Bonjour maître, j'ai une question qui a trait au droit de la famille (enfin je suppose). J'ai 17ans, 18 dans 9jours, et mes parents ne s'entendent pas du tout. Ma mère compte réintégrer sa patrie (la Russie) et j'aimerai la rejoindre pour poursuivre mes études là bas(je ne pense pas qu'elle veuille divorcer, juste le quitter). Evidemment, mon père est contre et veux me retenir ici. Voilà, mes question sont les suivantes: _ Premièrement, est ce que l'âge de majorité est bien 18ans, parce que j'ai lu quelque part que pour les filles c'est 21ans. _ Deuxièmement, est ce qu'en tant que majeure, j'ai besoin de l'autorisation de mon père ou est ce que je peux me déplacer librement et à ma guise? _ Troisièmement, quelles sont les procédures juridiques connues (légales ou non) qu'il peut entreprendre contre moi et ma mère pour empêcher notre départ, ou plus précisément le mien. Si cela ne vous dérangerait pas, j'aimerai que vos réponses soient aussi détaillées que possible et que s'il y a des termes techniques, que vous me les expliquiez. Je vous remercie d'avance de votre aide précieuse et je m'excuse profusément de faire ainsi l'étalage de mon linge sale devant vous. Bien cordialement, N. B
Bonjour , Maitre Je souhaite avoir un renseignement je suis française d origine marocaine par mes 2 parents je me suis mariée au Maroc à Casablanca avec un habitant marocain en janvier 1991 et j 'ai juste fait l acte de mariage au Maroc et je n ai jamais vécue avec lui , j ai voulue divorcer peu de temps après et il n'a jamais voulu . En France je n ai jamais été mariée et toujours célibataire aujourd’hui lui s'est déjà remarié 2 fois de plus sans mon consentement donc cela fait 21 ans et je vais sur mes 41 ans je n'ai pu refaire ma vie ni avoir un enfant . Est ce que l 'on peut considéré que se mariage est nul vu que je n'est jamais vécu avec cette homme ?
quelles sont les différentes possibilités pour obtenir le divorce rapidement ?
Pour regler une succession nous avons vendu une maison a agadir et avons demande au notaire d'etablir deux dossiers de Tpi car notre pere était bigame et son épouse au maroc ne veut jamais rien payer. on a eu un redressement fiscal nous avons négocié et paye notre part. Mais notre belle-mere nous dit qu'elle n'a rien paye et qu'elle n'a pas été inquiétée par le fisc ! Est-ce normal ? Dois-je écrire au fisc et dénoncer ce traitement qui tendrait a considérer qu'il y a deux catégories de marocains les vaches a lait et les dekhaliine. On a vendu un autre bien sur casa et elle est entrain de nous faire le mme coup nous on paye le fisc rubis sur l'ongle. Elle elĺe ne paie rien. La il nous este la patente a payer mai j'ai envi de bloquer et de refuse de payer tant qu'elle elle n'aura pas paye sa part des impôts (tpi) .elle est héritière comme avec nos demi soeurs, mais elle ne paie jamais rien. Est ce normal et que faire ? Merci pour votre eclairage.
Bonjour je suis propriétaire d'un appartement à Tanger . je me suis fait trompé par une personne qui occupe les lieux sans bail depuis plusieurs mois sans me payer de loyer . aujourd hui et après plusieurs tentatives amiables restées vaines il refuse de me rendre les clefs pour que je puisse retrouver la jouissance de mon bien . PIre il me fait du chantage ( verbal) en me demandant une somme d'argent (1500 euros )pour restituer les clefs . Quels sont mes droits ? Quelle attitude dois je adopter devant ce chantage ? Puis je fracturer la serrure de l'appartement ? Sachant que mon bien est lié à un crédit que je rembourse
Bonjour,j'ai un gros probléme avec les impôts de benslimane.Tout a commencé quant j ai fermé ma compagnie pour venir immigrer au canada,les procédures de la fermeture de la compagnie n a pas était faite correctement,malgré ma présence au bureau d impôt avant de quiter le maroc pour déclarer que je ferme la compagnie et plus tard ( 2 mois),j ai envoyé une lettre au impôt pour leur confirmer la fermeture.Aprés 15 ans,j ai su que les impôt me devait un gros sommes d'argents et tout mes comptes ont été vider et je ne peux même pas utiliser mes comptes au maroc.Depuis 2009,je vais le voyage pour 2ou3 semaines pour éssayer de régler le probléme sans succés et je n ai même pas pu fermer la compagnie;j ai passé 3 semaines a courir agauche et adroit pour éssayer de régler le probléme.Mon histoire est trés longue
j'avais perdu mon passeport en 2004 à Rabat lors d'un déménagement, j'ai fais une déclaration de perte au commissariat (15ème), depuis j'ai pas demandé un passeport vu que je n'avais pas l'intention de voyager à l'étranger. c'est jours ci je veux avoir un passeport pour une mission à l'étranger mais j'arrive pas à trouver la dite déclaration faite en 2004. je ne sais pas quoi faire, on me dit que c'est difficile d'avoir un duplicata si je connais pas la date exacte de la déclaration. aidez moi s'il vous plait .
