Bonjour Mr Mohamed (Avocatoo), Je vous dis bravo et merci pour votre-cette initiative de donner du conseil juridique sur ce forum.Dieu vous récompensera. Ma question est un peu délicate, mais je compte sur votre érudition pour trouver des réponses . L'histoire a débuté voila maintenant plus de 12 ans, quand je me suis retrouvé sur un terrain communal/terre de jmouaa ou terre collective.Ce terrain a été le sujet d'un contrat de louage/bail agricole d'une durée de 10 ans, entre un frère ainé et un particulier du village prés duquel se trouve le terrain.Les deux parties avaient conclu ce contrat pour la durée sus-mentionnée, et avant l'expiration du délai , l'ex propriétaire a vendu totalement le terrain pour une somme additionnelle à celle reçue par lui au d&but pour le louage de 10 ans.Le nouveau contrat conclu il ya 3 ans maintenant, se nommait "vente de lkad"- qui veut dire " vente de l'effort.".. Depuis alors, mon frère était devenu seul propriétaire de ce terrain.Mais le destin a voulu que mon frère décède il y a voila 1,5 année .Il a laissé un fils, une fille- (tous les deux majeurs), une épouse et encore vivants mes deux parents /la mère et le père/. D'après la loi musulmane / la charia/ tout est compris en ce qui concerne les parts de chaque hériter; l'épouse- 1/8, la mère-1/6, le père-1/6. et le fils -deux parts, la fille-une seule part. Ma question: est ce que mes droits à moi seraient respectés dans ce cas, avant la répartition de l'héritage, étant donné que j'ai fourni un effort =lkad,.. moi aussi, depuis plus de 12 années et que je n'étais pas payé ni comme gardien /puisque je vis jusqu'à aujourd'hui sur ce terrain , et donc je garde son unité et ses frontières et l'inventaire qu'il ya sur place../, ni comme travailleur, puisque je menais tous les travaux qu'il fallait et je le fais jusqu'à ce jours., ni comme associé..et je n'ai jamais eu de procuration du frère( llah yerahmou), sauf son accord verbal à ce que je vive ,travaille et garde ce terrain. Que me conseillez vous, maitre Mohamed?? Devrais-je solliciter le tribunal pour demander mes droits à un dédommagement ? Vous devriez savoir qu'au Maroc il ya ce qu'on appelle le droit d'usage ou ..LKAD, et que, se retrouver sur un terrain communal / y résider ou l'exploiter / ..ne serait-ce qu'une année.. et ..une journée, forge des droits sur la chose. Je demande conseil car l'épouse de ce frère "monte au créneau " et pense avoir seule des droits elle et ses enfants..et elle ne veut même pas envisager quelques droits pour moi et mes enfants, qui avons donné tant de jours et de sueur pour garder et travailler cette terre. Veuillez me répondre que Dieu vous bénisse Allah yerham al walidin. Merci et vous m'excuserez pour ce long message.
tout d'abord, merci pour l'aide que vous nous apportez.
j'ai une question aux sujet de la nationalité marocain ,nous sommes moi même et le père de mes enfants de nationalité marocaine et française(double nationalité pour tout les 2), lui né au maroc et moi en france, nous avons 2 enfants encore mineur, 4 et 5 ans, j'aimerais leur faire faire leurs papiers marocain, passeports et CIN, le pb c'est que nous sommes avec leur père en instance de divorce depuis deux ans, j'ai appelé le consulat ce matin pour me renseigner et on me dis que comme nous ne sommes pas marié via le consulat et que nous n'avons pas de livret de famille marocain il faut que leur père soit présent, qu'on se mari devant le consulat et qu'il nous donne un livret de famille que monsieur conservera. ensuite le papa donnera sa signature pour faire tous les papiers des enfants et une fois que le divorce sera définitivement prononcé en france nous iront divorcer au consulat, sinon mes enfants n'auront jamais la nationalité marocaine.
le pb c'est que leur père n'acceptera jamais de se marier au consulat puisque nous sommes entrain de nous séparer, il vit au maroc et revient de temps en temps pour voir les enfants il ne me verse plus de pension alimentaire depuis 1an et demi alors que le juge lui a ordonné de le faire, je m'occupe seule de mes enfants et je ne peux rien faire sans lui.
