jespert que vous aller pouvoir maider jai mon fiancé qui a etait marié au maroc il a divorcer en france il a donc fait une procuration pour que sont pere s'occupe de sont divorce au maroc il a fourni une copie conforme du jugement de divorce ainsi que le certificat de non appel voila le probleme cest que l'avocat au maroc a dit qu'il fallait les originaux esque ces le cas ou les copies suffit merci de votre reponse
Bonjour, notre père est décédé depuis bientôt 2 ans, il a épousé une seconde épouse qui vit toujours dans sa maison au Maroc, Notre mère et nous vivons en France, on nous a dit qu'il fallait attendre un certain nombre de temps avant que que le jugement ne passe pour le partage de l'héritage. Mais depuis 2 ans nous ne voyons toujours aucun jugement arriver. J'aimerai connaitre la procédure exacte pour que nous puissions récupérer notre part d'héritage. Pourriez-vous nous conseiller.
Assalam alykom Une connaissance marocoitalienne et son mari aussi, ils ont un enfant ensemble et elle veut divorcer , doit elle le demander au Maroc , en Italie ou les deux? Lequel des deux pays décidera le montant de la pension familliale ? Au Maroc c combien un peu près ? Merci pour vos réponses .
Mes condoléances les plus sincéres au premier lieu, relativement à votre question postée sur le site, la réponse est d'ordre procédural, votre dossier est ildans quelle phase? est ce que le jugement de 1ere instance est il rendu? L expertise a elle eu lieu?
veuillez me donner davantage d'informations afin de vous donner une réponse éclairée?
Mon père possède une prairie de 789 m, acte adoulaire. Un proche s'est mis a exploité cette prairie depuis 5 ans et à chaque fois qu'on lui demande de cesser d'agir de la sorte, il prête pas attention, profitant du faite que nous résidons en france et de la situation d'handicap de mon père, de son age un peu avancé et il esu une personne vulnérable. Que faire? Surtout qu on a décidé de confié le terrain à une personne de confiance, mais il les a empeché de l'exploiter.
Bonjour Je suis Franco-marocaine marié à un marocain au Maroc avec transcription par la suite, il possède un premier titre de séjour qui arrive à expiration. Je souhaite divorcer et vous demande est ce que je peux demander le divorce au Maroc en sachant que lui ne veux pas divorcer et rentrer au bled. Je voudrai divorcer au Maroc car apparemment la procédure est plus rapide.
je vous remercie pour le soutien que vous donner aux gens sur le forum.
Me concernant j'ai une questions d'ordre juridique au Maroc.
Alors pour vous introduire le problème, il s'agit d'un problème avec un un ex employeur" non paiement de salaires..." (entreprise francaise au maroc ).
- l'entreprise est basé en france et au maroc (meme gérant). - le gérant s'est arrangé pour partir en france sans rien laisser au maroc - une plainte a été déposé et le tribunal a décidé d'une certaine somme d'argent (salaire+dommage et interets). -le tribunal a demandé également de faire une saisie sur la socièté pour récupérer l'argent.... - la saisie a été faite au nom de l'entreprise basé en France.
Probleme posé actuellement: l'entreprise a fait un recours comme quoi la saisie a été faite sur le nom de la socièté basée en france et que ca devait etre fait à l'entreprise basé au maroc. En réalité l'entreprise est la meme avec la meme gerant mais basée sur les 2 pays.
Question: Est ce que leur recours est valable d'un point de vue juridique? est ce que les dépenses de l'avocat de l'entreprise ...vont être redevable à la victime? qu'est ce que vous pouvez nous proposer comme solution?
Je suis bi national, je me suis mariée en france et on a fait la transcription au consulat du Maroc en Fance.
Je suis divorcée en france, et incha'allah je vais me remarier au maroc. Je pensais que pour le divorce il fallait juste le retranscrire comme le mariage mais non, le gars du consulat (pas du tout aimable) m'a dit qu'il me fallait des papiers ainsi que un certificat de non appel et un certificat d'assignation des 2 époux. J'ai demandé à mon avocat en France qui m'a expliqué que je suis divorcée, que le tribunal ne me donnera pas le certificat de non-appel et que le certificat d'assignation n'existe pas. mon avocat m'a expliqué que comme sur mon acte de naissance il était mentionné que j’étais divorcée, il me fallait pas ce fameux papier.
