une administration et de plus son droit d 'exploiter les terres à pris fin dès le décès de mon père.
C'est assez compliqué .. Mon père, aîné de ses frères et fils unique d'un premier mariage de son père qui est décédé il y a 2 ans , est en fin de vie, il vit en France depuis son jeune age. Le problème est que l'heritage de son père à été dilapidé par ses frères. Que peut-il faire pour stopper la vente des terres et recuperer ce qui lui revient (il a donner procuration à son frère à la mort de son père pour raison pratique) !?
Slm. Ravi. J ss un ex militaire j bénéficie d une pension d invalidité . Ma question si j travaille. Est il possible que ma pension soit suspendue ? Merci
Merci pour l'aide que vous proposez. allah ijazik bel khir. Je me permets de vous contacter. J'ai eu un accident de voiture il y a exactement 2 mois maintenant , l'autre conducteur est fautif pour non respect de la droite. J'ai donc remis le constat à mon assurance et depuis j'attends toujours mon indemnisation. ça a pris tout un mois rien que pour le passage des experts des deux assurances et puis le 2 eme mois pour le lancement des réparations. Je n'ai toujours pas eu mon remboursement. Est ce qu'il y a moyen de les poursuivre judiciairement ? Merci d'avance.
Bonjour En bref je voudrais me renseigner autour les droits financiers d'une femme qui a vécu plus de 35ans avec un homme et qui a eu des enfants avec lui, et qui a gardé sa vie sa famille pour des années et jusqu'à maintenant. Les enfants sont devenus des grands sont tous mariés. Cette femme est ma tante elle a consacré sa vie pour servir son époux elle a beaucoup patienter surtout les années où la vie était très dure et très difficile... Elle a beaucoup sacrifié pour faire une grande fortune, maintenant malgré cette sacrifice on peut pas revenir au passé ou à la jeunesse. Elle a perdu sa santé sa jeunesse et son pouvoir mais son époux même s'il est âgé il veut se marier avec une jeune fille qui a l'âge de l'une de ses filles et peut être il aura des bébés avec la nouvelle épouse pour l'héritage. Donc le mari voit que la polygamie reste un droit qu'on peut pas le dénoncer. Et ça c'est vrai on veut pas rentrer dans les détails de ce phénomène mais pour que ma tante puisse accépter la volonté de son mari,elle voulais savoir ses droits et garantir lui même et son futur, sachant que son mari est très riche et possède des comptes bancaires et des maisons.
Nous sommes sur le point d'acheter une maison à marrakech pour de la location saisonnière. Mais nous sommes un peu perdu sur la démarche à suivre. L agent immobilier nous a conseillé de signé un acte sous sein privé entre l agent immobilier, l'acquéreur et le vendeur. Est ce normal ? Quel est la procédure à suivre lors d'un achat immobilier au Maroc ? Auriez-vous un bon notaire à me conseiller (sur marrakech)?
bonjour maître nous sommes 2 frères et une sœur,j'habite encore avec mes parents car je ne travaille pas et je suis sans ressources,notre appartement est au nom de mes 2 parents, je voudrais savoir,en cas du décès de notre père,est ce que mon frère a le droit de réclamer sa part de l'héritage même si ma mère est encore vivante et si c'est le cas, a t-il la possibilité de nous expulser si ma mère refuse? merci d'avance
J ai obtenu le divorce en France mais comme je suis marie aussi au Maroc j aimerai savoir si ce jugement suffi ou bien il fau t engager une autre procédure au Maroc ,merci
Voilà depuis 2009 j'ai pris un prêt de 50 000dh dont j'ai payer pendant une année où 2 le montant de 1300dh et en 2010 j'ai arretter de travaillé, En avril 2016 j'ai retravaillé dans un centre d'appel, alors le 3 mai 2017 un agent de recouvrement de présente à mon lieu de travail me réclame la somme de 49 889dh du prêt pour la bmci Il m'a dis tu as 2 possibilité soit tu donne 10 000dh soit on te saisie ton salaire ou bien on fait un échelonnement du prêt?
