bonjour j'ai une question concernant un membre de ma famiile qui a eu un souci concernant une falsification de documents il y a 15 ans l'affaire a ete jugee en france a l'epoque mais vu que les document on ete fait a taza le dossier a ete transmis la bas par la suite. il a fait un mois de prison a taza et a ete juge par le tribunal . l'affaire devrai etre classee mais non le dossier a ete transmis a al hoceima car il est ne laba et la encor il ne peut pas entrer au maroc car il rique d'etre arreter et emprisonne. que doit il fair car il est age et ne veut pas fair de prison.merci de m'aider a trouver une solution pour regler cette affaire
bnj mtre mon c est que j ai empreinte a quelqu un la somme de dhs 120000.00en contre parti des cheques sauf que difficilement j ai pu recuperer dhs 100000.00 les 20000.00 qui restent sous forme d effets de dhs 9000.00 et 11000.00 sur un commpte cloture j aimerai savoir mtre comment suivre une procedure judiciaire et recupoerer mon argent
Bonsoir, i Nous avons un appartement au Maroc à Mohammedia, depuis Septembre 2011, nous avons décidé de la mettre en location et c'est là que les problèmes commencent. Nous l'avons loué à un couple avec 2 enfants dont les parents sont des voisins et qu' ont insister pour qu'on la loue à leur fille. Cette dernière est Pharmacienne à Mohammedia et son mari est professeur au Lycée francais. Nous avons convenu d'un loyer de 4000 DH/mois. Mon mari leur a remis les clès et est rentré à Paris pour reprendre son travail, moi je suis rentrée avant lui. Ils nous ont donné ni avance ni caution et nous ont promis de verser chaque mois le loyer sur notre compte, à noter que nous avons un crédit sur cet appartement et que le loyer devrait couvrir l'amortissement du crédit. Depuis Septembre 2011 et jusqu' au Décembre 2011, ils n'ont rien versé sur le compte et après maintes appels téléphoniques depuis paris, ils ont versé 14 000 Dirhams. et depuis ce versement et jusqu'à Septembre 2012, j'ai dû me déplacer à Mohammedia pour les obliger à payer les loyers en retard. Après divers tergiversations de leur part, ils m'ont remis 8500 DH et m'ont supplié de trouver un arrangement pour payer les loyers en retard, j'ai cédé et leur ai demandé de nous verser 6000 DH par mois jusqu'à apurement de leur dettes. le mois suivant (Octobre 2012, ils n'ont rien versé, 1 mois d'appel sans réponse nous sommes arrivés a les joindre et ils ont remis une traite de 6000 DH a mon beau frère qui était rejeté par la Banque pour motif Provision insuffisante et après plusieurs appels ils ont versé 6000 DH et depuis aucun signe de vie. ils sont recherchés par la police je ne sait pour quel autres méfaits. Mon mari s'est déplacé spécialement au Maroc, il est actuellement sur place mais ils ne veulent rien savoir et ne veulent pas libéré l'appartement et payé les loyers en retard. Je peux vous communiquer les coordonnées de mon mari si vous pourrez lui donner des conseils et l'aider à régler ce problème. Je vous remercie infiniment et reste dans l'attente de votre réponse.
Ma mère a vendu une maison qui lui appartenait au décès de mon père, ils étaient divorcés et mon père avait des enfants d'une première union et d'une seconde. Ma mère avait en sa possession les documents qui prouvait que la maison était à elle seule, après l'avoir vendu les enfants de mon père nous on menti en nous disant qu'ils n'avaient pas le document qui disait que mon père avait 50 % de droit sur la maison , apparemment ils ont payer cher pour avoir ce document et s'il est vrai et non pas trafiquer. Ma mère a du vendre la maison car elle était en état d'insalubrité les voisins. L'ont appeler pour lui dire de venir rapidement car la maison était dans un sal état car inhabité. Elle a fait constaté par un huissier et à fait tout en regle. Aujourd'hui ma mère a été mis au courant qu'une. Plainte a été déposer contre elle et que si elle va au Maroc la police va la bloquer à la douane car elle doit être entendu par la procureur. Ma mère ayant 70 ans on voudrais savoir quel est la solution à ce problème, maintenant qu'on est au courant les enfants de mon pere ne répondent plus pour s'arranger car a l'époque son leur avait demander s'ils avaient un document ils nous ont répondu que non donc elle est bien tomber dans leur piège et tou ce qu'ils attendent c'est quelle soit coincer à la douane. Ils ont déposer plainte il y'a de sa deux ans. Mais à mère n'a jamais reçu aucun document ni aucune convocation . Elle s'est juste renseigner auprès de son avocat qui a confirmer quelle a un " avis de recherche " et qu'elle serait bloquer à la douane. Merci de me dire qu'est ce qu'elle peut faire car aujourd'hui elle souhaite aller au Maroc pour regler ce problème avec tous les documents en sa possession pour. Régler ce problème de l'autre maison également mais on aimerait quelle ne soit as obliger d'être arrêter comme une voleuse alors que pour elle elle a fait tout ans les règles et sans vouloir prendre l'argent de qui que ce soit. De plus lorsqu'elle a vendu la maison elle a déposer tout l'argent sur un compte quelle n'a pas toucher et elle a bloquer la somme pour le partage le jour ou on vendrait l'autre maison. Merci de me donner toutes les informations susceptibles de pouvoir nous éclairée un peu plus face à cette situation. Barakallah o fikoum
j'ai acheté des bien d'un commerciale ,on s'est mis d'accord pour le mode de payement qui était de payer le 50% cache, et le reste sous forme de 3 effets dispatchés en 6 mois, c'est à dire chaque deux mois je paye un effet .j'ai payé les 50% et le 1er effet. Puis après la commercialisation de ce produit,j'ai eu des réclamations d'après des clients sur la qualités des produits vendus , et après consultation , j'ai remarqué que certains de ces produits étaient périmés, j'ai contacté le commerciale pour résoudre ce problème, lui il voulais son argent , il refusait de me contacter , je ne lui ai pas donner les effets qui restent. il a porté plainte contre mois au tribunal commerce en raison d'arrêt de payement, j'ai eu la saisie après peu de temps .A mon tour, j'ai porté plainte contre lui à la police pour l'escroquerie Est ce que je risque la prison en raison de refuser de lui donner le reste de ses effets ? aidez moi s'il vous plaît car là j'ai le coeur qui saut !!!