2ème question :
De plus j'ai fais la demande de ce certificat en ligne cela fait plus de 2 semaines et je n'ai toujours pas de nouvelles, combien de temps ça prend (s'ils l'envoient)
3ème question
on a pris un rdv pour fin février avec mon fiancé pour passer le ccm, et comme je n'ai pas fais l'exequatur, je sais que pour le consulat de France ça ne posera pas de problème. Mais par la suite incha'allah lorsque j'aurai reçu le ccm et que entre temps j'aurai terminé les démarches de l'exequatur, je n'aurai pas de soucis avec l'adoul. ma question est si je fais le ccm avant l'exequatur c'est pas grave.
Merci beaucoup pour vos réponses je suis énormément angoissée
Bonjour à tous les formistes, j'ai un cas très compliqué et merci d'avance pour votre attention, j'ai une personne de ma famille qui a prêté de moi une somme de 10000 dh (sans justif), après il m'a demandé de lui donner encore l'argent jusqu'à 45000 dh (séparément : parfois espèce, et par mise à disposition). le problème au moment où je lui ai demandé mon argent, il m'a dit qu'il veut me vendre un terrain que je ne l'aime pas et avec 100000 dh dont je ne suis pas d'accord aussi car j'ai évaluer le pix de ce terrain et j'ai trouvé qu'il vaut juste 20000 dh à 30000 dh. il a fait un compromis de vente légalisé de son part sachant que le terrain n'est pas titré. un jour il m'a donné ces papiers (ce compromis, l'acte du terrain original et son quittance de paiement de droit d'enregistrement) est ce que je peux demander mon agent suivant ces pièces : 11000 dh espèce mais figuré sur le compromis de vente légalisé 22000 dh sur mise à disposition (montant séparé) 12000 dh espèce (face à face) sachant que cette personne m'a envoyé un SMS portant un détail des montant qui s'élève à 35000 dh d'après son numéro dont je garde une copie sur mon portable.
Merci beaucoup pour vos réponses mes chers formistes
Ma question concerne l'aspect foncier. Voici mon problème : j' ai acheté un terrain sous forme de réquisition (2ieme bornage) et j'ai trouve une opposition ; à l'époque ce terrain était un espace publique et celui qui me l a vendue a pu obtenir de la commune un désistement. Ce terrain est devenue donc privée. Mon voisin a toujours prétendu à un droit de passage, or il a, à 50 mètres, une voie proche de lui, d'autant plus que l 'issu de ce passage fictif qu'il espère est sur une rue ou il peut avoir accès par sa façade arrière, comme certains de ses voisins. Ce droit de passage qu'il espère, n a jamais été délimiter car jamais reconnu. Mais il est de mauvaise foie car il a toujours voulu ce terrain, et cherche a soutirer de moi de l argent, ce qu'il n aura jamais. A l'époque, il y a plus de 25 ans, les conservateurs était très incompétent et surtout achetable... Maître, y a t il quelque chose que je puisse faire pour me débarrasser de ce problème qui m ' empoisonne la vie ? Les recours me ruinent, la justice est lente... Merci infiniment pour votre réponse qui, je l’espère, sera profitable.
