Les craintes des avocats de Mohamed Moutazzaki se sont confirmées, hier, mardi 31 mai, aux alentours de 19h. Il a été condamné en première instance à six mois de prison ferme pour diffamation à l’encontre de trois juges. Estimant la peine lourde, ses avocats vont faire appel.
Les propriétaires de biens immobiliers restent les principaux lésés par l’article 2 du code sur les droits réels tant décrié par les hommes de droit ces dernières années. Alors que l’actuelle Constitution innove en octroyant aux citoyens de faire valoir leur droit en soulevant l’inconstitutionnalité d’une loi dont dépend l’issue du procès, cinq ans après son entrée en
L’explosion des affaires de spoliation ces dernières années a mis sous le feu des projecteurs la loi 39-08 portant code des droits réels. Alors qu’elle est censée apporter plus de quiétude aux propriétaires de biens immobiliers, son article 2 est plutôt source d’angoisse. Et pour cause, il oblige les détenteurs de biens immatriculés à vérifier tous les quatre ans leur propriété
Ils sont au nombre quatre. Tous résidant en France, les frères Safer bataillent depuis près de 4 ans pour la mise sous tutelle de leur père atteint d’Alzheimer. Leur demande, émise par l’aîné en juin 2012, a déjà été rejetée en première instance et en appel, malgré l’enquête d’une juge et l’expertise menées par des spécialistes à la demande du
Les choses se compliquent pour le président de l’Association des victimes de la spoliation. Alors que Mohamed Moutazakki était sur le point de retrouver sa liberté après la plainte pour «coups et blessures» dont il fait l’objet depuis la semaine dernière, il vient d’être incarcéré. Trois juges de la Cour d'appel de Casablanca ont porté plainte contre lui pour propos diffamatoires tenus
En plein combat contre la spoliation immobilière, le président de l’association des victimes (AVS) Mohamed Moutazakki, a été arrêté il y a deux jours et placé en détention. Depuis ce matin, victimes et associations sympathisantes manifestent devant le tribunal de première instance de Casablanca pour réclamer sa libération. Jusqu’ici le flou plane sur les faits qui lui sont reprochés et les militants
Il y a trois jours, Abdellah Chelh manifestait pour la énième fois devant l’Ambassade du Maroc à Paris réclamant la restitution de son terrain agricole à Taza. Alors que son titre de propriété date de 1951, le terrain est désormais considéré comme un bien de l’Etat, suite à un jugement rendu il y a une dizaine de jours. Pourtant, la décision de délivrance du titre foncier a été
Des notaires ont récemment été condamnés pour leur implication dans des affaires de spoliation immobilière. C’est le cas notamment de Me El Arbi El Moktafi qui a écopé de 12 ans de prison pour avoir rédigé de faux documents pour spolier les héritiers de Georges Brissot, un Français ayant vécu au Maroc et décédé en 2011. Alors que la spoliation immobilière au Maroc ne cesse de