Je vis à Barcelone, Je suis femme , de Tanger, j'ai 43 ans, je suis divorcé depuis 2006, et j'ai la garde de mon enfant unique de13 an. Je me suis marié ca fais deux semaines au Maroc, Tanger avec un gars de Nador (vit aussi à Barcelone), qui est également divorcée depuis 2008 et il a deux enfants (17 et 13 ans),
a l'heure de se marier au tribunal familial a tanger, il a aporter l'acte de su divorcede Nador et son acte de naissance de Nador aussi et moi l'acte de mon divorce de tanger et mon acte de naissance de tanger aussi.
en es de retourt a barcelone ce matin il m'informe quil est toujour marie avec son Ex, et que son Ex femme l'a dedonse parcequi'`es marier avec moi.... .. une histoire étrange .. Je doute maintenant qu'il est de retour à son ex, avant de nous marier ... ou pas.?!, Je ne sais pas quoi faire, mon mariage est vrai ou faux peut être?, Je me suis marie avec quelqu'un qui est marié? Je suis désespérée que je dois faire?
Je viens vers car j'ai plusieurs questions mais tout d'abord je vous éclaircie sur ma situation. Je suis née en France et depuis 7 ans je me suis installée au Maroc, mon père est décédé il y a bientôt deux ans maintenant!!! Et suite à son décès nous avons découvert qu'il possédait des terres dans la région de Tanate, je suis allée là bas à plusieurs reprises cette année pour voir où se trouvait les terres. Le cousin de mon père m'a expliqué que la seconde femme de l'oncle de mon père stipule que mon père lui aurait légué les terres or elle n'a aucun document prouvant ses dires. Il y a deux mois je me suis rendue chez le Caïd de Tanate pour signifier qu'elle louait les terres alors qu'il y a conflit d'intérêt et que comme le partage n'a pas été effectué elle n'a pas le droit de les louer à des apiculteurs!!!!! Aujourd'hui la dite femme a porté plainte contre le cousin de mon père stipulant que celui-ci labourait ses terres or il semblerait que les terres qu'il entretient sont les nôtres (selon les dires du cousin de mon père).........Il est convoqué mercredi au Tribunal d'Azilal où j'envisage de me rendre dès demain pour prendre un avocat en commun et voir si je peux témoigner en la faveur du cousin de mon père. Mes questions sont les suivantes: - Comment vérifier l'existence des biens que mon père a laissé ? Où dois je me rendre ? - Comment empêcher cette femme de semer la zizanie? - Pourriez vous me conseiller un avocat sur Azilal?
Mon Ex-femme avec qui j’ai eu un ‘’Divorce de CHIQAQ‘’ me contacte dernièrement pour me dire qu’elle veut se remarier Par contre elle veut en même temps garder l’enfant mais en contrepartie de ça elle va me céder toutes les pensions que je verse à mon fils. Chose que je refuse complètement à savoir que c’est un moment que j'attendais avec impatience pour revivre avec mon fils et veiller à son éducation. Ma question est la suivante :
Qu’elle est la procédure légale pour savoir si cette femme s’est remariée vraiment pour récupérer la garde de mon enfant( 6,5 ans)?