Bonjour Maitre Mohamed j ai déposé une demande de divorce mon marie est en France je ne les pas revue depuis 13 ans je n est pas les moyens de prendre un avocat, est t il possible d obtenir une aide juridique au Maroc Merci infiniment.... Farida
bonjour maître en fait ma situation est un peu spéciale l'objet c'est l'erreur médicale ; plus précisément en 2011 j'ai fait une opération latérale pr otospongiose sur l' oreille droite qui a été un fiasco en fait l’opération était super millimétrique tout en exigeant une grande précision un point qui n'a pas été pris en considération par le chirurgien maintenant je souffre des acouphènes qui cessent pas ; des maux de tête ;et des vertiges permanents; on outre j'ai consulté actuellement un orl performant sur casa lui qui m'a indiqué que dans le cas echeant l'oreille est tjrs en voie de deterioration est souffre d'une surdité curable après une reprise qui aura lieu le mois prochain en plus le Dr m'a promis de donner une certificat de contre visite plus la reprise de l’opération enregistrée de ce fait avec toutes ces preuves est ce que j'aurais une lueur d'espoir pr gagner cette affaire contre ce médecin indigne qui pardon s'en foutait de ma gueule tt en me présentant un audiomètre contrefait après operation comportant que les bonne information merci pr la réponse
Monsieur le Maître, j'au eu un accident de circulation hamdoulillah uniquement avec dégats matériels. Les circonstances sont comme suit : En ville, j'ai respecté la panneau Stop et avais freiné àl'entrée d'un rond point. Un véhicule m'avait heurté et a causé la casse de feu arrière droit, parchoc et aile arrière droit cabossés. Les gendarmes sont tout de suite arrivés et ont procédé à l'établissement du constat, et puis nous ont demandé de rejoindre la brigade juste à côté. A la brigade, ils sont commencé à tapper le PV, puis m'ont demandé de partir jusqu'à ce qu'ils m'appelleront pour signer le PV (je leur avais laissé mon num de tel). 15 jours d'attente et toujours pas de PV !!! Pour déclarer auprès de mon agence d'assurance , celle ci a exigé le PV. j'ai ensuite arrivé à déclarer sur la base d'une attesation délivrée par la même brigade de la gendarmerie menntionnant un numéro de PV. Sachant que j'ai une assurance "tout risque", et après visualisation de ma voiture par l'Expert de l'asureur j'ai procédé à la réparation de ma voiture? Cependant pour me rembourser l'assurance exigent le document de base qui est le PV de la gendarmerie !! Questions : 1- est ce que j'ai droit de demander (avec insistance) ce PV à la gendarmerie ? (sachant que je n'ai rien ecnore signé) 2- j'ai demandé au niveau du tribunal qui m'a répondu qu'ils n'ont rien encore reçu concernant cet accident !, est ce que j'aurai droit d'avoir le PV à travers le tribunal une fois arrivé ? 3- Est ce que le PV pourrait être achevé et transmis au tribunal sans ma signature ?!!!
En fait, je commence à me soucier et à avoir peur qu'ils y mettent autre chose que la réalité !
je vous remercie d'abord pour votre belle initiative le monde a besoin de personne comme vous .
je vous raconte mon problème: je suis locataire dans une villa et nous avons reçu le mois dernier une facture trop elevée acause d'une fuite d'eau . je voudrais savoir est- ce nous qui doivent payer la facture ou le propriètaire vu que la fuite était invisible et à l'exterieur ?
Salam alekoum je me permets de vous contacter car j'aurais besoin de savoir comment ce passe le divorce au Maroc j'habite en France et mon mati a demander le divorce au Maroc nous avons 4 enfants et un 5 qui doit naitre prochainement incha allah. Une première audience est passée mais étant a mon 7 eme mois la deuxième est prévu le 31 juillet mais je ne pense pas pouvoir y assister parallèlement j'ai entame la procédure mais elle ne débutera qu'après la naissance de mon dernière enfant que dois je faire? Dois je donner une procuration? barakallah ou fik pour la reponse
Je passe mon stage dans une entreprise française en France, et je suis chargée d'étudier la faisabilité d'un projet au Maroc.
En effet, l'entreprise ou je suis en stage opère dans le domaine de vente et de location des campings car, et veut ouvrir une agence de location des CC au Maroc.
Beaucoup de questions d'ordre fiscal, juridique, douanier, administratif, se posent, et je n'arrive pas à trouver les réponses, même si j'ai beau creuser , j'ai contacté toutes les parties concernées.
Je veux savoir en premier lieu, quelle forme juridique est la plus avantageuse pour une entreprise française qui veut s'installer au Maroc? Pour les campings cars que nous allons louer, est ce qu'on peut pratiquer sans devoir les immatriculer au Maroc?? sinon pour l’immatriculation cela coûte combien sachant que c'est des véhicules qui ont au maximum 3 ans? comment sont calculées les frais de douanes dans ce cas là pour les professionnels??
J'espère avoir chez vous une réponse, et je vous remercie de votre collaboration d'avance.
chargement...
+ 
