Quand la CIJ remettait en question le protectorat français au Maroc grâce aux Etats-Unis

Le 27 août 1952, la Cour internationale de justice (CIJ), relevant des Nations unies, a prononcé un verdict en faveur des Etats-Unis contre la France. Washington avait protesté auprès de la CIJ contre la promulgation, le 30 décembre 1948, d’une loi du gouvernement français annulant des avantages fiscaux dont bénéficiaient les ressortissants américains installés au Maroc au titre de la «nation la plus favorisée».

Un statut consacré dans les accords conclus auparavant entre les Etats-Unis et l’Empire chérifien, notamment le traité de 1778 et l’accord de paix et d’amitié du 16 septembre 1836. Ce dernier précise, dans son article 24, «que toute faveur en matière de commerce ou autre qui viendrait à être accordée à une autre puissance chrétienne s’appliquera également aux citoyens des États-Unis». 

L'article 17 de la convention de Madrid de 1880 souligne également que «le droit au traitement de la nation la plus favorisée est reconnu par le Maroc à toutes les puissances représentées à la conférence de Madrid». Les Etats-Unis y étaient présents.

Un autre indicateur de l’influence des Etats-Unis au Maroc

Après des joutes à la CIJ entre les représentants de Paris et Washington, la Cour a prononcé le 27 août 1952 son verdict, rejetant à l’unanimité de ses membres «les conclusions édictées le 30 décembre 1948 par le Résident général de la République française au Maroc», le général Alphonse Juin. 

La décision a été célébrée par les nationalistes marocains comme une reconnaissance de la souveraineté du royaume, surtout qu’elle émane d’une instance onusienne, alors qu’ils multipliaient les initiatives pour inscrire la «question marocaine» à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations unies. Elle confirmait, par ailleurs, le rôle majeur joué par les Etats-Unis dans le façonnement de l’avenir politique du Maroc post-protectorat français.

Force est de constater que la rencontre entre le président américain Franklin Delano Roosevelt et le sultan Mohammed V, le 14 janvier 1943, en marge du sommet des alliés tenu à Anfa, a marqué de son empreinte l’action du mouvement nationaliste marocain. Il y a d’abord, la publication du Manifeste de l’indépendance du 11 janvier 1944, une rupture avec la ligne réformiste adoptée auparavant, et la visite du sultan Mohammed V à Tanger en avril 1947. Deux éléments phares dans l’histoire officielle du pays.

Alors que la France n’avait pas hésité à accorder en 1950 aux Etats-Unis, et sans en aviser le sultan, le droit de disposer de bases aériennes au Maroc.