France : La commission des droits de l'homme défavorable à l'interdiction du voile dans les crèches

Maroc : L’USFP se bat toujours pour la suppression du titre de "chérif" de l’état civil

L’USFP se bat pour la modification de la loi sur l’état civil. Le groupe parlementaire du parti au niveau de la Chambre des représentants avait élaboré une proposition de loi pour supprimer le titre de «chérif» mentionné dans les cartes nationales des descendants de la lignée chérifienne. Seulement, l’examen de cette proposition de loi se heurte à un énième renvoi.

Maroc : L’USFP offre aux MRE 30 députés et le vote depuis leurs pays de résidence

Permettre aux Marocains du monde de siéger au Parlement, de se présenter aux élections marocaines et de voter à partir de leurs pays de résidence, tel est l’objectif d’une proposition de loi fraichement émise par l’USFP. Même si le parti de la Rose vient d’honorer une promesse faite à la diaspora en novembre dernier, les militants de la cause MRE, tout en félicitant l’initiative, émettent des

Viols des mineures : Le parlement examinera une proposition de loi modifiant l’article 475 du code pénal

Au Maroc, les violeurs de filles mineures sont, et jusqu’à nouvel ordre, protégés par la loi à la condition qu’ils se marient avec leurs victimes. Une réalité que les députés du PAM tentent de changer. Leur proposition de loi modifiant l’article 475 du code pénal sera examinée, en commission, le mercredi 8 janvier. Détails.

Maroc/Israël : Les propositions anti-normalisation renvoyées aux calendes grecques

Apparemment, l’euphorie des premiers jours ayant suivi  la présentation des deux propositions de loi sanctionnant toute tentative de normalisation avec Israël a cédé la place au doute. Les initiatives ne font plus l’unanimité chez les députés. La commission de la Justice qui devait se saisir du dossier vient d’ailleurs d’esquiver le débat en le déléguant à la commission des Affaires

France : L’UMP souhaite pouvoir refuser le droit du sol à un enfant d’immigré

On en  sait un plus sur la proposition de loi de l’UMP sur la réforme du droit du sol, annoncée par Jean François Copé en début de semaine. Le journal Le Monde a pu se procurer une copie du texte qui sera présenté vendredi 25 octobre prochain à l'Assemblée nationale par le député UMP Guillaume Larrivé. Les critères d'acquisition de la nationalité pour les enfants nés en

Etudiants étrangers en France : Après la circulaire Guéant, une loi révolutionnaire ?

Presque un an après l’abrogation de la circulaire Guéant et la rédaction d’une nouvelle circulaire plus «douce», la sénatrice PS, Dominique Gillot propose une loi quasi révolutionnaire dans le contexte actuel des droits des étrangers en France : des titres de séjour longue durée adaptés aux études.