est ce que j'ai une solution?
merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apportez.
je suis mariée civilement au maroc(acte non transcrit en france) avec un cousin avec qui je n'ai jamais vecu et dont je n'ai plus de nouvelles depuis 6 ans j'ai appris qu'il avait deposé une demande de divorce au maroc il y a maintenant un an et demi je souhaite connaitre la procedure afin de connaitre l'état d'avancement du dossier et j'aimerais savoir si je peux accelerer la conclusion de ce divorce
Avec mon mari nous avons acheté sur plan un appartement au maroc en juin 2007. Depuis les travaux ont commencé mais notre appartement n'a toujours pas été livré. A chaque fois que nous appelons on nous dit que l'appartement sera livré dans les mois qui suivent mais toujours rien. Dans le compromis de vente la livraison était prévu pour le 30/12/2008 mais aucunes pénalités de retard n'est inscrite. Je précise que nous avons versé 10 000DH pour réserver l'appartement + environ 80 000DH "au noir" .
pouvons nous renoncer à cet achat ?si oui est ce que toutes les sommes versées nous seront remboursées ? Si on décide d'attendre la livraison :pouvons nous demander des pénalités de retard? Comment pouvons nous faire pour connaitre la réelle avancée des travaux, pourquoi cela met tant de temps ...
Je précise que nous sommes marocains résidant en france.
avant tous je vous remercie au fond du coeur pour votre aide pour tous ceux qui on besoin
moi aussi j'ai un probleme, je viens juste de le poster, mais je vais le redire pour vous, je suis marié au maroc il ya mnt 7 ans et je vis en france, en rentrant ici j'ai signé un papier a mon mari chez la notaire comme quoi le mariage au maroc a l'epoque etait basé sur le régime de séparation des biens. ma question si je demande le divorce est ce que on va appliquer la moudawana depuis qu'elle est sorti ou avant aussi?
Mon mari est marocain vivant en france sans papiers moi je suis française on est marié depuis deux ans et on arrive pas à lui obtenir de visa, que peux t'on faire? Merci
salam maitre mohamed, moi j'ai une question a vous poser. marié depuis 2005 en france,j'ai fais les papiers à mon mari et en septembre 2010,j'apprend qu'il a déposé un dossier de mariage avec une fille a casa et son pere l'a bloqué le dossier et ils lui ont dis qu'il devait ramener son acte de divorce pour valider le dossier de mariage la bas. le fait est que je suis toujours marié a cet abruti et que j'ai 3 enfants avec lui. il a réussi à payer un gars pour avoir son certificat de célibat. puis je porter plainte contre lui? Si oui comment faire? Merci de votre réponse.
J'ai prêté une somme d'argent à un collègue mais le chèque q'il m'a donné m'a été retourné sans provision. J'ai essayé de régler cette affaire à l'amiable mais en vain. Aidez moi s'il vous plait car j'ai un besoin urgent de cet argent.
Je vous remercie d'avance et que Dieu vous récompense de votre serviabilité.
