Alors que les appels se multiplient pour que les parlementaires activent l’article 71 de la Constitution de 2011 et faire sortir une loi faisant bénéficier les détenus des mouvements de protestation au Maroc d’une amnistie générale, une proposition de loi vient de voir le jour. En trois articles, elle est élaborée par le mouvement Anfass démocratique.
Des sénateurs plaident pour que les ministres des cultes reçoivent une formation qualifiante pour pouvoir exercer. Même si l’islam est cité à plusieurs reprises, ils assurent englober toutes les religions, ainsi que les sectes.
La proposition soutient notamment que les contrôles se fassent uniquement pour des raisons individuelles et objectives, et pas en raison d’un contexte.
La proposition de loi vise à rétablir au profit des retraités maghrébins les mêmes dispositions que celles dont jouissent leurs concitoyens français installés à l'étranger. Détails.
Les mineurs français ne pourront plus quitter la France sans disposer d’une autorisation de sortie du territoire, supprimée en 2012 dans le cadre du renforcement du principe de liberté de circulation. Objectif : lutter contre le départ des jeunes Français à destination des zones de combat syro-irakiennes.
Après avoir échoué à interdire la publicité des boissons alcoolisées, les députés du PJD reviennent à la charge mais cette fois en pointant du doigt la chicha. Ils ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants prévoyant des peines d’emprisonnement et des amendes contre la commercialisation et la consommation du narguilé.
Il y a une semaine, Driss Jettou, président de la Cour des comptes alertait sur l'urgence d'une révision du modèle de la gestion déléguée. Un député du PAM a pris l’initiative de rédiger une proposition de loi pour la création d’un organisme de contrôle des sociétés délégataires.