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bonsoir

en réponse a magharba

effectivement zarajamil a tout a fait raison, la nouvelle loi de nationalité donne le droit aux enfants nés d'une mère marocaine d'obtenir la nationalité marocaine

si vous voulez je publierez la liste des documents que vous devrai préparer


cordialement

maitre mohamed

[email protected]

en réponse a aicha1981

deja je vous rassure, vous n'aurez pas besoin de payer le locataire pour qu'il parte

ensuite, expliquer a votre père que si jamais il essai de faire ça par la force, il risque de se faire tabasser par le locataire et ses deux enfants et ensuite il risque même d'aller porter plainte contre ton père pour usage de force.

la solution

la loi donne vous donne le droit de demander l'expulsion de ce locataire pour non paiement de loyer. vous dites qu'il n'a pas payer depuis 7 ans, c'est bien plus qu'il ne faut

nous pouvons aussi demander par la même procédure qu'il paie les arriérés qui sont a son comptes, et faire une saisie sur les biens qu'il possède jusqu'au derniers dirhams pour qu'il paie

pour ce qui est des honoraires pour ce genre d'affaire, ça dépend de beaucoup d'éléments et de la compétance de l'avocat pour un travail de professionnel car la procédure d'expulsion est une procédure délicates qui nécessite un savoir faire juridique approfondie.

si ça vous intéresse je peux vous envoyer une estimation par mp

j'aimerai avant savoir s'il y'a un contrat de location signé ou c'est juste verbal?si le locataire a l'eau et l'électricité en son nom?
s'il a des biens genre voiture, salaire pour la saisie ou bien nous devrons faire nos propres recherches

en attente de votre réponse

cordialement

maitre mohamed

[email protected]

Citation
avocatoo a écrit:
bonsoir

en réponse a magharba

si vous voulez je publierez la liste des documents que vous devrai préparer

Bonjour

Merci pour votre réponse. J'aimerais bien avoir la liste des documents, ça me rendrait un grand service.
Barak'Allahou fik.

bonjour

comme convenu, voici la liste complètes des documents a préparer pour la demande de la nationalité marocaine des enfants nés d'une mère marocaine:

-acte de naissance de l'enfant

-certificat de résidence ou d'habitation de l'enfant ou son certificat scolaire

-copie certifiée conforme de la carte d'identité nationale marocaine de la mère

-extrait intégral de l'acte de naissance de la mère

-deux photos de l'enfant

la procédure pour l'acquisition de vos enfants de la nationalité marocaine ne demande pas votre présence physique si vous êtes représenté par un avocat.

si vous voulez que je m'occupe de la procédure pour vos deux enfants, ça sera avec plaisir

cordialement

maitre mohamed

[email protected]

Salam,

J'ai pour projet incha Allah de me marier au maroc (mon fiançé étant au maroc), mais pour cela je dois avant tout faire enregistrer mon divorce au maroc, quelle est la procédure, combien cela me coutera et enfin mon fiançée peut le faire à ma place?

Merci d'avance pour vos réponses.

Citation
avocatoo a écrit:
bonjour

comme convenu, voici la liste complètes des documents a préparer pour la demande de la nationalité marocaine des enfants nés d'une mère marocaine:

-acte de naissance de l'enfant

-certificat de résidence ou d'habitation de l'enfant ou son certificat scolaire

-copie certifiée conforme de la carte d'identité nationale marocaine de la mère

-extrait intégral de l'acte de naissance de la mère

-deux photos de l'enfant

la procédure pour l'acquisition de vos enfants de la nationalité marocaine ne demande pas votre présence physique si vous êtes représenté par un avocat.

si vous voulez que je m'occupe de la procédure pour vos deux enfants, ça sera avec plaisir

cordialement

maitre mohamed

[email protected]

Bonsoir
Jazak Allahou koulla kheir. Si la procédure s'avère complexe je ne manquerai pas de vous contacter.
Bien cordialement

bonjour

si vous avez besoin de d'autres informations, je suis a votre écoute

cordialement

maitre mohamed

[email protected]