Bonjour Pour commencer Bravo Grande surprise de trouver un peu d'infos et surtout un avocat qui échange sur le web Bref... Pour ma part ,, mon problème et le suivant ,,, si toute fois vous pouvez me renseigner Je suis au Maroc depuis 2008 suite au décès de ma Mère fin 2006. Je pense m'installer ici ( inchala ) Ma soeur et moi avons hériter d'un triplex ( 3 logements ) avec la terrasse Celui du bas et louer avec une famille Celui du milieux ,,, je loge présentement ,, sauf que ces pour ma soeur ( qui et en France ) et qui va renter très prochainement. Et moi je désire récupérer le dernier en haut donnant sur la terrasse ..des travaux a faire Le problème et le suivant ,,, le gardien (militaire) qui loge ne désire pas quitter ( sauf dédommagement ) Pas de bail ni contrat , Electricité au nom de ma mère . Suite a notre entente verbal il devait quitter en mars ou Avril 2010 vue que je lui annoncer mon mariage en octobre 2009 et rien ,,, juste des problèmes. Depuis octobre 2009 sa copine a squatter ,,, et la les problème sont ,,,,,, vous pouvez imaginer mieux que moi Insulte , tapage , et j'en passe Nous somme bien d'accord ,, j'ai refuser quelle soit dans le logement et il n'a jamais voulue me présenter les papiers de mariage ,, elle et rentrer de force elle a même porter plainte pour coup et blessure avec photo ,comme quoi je suis monter la taper ... Sauf que a se moment la j’étais a la police pour porter plainte et a mon retour au domicile ,,, surprise ??? Ils défonce la barrière de la terrasse ,, pour entrer de force ( j'ai les photos ) Le temps de le dire ,,,Juin2010 je me retrouve au tribunal pour coup et blessure avec mon avocat ,, le juge pose la question suivante a la plaignante <<les papiers de mariage et de location ???? Rien , ni marier , ni locataire ???? Le militaire en uniforme répond ,,, j'ai les papiers de fiançailles ????? loi 490 -493 ?? Le juge me pose la question ,,, l"avais vous frapper ?? je répond non (en français ) je ne parle pas le Marocain Le juge nous dit de partir et ont se revoit en avril 2011.. Je suis français -canadien et depuis la nouvelles loi - des enfants de mère marocaine , j'ai reçu la nationalité (2009) après ma demande ( très rapide d’ailleurs ) et sans complication Depuis il ne se présente pas au tribunal ,,, après 3 fois il a pris un avocat et il repousse , jusqu’à présent Nous somme au tribunal depuis avril 2010 et nous repassons le 15 mars 2011 ( inchala ) J'ai pris un 1er avocat ,,, mais bon ,, J'ai vite changer Maintenant une avocate ,,le faite de vous écrire ,, vous résume sont efficacité . Vous pensez quoi de cette histoire ???? Il est bien entendue ,, que j'ai les papiers de propriété Que j'attend le logement pour mon retour définitif ) incahala) Je me suis marier octobre 2009 , ma femme du Maroc devait rentrer a la maison mai 2010 Pour éviter les problèmes ,, Nous avons décider quelle reste chez ses parents ( enfin cela aussi et un autre casse tête ) Que je ne leur parle pas ,,,,,,, a ces gens la ( les squatteurs ) Nous avons une rencontre chez les voisins pour finir le problème ,, et suite a cette rencontre ( le militaire ,,,soul ,, me propose de ne payer rien , de lui remettre un document sur l'honneur comme quoi il ne me doit rien et que tout et régler et il quitte les lieux . Je lui répond ,,, toujours calmement Ta bus ,, tu sent l'alcool , tes soul .. écoute moi bien Paye l"Electricité et l'eau depuis un an ,, vide le logement et ont se reparle ,, Pensez vous que je puisse rentrer chez moi ???? si toute fois vous avez la clé Il me feras plaisir de passer par vos compétence ... Des gens ici me dise ,, de lui pardonner ,, comme cela ils quittes et tout et finis Je ne crois pas ,,, surtout que ici a Meknès ces un Maroc traditionnel ,, différends de rabat ou casa La religions et très présente et je crois que cela et une bonne chose . En plus se ventant de me dire au début ,,, Nous allons te faire voir le Maroc ,,, ont peut tout acheter au Maroc . et la police ces mes amis Pour lui ces une partie et il doit gagner me disant soul En passant .. le temps que nous étions pas la ,, sont petit logement servait de maison passe pour ces amis .. Je vous écris cela ,, car moi même , j’ai vue cela et lui dit ces finis ce temps la .. Bref ,,,, dans le passer il payer 800 dh plus l'eau et l'elect depuis 11 mois ,, rien ( 8000) depuis déc 2009 - l'eau et l'elec . rien -15 x250 = 3750 Plus les dettes passer - 500 dh Voila un résumer ,,,,;-))) belle petite histoire Que pensez vous de cela ??? je souhaite terminer cela avec une certaine justice ,,, pas la mienne ,,, Je souhaite juste pouvoir nous présenter devant le juge ( la justice seras la mienne ) Il y a t'il une plainte a formuler que j'ai oublier ???? qui et efficace Sachant que j'ai 6 ou 7 plainte sur eux Amicalement
J'ai acquis, il y a un peu plus d'un an, un appartement à Marrakech, auprès du promoteur immobilier Mayfair. Le notaire chargé de la transaction, m'a demandé de lui remettre la totalité de la somme, en attendant de réunir l'ensemble des papiers nécessaires. Ce que j'ai fait de bonne foi, en lui remettant un chèque. Toutefois, un an après, je n'ai toujours aucun document, ni acte de vente, ni titre de propriété, alors que le chèque a été encaissé.