N.B: On est tout les deux résidant au Maroc ( Elle à rabat et moi à casa )
Je suis marocaine marier a un egyptien avec un contrat de mariage marocain vue que je suis ddans une situation precaire j aimerai revenir au maroc et divorcer seule sans conjoint vue qu il vit en egypte est ce que c est possible et facilr aidez moi en m informant slvp
Salamo alaykom Une société de recouvrement vient d envoyer un courriel via un huissier a mon père le 25/08/14,lui demandant de rembourser la somme de 52768 DHS d un crédit qu' il a empreinté en 2000 de IKDOM de la somme de 22000 dhs.En 2002, il tombe malade (il a des justificatifs) et quitte son modeste travail malgré lui et on l oblige de laisser sa demeure. Il rentre au village pour vivoter auprès d une mère atteinte du sciatique et deux frères avec la somme de 1300 dhs jusqu'à ce que la réconforte nouvelle lui tombe dessus, 13 ans après Que nous proposez vous cher Maitre
J'ai un problème avec la Radeema. En fait, j'ai eu des fuites dans le réseau d'assainissement d'eau, seulement, la RADEEMA n'envoie les factures de la consommation du mois T que 45 jours après la consommation, je n'ai donc été informé de cette consommation excessive d'eau que 2 mois après, j'ai procédé aux travaux nécessaires. Seulement, je me trouve pénalisé, car la RADEEMA ne m'a pas facturé et informé à temps. Sachant que la RADEEMA est en position de force, car il exigent le paiement ou la suspension des services; quelles sont les textes et sources de droit Marocain régissant ce litige, et quelle sont mes chances de l'emporter sur cette régie.
Bonjour maître Je suis franco marocaine, mariee a un français avec qui nous avons deux enfants. Notre mariage est enregistré aupres du consulat marocain. Dernierement, nous avons voulu faire enregistrer nos enfants mais ils portent mon nom de famille (choix commun avec mon mari) De ce fait, l'enregistrement ne pourra se faire que par un passage devant le tribunal de première instance de Rabat.. Pouvez vous m'indiquer la démarche a effectuer ?? Faut il prendre un avocat?? Ce type de démarche aboutit elle ? Un grand merci à vous Cordialement Lila
bonsoir mr j'ai un probleme avec mon locataire qui ne veut pas sortir de mon appartement ,et nous avons pas faire un contrat de loyer , s'il vous plais reponds moi dis moi qsq je peut faire merci voici mon facebook: nour el houda nour lah yarham lwalidin repond moi
Premièrement je vous remercie énormément pour cette initiative en matière de conseil juridique qui fait faute dans notre pays...
Pour le problème posé, on est des habitants d'un immeuble qui souffrent du bruit excessif d'une salle de sport (et danse) qui vient de s'implanter au RDC de cet immeuble. On se demande sur la procédure à suivre pour mettre fin à ces nuisances, en portant à votre connaissance qu'on a essayé pas mal de fois de négocier avec le propriétaire pour l'isolation acoustique mais en vain.. On a porté plainte au Gouverneur et aux autorités locales mais sans aucune suite!! Y-a t-il une solution pour imposer l'isolation acoustique? Est-il réglementaire de changer la destination d'un immeuble de l'habitation à une salle de sport? Merci de nous mettre au clair nos droits pour pouvoir se défendre.
Bonsoir maitre, Je vous remerci pour ce que vous faite. Lah yjazik belkhir. Je sui marocaine marié depuis 3 ans a un francais resident au maroc.. a cause de monsonges venant de sa part de son caractere et d autres probleme je souhaite divorcer. On ai larié sous le regime marocain, un mariage transcrit. Je vous prix de m informer comment ca se passe.. que me conseilliez vous?
j'ai construit un immeuble R+3 en 2011 et en 2015 j'ai fait un acte de donation sur cet immeuble au profit de mon fils la direction generale d'impot me dit que je dois payer 20 pr cent de la valeur de la construction de l'immeuble a payer avant d'avoir le permis d'habiter sachant que je dois payer 60 dhs le metre carre selon la loi de 2014 mais eux disent non je dois payer 20 pr cent maintenant car j'ai fai lacte de donation et je payerais 60dhs apres le metre carre . est ce que je dois payer 20 pr cent selon la loi et 6Odhs le metre sachant qu'il m'on demander les factures ????? »
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