Bonjour. Je suis Française mariée à un Marocain depuis 2007 je suis venue le rejoindre à Rabat ou je réside en ce moment,je désire divorcer car il m'a menti sur beaucoup de chose il n'a jamais travaillé il compte toujours sur moi l'installation de la maison c'était tout a mes frais .Que dois-je faire pour entamer une procédure de divorce ici svp. Merci j'attends avec impatience votre réponse.
bonjour maitre .le probleme a dure plus de 3ans au tribunal de tanger c est un mariage avec des faux document avec un grand mariage photo et tout qui se suit ; j ai un avocat mai mon dosier et dore au tribunal .j ai 20 ans je suis ni marier ni dévorcer. et le marie 54 ans a des enfants a des conaisance .quelle procédure a suivre ;bonne continuation
Bonjour, maitre lors du smap immo 2013 j'ai fait 2reservations de deux appartements 1pour moi et un pour mon fils cet reservations ont ete fait chez le promoteur daar saada j'ai fait deux cheques un de 10000 dh et un de 35000 dh seulement quand je suis rentree chez moi mon fils ne voulais plus de cet appartement et moi non plus j ai donc rappeler les agent immobilier De daar saada pour me retracte , j ai eu une personne du service client qui ma dit que mon dossier allais etre retire et les cheques detruits cepedant je ressoit un courrier de ma banque me signalant que ces deux cheques ont ete rejetes et que si ne regularisait pas cette situations j' allais avoir des des poursuites judiciaires s'il vous plais aidez moi n attons pas le droit de changer d avis dans la loi marocaine ?
Bon jour je suis un jeune investisseur marocain qui exerce au Maroc ilya un an j'ai pu décroché une affaire un bon contrat pour notre petite boîte ,après avoir terminé notre prestation en à reçu un chèque de 200000dh , mais hélas il moi à été retourné impayer motif compte vide , que faire
Je voulais me renseigner sur le faite de changer le nom du proprietaire d'unregistre de commerce et le rendre au nom de ses héritiers et tout cela en gardant la forme juridique( Personne Physique) et aussi la meme dénomination commercial .
Bonsoir, Mon père est domicilié en Belgique et il s'est rendu au Maroc pour égularisé la situation de sa maison et il apprend que sa maison est bloquée à cause de chèques sans provision que sa femme a déposé d'un montant de 700.000DH. Mon père avait porté plainte l'année que des chèques lui on t été"volé auprès de la Police à Oujda qui normalement devait être suivie auprès des tribunaux mais rien n'a bougé. Mon père va visiter ma soeur et un voisin lui fait savoir que la police est à sa recherche. Ma soeur se rend à Oujda et prend un avocat et on constate que mon père est recherché par la police pour ses 2 chèques. Il risque la prison. Il n'a jamais émis ces chèques ce sont des faux mais comment les prouver nous ne voulons pas que mon père aille en prison sa santé est désartreuse il a besoin de toute urgence en Belgique. Notre avocat ne nous conseille pas bcq nous devons aller voir le procureur mais sans mon père il est caché en attendant de voir ce que l'on peut faire . On essaie de rassembler le montant mais impossible de trouver la totalité. Pouvez vous nous dire ce qui va se passer et comment nous pouvons sauver mon père de cette escrorie. Merci inifiniment
J'ai eu un petit accident de la circulation cet été avec un cycliste qui est tombé de son vélo (il n'a que quelques bleues, pas de fracture ni traumatisme), il a réussi à obtenir un certificat de 45 jours.
Les autorités marocaines ont pris mon permis le jour de l'accident.