A maintes reprises, j'ai essayé de contacter, d'une part le promoteur, d'autre part le notaire pour comprendre pourquoi les démarches tardaient tant. Malheureusement, d'un côté comme de l'autre, pas de réponse.
J'ai donc entrepris de me renseigner par mes propres moyens, et il semblerait que le promoteur a un litige au tribunal, situation qui serait la cause de ce blocage.
J'ai invité les différents partis a discuté d'une solution à l'amiable, c'est à dire le remboursement de la totalité de la somme payée, toutefois, là encore, je me heurte au silence des 2 côtés.
Maintenant que je vous ai exposé ma situation, voici mes questions: 1. Est il légal que le notaire conserve les documents (acte de vente, titre de propriété, etc...), alors que la somme lui ayant été remise a été encaissée? 2. Si ce notaire n'est pas en possession des dits documents, a-t-il le droit d'encaisser l'argent, par négligence, sans avoir vérifié au préalable qu'il n'existe aucun obstacle à cette acquisition? 3. Suis-je malgré tout, légalement propriétaire de ce bien, et puis-je procéder à sa vente? 4. Sinon, quels sont les recours qui me permettront de récupérer la somme engagée dans cette affaire?
Bonjour Maître, j'ai besoin d'une réponse rapide pour le cas que je vais vous citer et vous remercie par avance de vos judicieux conseils. Le papa de mes enfants est français d'origine marocaine; il y a deux mois il a fait un aller retour au Marcos pour un enterrement, au port lui et son ami ont pris un homme qui prétendait être belge en voiture car il avait besoin d'un moyen de transport, à la douane ses papiers étaient faux, ils ont tous les deux pris deux mois fermes à Tanger. La voiture qu'il conduisait est une golf 5, appartenant à sa soeur qui réside elle aussi en France, elle a été saisie. Il sort dimanche 27 MARS, soit dans deux jours, et on ne sait pas s'il a le droit de récupérer la voiture ou non, si oui, comment doit il procéder ? Merci infiniment de votre réponse...
je suis rentré en France le 21/04/2003.puis je me suis marié le 27/07/2007 et j'ai eu mon premier titre de sejour en 2008 En voulant faire les démarches pour échanger le permis en france, je me suis rendu compte que mon permis n'était plus valide depuis le 13/04/2006. A la préfecture ma demande va être rejetée.je voulais repartir ou maroc pour renouvlez mon permis de conduire mais le probléme si je le change ca serait les nouveau permis je voulait savoir si le services des mines va simplement le tamponer et combien cela prend il de temps?
On a une autre inquiétude, est ce qu'il vont me demander de changer de permis à cause du nouveau permis mis en place, le permis en format carte.
Continuez -vous à donner des réponses et conseil juridique sur ce forum ou bien c'est préférable de vous contacter par mail pour vous confier nos affaires?
Je frappe à votre porte ,pour vous demander des conseils à ma situation au maroc
je suis marocaine , je suis dans une relation d'amour ça fait presque 1an et un mois avec un français qui est en situation irrégulière au maroc , il a perdu son passeport ,il a que sa CNI .bref notre sérieux probleme c'est que je suis enceinte de 36semaines (mon 9éme mois ) ,on a décidé de garder notre bb car c'est le fruit de notre amour saint ...