Excuser moi, je crois que ma question est mal posé. Voila je suis encours de mettre en place une agence de location de voiture, et comme je dois assurer mes 5 véhicules de démarrage, j'ai trouvé que c'est trop chère ( Responsabilité civile , Vole , Incendie , Tierce , Défonce et recours, tous Risque....etc. Brefs, c'est la raison pour laquelle je vous demande quelle assurance a part le RC est obligatoire pour les agences de location de voiture? afin de minimiser les coûts surtout que je viens de démarrer et que je ne risque pas d'être suivi en justice par le client en cas d'accident avec des dommages corporel.
Merci

bonjour

pour avoir le fameux certificat d'exercice de location de voiture, vous aurez besoin en plus de bloquer les 50 millions demandés, de justifier d'une flotte d'au moins 5 voiture neuves

et actuellement au Maroc, les concessionnaires a la vente d'une voiture neuve exigent pour les agence de location d'avoir une garantie tous risques

mon conseil pour vous, essayez déjà de voir si vous ne trouvez pas une agence de location a vendre. cela vous évitement les complication administratives

sinon l'assurance tout risque est nécessaire au début durant la période de garantie des voitures

cordialement

maitre mohamed

[email protected]

Merci Maître



Modifié 3 fois. Dernière modification le 26/11/10 13:49 par bladiblada.

Bonjour Maitre
permettez moi de vous remercier pour votre aide Allah Yarham man 9arrak
mon probleme est le suivant:
l'année dernière j'ai eu un accident au maroc dont je n'etais pas coupable en plus j'en ai perdu mon meilleur ami sur place.
les copins m'ont suggerer un Avocat, en effet Monsieur l'avocat (X) a pris l'affaire aux mains, mais malheuseusement lui manque une comminucation, il m'a meme pas expliqué la procedure et je ne sais meme pas qu'est ce qu'il a fait jusqu'à maintenant, j'essaye de l'appeler ou de lui ecrire mais sans resultat
est ce que la loi me permet de le remplacer par un autre Avocat?
merci de me repondre

bonsoir ,j aimerais d abords vous remercier pour l aide que vous portez aux autres,
mon probleme est le suivant :j ai ete adherante dans une amicale pour l acquisition d un terrain et la construction d appartements,le contrat contenait le nom du terrain son emplacement et le numero de la patente ,on a confie l argent recoltee au notaire on a paye pour ça 800 dh des frais d enregistrements ainsi que 1200 frais de déblocage ,cela veut dire 0.5 pour cent de la somme versee .c est bon pour le moment ,apres quelques mois d attente nous avons decouvert que le terrain dont il etait question presente des problemes et ne pourra pas servir a notre cause on a decide de recuperer notre argent ,chez le notaire on nous a confirme qu il faut payer 3200 dh pour recuperer cet argent cela inclut 1pour cent de la somme et 200 dh frais d enregistrement du contrat de resiliation et les timbres ...
maquestion est la suivante :est ce que les sommes qu on nous demande de verser sont legales ,sachant qu on a signe un contrat d adhesion au debut et qu on veut resilier ce contrat apres qu ils nous ont informe que le terrain n y est plus
merci d avance

bonsoir

en réponse a farah.j

les sommes qu'on vous demandent de payer n'ont rien d'égale

premièrement, l'huissier a fait une faute professionnelle car il doit vous prévenir de la nature du terrain

ensuite il est payé en pourcentage en cas de fin de l'operation ce qui n'est pas le cas

le mieux sera en premier lieu de lui envoyer un avertissement ecrit par lettres recommandée pour voir sa réaction

cordialement

maitre mohamed

en réponse a jimytily

vous avez tout a fait le droit de changer d'avocat durant la procédure

il vous suffit de demander a votre avocat actuel le retrait de son mandat


cordialement


maitre mohamed

Voila, l'Héritage est une Villa qui a été adjugé Vendu a 740 000 drs il y a maintenant 7j, alors que celle ci en vaut bien plus!!
L'un des Hériters n'est pas dutout d'accord avec cela , donc
les questions sont :
- Est ce qu'il ya possibilité de fair Appel ?
-Est ce qu'il aurais un quelconque recoure a fair auprès du tribunal?
-Que Dis LA Loi Marocaine lorsque il y a désaccord après que le juement a été Conclu?
MERCI de Me épondre le plus rapidement possible SVP
C'est URGENT !!!!!