À ce jour je réfléchis toujours et je ne sait pas quoi faire pourriez-vous m'aider svp
je vois que votre proposition d'aide juridique gratuite date de 2010. Mais je tente ma chance malgré tout en espérant y trouver un retour.
Je suis salarié dans une filiale basé au Maroc détenue par un groupe étranger.Je viens d'apprendre le rachat du groupe par un autre groupe étranger qui a pour politique de réduire ses effectifs. Je suis pratiquement certaine que le groupe "rachetereur" voudra mettre fin à mon contrat de travail. Etant donné, que le chiffre d'affaire de la filiale où je travail est principalement réalisé grace à un contrat de prestation signé entre le siège du groupe et la société où je travail, j'ai peur qu'ils résilient le contrat en question et me soumettent un licenciement économique.
Comment me protéger face à cette situation ? je vous en remercie d'avance.
J'espère que vous êtes toujours à l'écouté des situations sur votre poste ici,
Ma situation est vraiment très simple je cherche juste à avoir des informations.
Alors voila; cela fait maintenant pas mal de temps que j'ai crée la Carte Auto Entrepreneur, jusque là c'est bien, le dossier à été refusé 2 fois ou même 3 par la DGI Direction Générale des Impôts mais finalement ils ont accepté le dernier.
Une fois j'ai ma carte donc; et que je suis donc inscrit officiellement qu registre des Auto Entrepreneur, je dois déclarer mon chiffre d'affaires. chose que j'ai fait, mais on me surprend par le fait que certaines personnes qui ont le numéro de la CNIE différent de celui dans la carte Auto Entrepreneur ne peuvent pas payer. Problème de site web parce que le fait que j'ai refais de dossier plus qu'une fois m'à obligé à mettre un numéro de CNIE différent. On m'a conseillé d'ajouter un espace (Exemple faire JB XXXXXX au lieu de JBXXXXXX chose que j'ai sur ma CINE) pour refaire une demande parce que une fois le dossier ce refus on se retrouve bloqué.
j'ai contacté la DGI pour qu'ils règlent ma situation, ils ,m'ont recontacté par mail pour prendre des informations, ils ont demandé mon numéro de CNIE, j'ai bien sur donné tous les configurations de dossiers que j'ai fait accepté ou refusé. Mais en fin de compte je n'ai aucune réponse ou conseil ou au moins une explication concernant ma situation. Je suis même prêt à les poursuivre une justice si j'y gagne parce-que ignoré une demande d'information pour un citoyen je trouve cela vraiment pas professionnel.
Salam alekoum maître, J ai une question mon mari a hérité d une terre on a construit tout les 2,mais avant on avait divorcer 2ans en France mais pas fait le divorce au Maroc ,j ai travaille quand j étais seule ,j ai ramasser pas mal d argent une fois remarier avec lui en France j ai construit avec lui son héritage avec l argent que j ai ramasser toute seule quand j étais divorcé aujourd'hui il le dit mon nom de figure Ra pas sur l acte de propriété je lui ai dit tu note au moins combien j ai pose pour construire il a dit non,et il m à dit va chez l avocat tribunal s il dit je te dois alors je te donne sinon...je crois qu il va m arnaque
Bonjour, J'ai une amie d'origine marocaine par son père, qui est aujourd'hui seule, ses parents étant décédés depuis des années. Sa grand-mère vivait au Maroc et possédait 2 maisons. Mon amie a appris que ces maisons étaient louées par l'Etat à des tiers. Que doit-elle entreprendre pour récupérer ses 2 maisons ?
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai la garde de mes deux enfants, ça fait 7 mois que j'ai pas reçu la pension alimentaire de mes enfants parce que mon ex-conjoint a changé son ancienne adresse et n'a pas communiqué la nouvelle au tribunal . Ma question quels recours sont possible au Maroc quand l'ex-conjoint ne communique pas sa nouvelle adresse pour verser la pension alimentaire à ses enfants ?