Je me suis présenter à la convocation du procureur du roi, suite à l'apport du certificat par la victime au commissariat.
Je suis convoqué devant le juge le 02/10/2013.
Ma présence est elle obligatoire? Y aura-t-il d'autre convocation? Qu'est ce que je risque? sachant que la victime n'est pas très honnête (la personne apporte en main propre au commissariat son certificat de 45 jours, le jour même où elle l'a établi), elle exagère sur ses blessures.
j'ai quelques questions concernant la vente d'un terrain nu, notamment :
- les impôts qu'il faut payer coté vendeur. - la procédure avec le notaire. surtout en ce qui concerne les modalités de versement du prix de vente, la retenue par le notaire d'une partie du prix pour le paiement des impôts ... est ce qu'il faut signer un compromis de vente d'abord et prendre une avance (qui servira peut être pour payer les impôts et les frais) ou est ce qu'on peut conclure directement le contrat de vente. quelle est la démarche la plus sécurisée pour le vendeur.
Bonsoir Avocatoo et par avance 1000 mercis pour votre aide...
Je vais essayer de faire clair et concis :
ON NE VEUT PLUS DIVORCER ! Y a t'il un moyen d'annuler la decision de justice rendu mardi dernier par un tribunal marocain ?
Ma femme et moi nous sommes fâchés pour des bêtises, et on a décidé (trop vite) de divorcer. La procédure de divorce au Maroc n'étant que d'une semaine... Les choses on été trop vite pour nous et on regrete aujourd'hui amèrement notre décision prise sous le coup de la fatigue et du stress.
Je résume donc la situation :
- nous vivons au Maroc, alors sous le coup de la loi marocaine. - mariés au Maroc
- la semaine dernière 1 ère audience au tribunal pour divorce par consentement mutuel. - mardi dernier (il y a 3 jours) 2ème audience devant le juge, puis on est parti signer un papier chez l'Adoul.
- le juge doit deliver (je crois que c'est ) l'ordonnance de divorce dans un mois.
PEUT ENCORE ON FAIRE OPPOSITION DE LA DECISION ou l'annuler et comment ?
On a été trop bête d'agir aussi vite, c'est vrai, mais quoi qu'il en soit on veut aujourd'hui sauver notre mariage.
Je suis Suisse et je vis en Suisse. Il y a 6 ans, j'ai signé un acte de partenariat (validé par les autorités marocaines) avec 2 marocains pour exploiter un terrain agricole loué pour la culture de pastèques à Chichaoua. Il était convenu dans ce document, que j'apporte 200'000dhm comme capital, qui me serait remboursé en 5 ans.
Malheureusement, les récoltes ont été mauvaises et il ne m'ont jamais rien remboursé. A présent, ils souhaitent arrêté ce partenariat.
Que dois-je faire pour essayer de me faire rembourser à part vendre le matériel qui ne vaut presque rien.
Bonjour maître! Moi et mon mari on veut divorcer par consentement mutuel, le problème c est qu'on vient d acheter une maison par crédit il y a moins d un an en copropriété (50% chacun), comment on peut faire pour la maison! On est marocains vivant au Maroc . Merci d avance.
Salam a tous Je me suis marie avec une marocaine que j ai ramene en france notre couple a ete un ecchec je suis en procedure de divorce le pb est que les membres de sa famille sont au RG marocains ils veulent mecoler une affaire sur le dos pour que si je rentre au maroc je me fasse arreter au maroc oulahe je jen ai rien fait ni au maroc ni ailleurs que dois faire mon pere est mourrant je voulais aller a son chevet merci pour vos reponses
salamo 3alikom mon neveu a été agresse par 4 perssonnes entre eux elle été une femme,mere de l'un de ces 4p. mon neveu a été frappe tomber,perdue connaissance emmener jusqua la maison ils l on agresse sauvagement:sa machoir casse en trois sa figure et son corp plein des coups des blaissures son visage plein de sang , on dirais qu il est sortie d une guerre mortelle tous ce que j ai raconte c est peu devant des photos choquante qu on a acceulli lors de l evenement dramatique,suite de ce drame par peur la femme s est suissidee. LEPROBLEME c est qu on a fait tous le necessaire juriduccionnelle ,a cause du père qui as un pouvoir sur l otorite a Casablanca la police veule disparaitre l evenement et meme l avocat pris par ma sœur (mere du victime) lui a dit qu il ne peut pas prendre des dossier de mesirables la police n a rien fait jusqu a maintenent de puis presque 4mois,les agresseurs sont toujours en liberte;nous les pauvres sans pouvoir sans coup de piston semble qu on a aucun droit CHRE MAITR QUE PEUT ON FAIRE? MERCI
J'ai loué une voiture au Maroc avec un ami. Sur le contrat il est en premier conducteur et moi en deuxième. Cet ami à eu un accident avec la voiture mais comme la société de location avait mon empreinte de carte bleu c'est sur mon compte qu'il on prélevé le montant des degats. Puis je faire opposition à cela vu que ce n'est pas moi la fautive de l'accident ?
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