Bonsoir Maitre Mohamed,


quelles sont vos coordonnées , bureau s'il vous plait ,

merci

Cordiales salutations. Bonne Année

bonjour

en réponse a Mayssouna

pour vous répondre, il faudra d'abord que je lise le jugement de vente. le jugement comporte tout les éléments du dossier ainsi que les voies de recours possibles

si vous pouvez m'en faxer une copie, je pourrai vous aider

cordialement

maitre mohamed

bonjour

en réponse a georges

je viens de vous envoyer mes coordonnées par MP

cordialement

maitre mohamed

Bonsoir,
je voudrais d'abord vous remercier pour l'aide que vous apportez aux gens, c'est vraiment généreux . Peut-être que vous pourrez également m'aider, alors voilà; je suis marocaine mais j'ai toujours vécu en france et donc de ce fait je ne connais pas les lois au maroc au sujet du partage des biens acquéris après le mariage. Je suis mariée depuis 8 ans, mon mari veut acheter une maison au maroc et ne souhaite pas que mon nom figure sur les papiers administratifs. Je ne sais pas comment ça se passe, dans ce cas là, si on divorce ou si il décède, à qui revient la maison ? sachant que nous avons 3 enfants(2 garçons et 1 fille) et que toute sa famille est là bas (il a beaucoup de frères!).
'

Bonjour Mr Mohamed (Avocatoo),
Je vous dis bravo et merci pour votre-cette initiative de donner du conseil juridique sur ce forum.Dieu vous récompensera.
Ma question est un peu délicate, mais je compte sur votre érudition pour trouver des réponses .
L'histoire a débuté voila maintenant plus de 12 ans, quand je me suis retrouvé sur un terrain communal/terre de jmouaa ou terre collective.Ce terrain a été le sujet d'un contrat de louage/bail agricole d'une durée de 10 ans, entre un frère ainé et un particulier du village prés duquel se trouve le terrain.Les deux parties avaient conclu ce contrat pour la durée sus-mentionnée, et avant l'expiration du délai , l'ex propriétaire a vendu totalement le terrain pour une somme additionnelle à celle reçue par lui au d&but pour le louage de 10 ans.Le nouveau contrat conclu il ya 3 ans maintenant, se nommait "vente de lkad"- qui veut dire " vente de l'effort.".. Depuis alors, mon frère était devenu seul propriétaire de ce terrain.Mais le destin a voulu que mon frère décède il y a voila 1,5 année .Il a laissé un fils, une fille- (tous les deux majeurs), une épouse et encore vivants mes deux parents /la mère et le père/. D'après la loi musulmane / la charia/ tout est compris en ce qui concerne les parts de chaque hériter; l'épouse- 1/8, la mère-1/6, le père-1/6. et le fils -deux parts, la fille-une seule part.
Ma question: est ce que mes droits à moi seraient respectés dans ce cas, avant la répartition de l'héritage, étant donné que j'ai fourni un effort =lkad,.. moi aussi, depuis plus de 12 années et que je n'étais pas payé ni comme gardien /puisque je vis jusqu'à aujourd'hui sur ce terrain , et donc je garde son unité et ses frontières et l'inventaire qu'il ya sur place../, ni comme travailleur, puisque je menais tous les travaux qu'il fallait et je le fais jusqu'à ce jours., ni comme associé..et je n'ai jamais eu de procuration du frère( llah yerahmou), sauf son accord verbal à ce que je vive ,travaille et garde ce terrain.
Que me conseillez vous, maitre Mohamed??
Devrais-je solliciter le tribunal pour demander mes droits à un dédommagement ?
Vous devriez savoir qu'au Maroc il ya ce qu'on appelle le droit d'usage ou ..LKAD, et que, se retrouver sur un terrain communal / y résider ou l'exploiter / ..ne serait-ce qu'une année.. et ..une journée, forge des droits sur la chose.
Je demande conseil car l'épouse de ce frère "monte au créneau " et pense avoir seule des droits elle et ses enfants..et elle ne veut même pas envisager quelques droits pour moi et mes enfants, qui avons donné tant de jours et de sueur pour garder et travailler cette terre.
Veuillez me répondre que Dieu vous bénisse
Allah yerham al walidin.
Merci et vous m'excuserez pour ce long message.