Maroc : Le ministère de la Santé se saisit des décisions de la CNOPS et des gynécologues

Alors que les gynécologues privés sont montés à la charge contre la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) qui a annoncé, la semaine dernière, rembourser les césariennes de convenance sur la base d’un accouchement par voie basse, une réunion s’est tenue hier au ministère de tutelle.

La rencontre s’est faite en présence du secrétaire général du ministère, du directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), Khalid Lahlou, du directeur général de la CNOPS, Abdelaziz Adnane, du Conseil national de l’ordre des médecins, Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP), de la Société nationale des médecins spécialistes libéraux et l’Association nationale des cliniques privées (ANCP).

Selon un communiqué du ministère de tutelle, parvenu à Yabiladi, les différentes parties ont promis de «continuer à travailler avec les conventions nationales existantes». Ils devront par ailleurs respecter «les dispositions relatives aux pratiques médicales, à la surveillance et au contrôle médical» comme prévues par la loi, ainsi que «se référer à l’ANAM en tant qu’organe légalement habilité à statuer et à arbitrer les différends et respecter les conclusions de l’arbitrage».

Aussi, ils devront tenir compte des «compétences juridiquement garanties aux acteurs en matière d’assurance maladie obligatoire», en plus d’«accélérer la publication des protocoles thérapeutiques et des mécanismes de contrôle médical des coûts du traitement, en garantissant l’accès des assurés à des services de qualité».

La CNOPS doit d’abord passer par l’ANAM

Il ressort de l’annonce du ministère de la Santé que si la CNOPS devait décider de la mesure prise la semaine dernière, il aurait fallu saisir l’ANAM en premier pour un avis auquel il faudra se tenir. Contactés par Yabiladi à ce sujet, le directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie et le département de communication au sein du ministère n’ont pas souhaité répondre à nos questions.

De son côté, le président-fondateur du Collège syndical national des médecins spécialistes privés, Saad Agoumi souligne que les médecins n’ont «pas encore tranché sur un retour au régime de la CNOPS». «Cela se décidera entre les gynécologues dans les heures qui viennent, d’ici demain», nous déclare-t-il. Pour lui, «le communiqué du ministère de la Santé montre principalement que la CNOPS a outrepassé ses prérogatives et que sa décision sur le remboursement des césariennes doit relever de l’ANAM, en tant qu’arbitre». Saad Agoumi nous précise ainsi que «les contrôles se font selon la loi et non pas au bon vouloir de l’administration».

De ce fait, les spécialistes continueront à travailler en vertu des conventions actuelles, «en attendant de changer les pratiques de la gynécologie et de la médecine, dont les règles doivent être discutés au sein de la Société marocaine des sciences médicales», souligne encore Dr. Agoumi. Une commission pour chaque spécialité est nommée à cet effet, mais ce processus prendra plusieurs mois selon un calendrier.

En attendant une solution durable, «ce sont les patientes et les intérêts des citoyens qui sont pris en otage, puisque c’est aux assurés de se rendre auprès de la CNOPS et de batailler en espérant se faire rembourser dans des délais raisonnables, après nous avoir payé 100% des frais de prise en charge», s’inquiète auprès de Yabiladi une gynécologue-obstétricienne privée, sous couvert d’anonymat.

C’est également l’avis du Réseau marocain pour la défense du droit à la santé et à la vie, qui a fustigé dans un communiqué, publié lundi, cette situation en y voyant une menace sur la santé des femmes.