France : L'Assemblée examine la proposition de loi contre les contenus haineux en ligne

L’Assemblée nationale française a examiné hier la proposition de loi contre les contenus haineux en ligne, rapporte France 24. «C’est un texte qui vise à lutter contre l’impunité des contenus haineux, que l’on peut trouver sur les réseaux sociaux», a indiqué sur Europe 1 Laëtitia Avia, la rapporteuse du texte, députée LREM.

L’objectif est également de viser les plateformes qui hébergent ces messages. «La loi repose sur une responsabilisation des plateformes et des auteurs. Pour les plateformes, c’est une obligation de retirer les contenus haineux sous 24 heures», cite en exemple la députée LREM.

En cas de manquement, les plateformes en question pourraient s’exposer à une sanction pénale et financière, «jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial». «On veut créer un délit sur-mesure en la matière», souligne la responsable politique.

De plus, quelque 370 amendements ont été déposés pour étendre le champ d’application de cette loi au-delà des incitations à la haine, à la violence, et aux injures à caractère raciste ou encore religieuses présentes dans le texte initial. Un «déluge d’amendements», estime le site spécialisé sur l’actualité High-Tech NextInpact, qui risque d’avoir des «effets dévastateurs sur la liberté d’expression».

Une crainte que partagent les trois principales organisations françaises de professionnels du numérique – Tech in France, Syntec Numérique et l’Asic –, selon lesquelles les députés visent trop large dans les contenus, «au risque de compromettre» l’application de la loi.

Pas sûr en effet qu’elle soit réellement efficace. En Allemagne, qui s’est déjà dotée d’une loi similaire à celle qui est examinée en France pour lutter contre la haine en ligne, le texte n’a certes pas provoqué de censure massive, mais il n’a pas non plus réellement fait disparaître les propos haineux, précise Le Monde.