A votre avis maitre quelles sont les solutions pour qu'il puisse déclarer son enfant auprés du consulat français ,sans rentrer en france ,on veut qu'il soit là au maroc lors de l'accouchement ET pour qu'on puisse se marier et rester ici au maroc On a peur qu'en se presentant à la police en cas de situation illégale ,qu'il pourra avoir une interdiction du territoire d'une durée maximale d'un an de rentrer au maroc
Chapitre III Article 22 :La décision de reconduite à la frontière peut, en raison de la gravité du comportement l'ayant motivé, et en tenant compte de la situation personnelle de l'intéressé, être accompagnée d'une décision d'interdiction du territoire, D'UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN A COMPTER DE L'EXECUTION DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE.
S'il vous plait que peut on faire ??????? on a vraiment besoin de vos conseils si possible et merci d'avance maitre Mohamed MERCI maitre
Bonjour maître, J'ai signé un contrat de vente immobilière pour la vente d'un appartement devant notaire en date du 27/10/2011 . Ledit appartement est grévé d'une hypothèque en faveur de la banque . Jusqu'à ce jour, la procédure traîne, et le notaire n'est même pas arrivé à obtenir la main-levée de la banque pour cause de manque d'expérience ( je vous informe que j'ai moi-même fais la navette entre lui et la banque et à chaque fois la banque fait des remarques qui prouvent son inexpérience ) . Pourrai-je demander la révocation de ce contrat de vente pour retard dans la procédure? Et comment procéder le cas échéant ? Je vous remercie, Maître, pour vos conseils .
Mon fiancé et moi on a un problème concernant les papiers de divorces, je suis marocaine mon fiancé est un français de nationalité française qui s'est divorcé à l'amiable au Maroc depuis une année et demi avec son ex femme de nationalité française, car il a travaillé au Maroc. Je suis allée chez l'avocat à rabat pour récupérer les papiers de divorce car mon fiancé est parti en France et donc il m’a donné procuration, l’avocat m'a donné la traduction de mémoire de divorce+copie de contrat de mariage avec son ex femme, plus un papier en arabe où c'est noté que le divorce a été prononcé au mois de mars, et elle a gardé avec elle plusieurs papiers en arabe. Mon fiancé a contacté l’avocat pour lui dire, qu’elle ne lui a pas donné l’original de mémoire de divorce en arabe et ni le jugement de divorce. Signalant que mon fiancé à travailler dans le service de transcription de divorces et des mariage en France, et il est bien placé à savoir si vraiment c’est les bons documents ou pas, mais l’avocat ne veut pas répondre ni sur ses appels ni sur Ses emails comme d’habitude.
Ma question c'est comment peut on avoir tout les papiers de divorce sans faire recours à l’avocat? Est-ce qu’on peut les récupérer directement du tribunal, Ou il faut passer par une autorité supérieur, ou par le bâtonnier ? Cordialement
Bonjour maître, Je suis médecin marocain exerçant au Maroc, fonctionnaire du ministère de la santé. Je participais à des activités à titre bénévole dans une association reconnue d'utilité public, à but non lucratif et liée au ministère de la santé par une convention de partenariat. Etant fonctionnaire du secteur public, je n'ai jamais exercé dans le secteur privé pendant ou en dehors des horaires du travail car je sais que je n'y ai pas droit. J'ai été surprise récemment par un courrier qui m'est parvenu par l'ordre des médecins exigeant que je leur fournisse dans les plus brefs délais la dérogation qui m'autorise à exercer au sein de cette association sous peine d'être considérée en exercice illégal de la médecine. Un fonctionnaire de l'état doit-il obligatoirement informer son employeur d'une activité non rémunérée bénévole réalisée en dehors des heures de travail? Que dois-je faire maintenant? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
salut avocatoo, merci pour ton aide d'abord..je veux juste savoir si un americain peut demander l'asile politique au Maroc ,et si je lui envoie une invitation(j'ai besoin d'info sur ça aussi)est-ce qu'il peut rester chez moi legalement..on veut nous marrier et vivre ici au maroc tranquillement,donc svp c'est quoi les procedures a suivre et est-ce qu'on peux nous marrier facilement s'il obtient l'asile politique? merci d'avance (desperate)
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