Bonjour , Nous avons une maison au Maroc que nous avons louer en contrat dit de Rhan . La locataire a donner une somme de 70,000Dhr et a signer un contrat de location de 2 ans qui se termine le 14 septembre 2017 . Cette locataire est notre tante , le contrat à été signer avec ma maman qui es aujourd'hui décédé . Notre tante profite de la situation et demande plus de 300,000Dhr pour sortir . Elle n'a aucun scrupule , invente qu'elle avais un accord avec ma Maman etc..... Mensonge sur mensonge sans aucune preuve bien sûr . Nous voulons la sortir des la fin de son contrat et sans ménagement , nous habitons en France et n'avons pas le temps pour ces bêtises. Ma question est qu'elle est le recours le plus radical sachant que le contrat arrive à son terme le 14 septembre et qu'elle refuse catégoriequement de sortir . Peut on employé la force ? Appeler les force de l'ordre ? Merci pour votre aide .
Bonsoir maître, C'est une histoire digne d'un film, que je vais essayer d'écourter Le makdem (une autorité judiciaire), vient chez moi dans un village près de taroudant. Il m'accuse d'avoir menacé un berger de dromadaire avec mon fusil de chasse. Et celui ci est sur le point de déposer une plainte, à condition de lui rendre son dromadaire que les villageois on capturé en flagrant délit de ravage d'amendier et darganier. Ces mêmes dromadaires étaient à peu près une trentaine sur un terrain protégé et dont le pâturage est interdit (dépôt a uprès des autorités compétentes) je me suis servi de mon fusil pour faire fuir ces animaux en tirant en l'air du toit de chez moi à 2h00 du matin craignant pour ma centaine de jeunes oliviers Ces trois fonctionnaire de l'État ont-il le droit de me menacer et de me faire une telle proposition étant donné que je n'ai jamais vu la personne m'accusant et qu'il n'y a jamais eu de dépôt de plainte.l'histoire est plus longue mais bon... Vous remerciant par avance
Bonjour,ma soeur a contracté un crédit à la consommation pour la somme de 50.000 dh. Elle a quitté le maroc et ne pouvant pas payer ses traites celà depuis 2010. Elle a peur d entre au payer et être arrêtée à l aéroport. Merci de nous donner des conseils et comment doit faire pour résoudre ce problème. Merci bcp
Je suis tombée par hasard sur ce site j'espère trouver une réponse merci d'avance
Voilà je viens d'apprendre que mon mari a entamé une procédure de divorce au Maroc alors que moi en parallèle j'ai entamer la mienne en France lui et marocain et moi j'ai la double nationalité nous vivons depuis 10 ans en France et avons un enfant ensemble. Aujourd'hui j'ai été convoqué au consulat marocain pour récupérer des papiers suite à une prochaine convocation au tribunal de Casablanca qui se déroulera la semaine prochaine je n'ai bien entendu pas d'avocat marocain que dois je faire prendre un avocat en même pas 1 semaine pour me représenter au Maroc ? Car je n'ai pas la possibilité ni les moyens d'aller au Maroc pour un divorce alors que je peux divorce en France si je me présente pas ques qui peut arrive ? J'attend vos réponse et surtout conseil merci beaucoup
J'espère que votre offre est toujours d'actualité car j'ai besoin d'un conseil d'urgence.
Je vie à rabat et au travail j'avais une amie..enfin une escroc qui disait être divorcé et a deux enfants et que le salaire ne suffisait pas.elle m'a dit qu'elle va prendre un credit pour payer ces dettes et vivre plus tranquille avec sa famille mais pour se faire elle a besoin de 1500 dh pour fermer un crédit qu'elle a omit de payer je lui ai prêté la somme mais avant de rendre la somme elle vient me voir pour me dire que son fils a besoin d'une operation( les yeux) et qu'elle a besoin de 2000 dh je lui prêté la somme et m'a demande deux pour quelqur banalite d'urgence 200dh ce qui fait 3700 dh elle a refusé par la suite de payer et le manager au boulot l'a obligée de rédiger « ltizam» légalisé qu'elle va payer a partir d'octobr 2017 500 dh chaque mois sauf que jusqu'à mnt elle ne m'a rien donné et a changer de boulot et moi je suis en congé de maternité..est ce que je peux la poursuivre en justice avec «liltizm» légalisé que j'ai??
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