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Le 17 avril dernier, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé qu’à partir du mois prochain, toute césarienne non médicalement justifiée sera remboursée sur la base du forfait de l’accouchement par voie basse, à cause du taux «anormalement élevé» du recours à la césarienne. En effet, l’assureur des fonctionnaires publics dit avoir comptabilisé 61% de cas sur les enfantements pris en charge en 2017. «Ce taux était de 35% en 2006, puis il a bondi de 43% en 2009 juste après le relèvement du tarif national de référence de 6 000 DH à 8 000 DH, pour atteindre 61% en 2017», indique un communiqué.
Selon la Caisse, le secteur privé enregistre un taux supérieur du recours à la césarienne – près de 66% – contre 25% dans le secteur public. «Certaines structures privées d’hospitalisation à Casablanca, Rabat, Fès, Agadir, Kénitra et El Jadida, ont même franchi la barre de 80% en 2017. Elément qui retient l’attention, 72% des femmes césarisées en 2017 étaient âgées entre 20 et 35 ans», ajoute la même source. Celle-ci explique aussi que ces chiffres contrastent avec le seuil des 15% sur les accouchements par pays, recommandé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Les associations professionnelles du privé renvoient la balle à la CNOPS
Quelques jours après cette annonce, l’Association des gynécologues privés (AGP) a publié un communiqué, annonçant que les praticiens refuseront les dossiers de la CNOPS à partir du 1e mai. Autrement dit, les femmes en attente d’accouchement devront payer leurs médecins à 100%. Elles déposeront ensuite leurs dossiers de remboursement directement auprès de la Caisse, ce qui les contraint à l’aligner sur des usages d’assurances privées.
Afin de commenter le bras de fer qui se profile entre ces gynécologues et la CNOPS, Yabiladi a contacté par téléphone l’AGP, qui na pas daigné répondre, nous raccrochant directement au nez. Pour sa part, l’Association des gynécologues obstétriciens privés de Rabat nous a précisé que cette décision avait été prise «au niveau des médecins à Casablanca». Avant de réagir, elle explique devoir réunir ses membres «dans la semaine», pour étudier les démarches à prendre.
Quant au gynécologue Mohamed Osman, secrétaire général de la Société marocaine d’endoscopie gynécologique (SMEGYN), il estime «nécessaire de réagir en refusant de prendre les dossiers de la CNOPS». Il souligne que l’accouchement par voie basse est «très mal remboursé» et que dans ce sens, «l’anesthésie péridurale est considérée par la CNOPS comme un luxe». «Si on veut lutter contre les césariennes jugées abusives, il faut motiver tout le monde à recourir à la première option en la remboursant mieux», tranche Dr. Osman.
Faute de conditions favorables pour un enfantement naturel, il se défend : «C’est grâce à la césarienne que les taux de mortalité maternelle et fœtale ont baissé au Maroc.»
«La lettre du directeur de la CNOPS aux cliniques privées est inexacte, parce qu’elle reprend le taux de recours à la césarienne recommandé par l’OMS sur une population globale, alors que les 60% dont il est question ne sont comptabilisés que sur les dossiers réceptionnés par la Caisse et non pas sur le nombre total des accouchements au Maroc.»
Ainsi, Dr. Osman considère ces statistiques «biaisées», car «sous-entendant que nombre de césariennes remboursées sont de convenance, ce qui est faux». «Si je fais une césarienne pour souffrance fœtale, c’est pratiquement invérifiable, mais ce n’est pas pour autant que c’est une option accessoire», explique-t-il.
Les femmes enceintes prises en otage
Le secrétaire général de la SMEGYN reconnaît que cette situation prend en otage les femmes en attente d’accouchement, mais il souligne que les praticiens ne veulent pas non plus être otages. Il argue ainsi : «Le fisc nous a descendus et là c’est la CNOPS qui, sur la base d’arguments bidon, prend cette décision alors que sa caisse est excédentaire. Ce n’est pas en faisant deux ou trois sous d’économies, dans une logique bassement pécuniaire, qu’elle limitera le recours à la césarienne.»
Pour Mohamed Osman, la décision de la CNOPS constitue «une fuite en avant», au moment où la nomenclature des actes médicaux «n’a pas été révisée depuis 2006, alors que cela doit être fait tous les trois ans, conformément à la loi», selon lui. Il nous explique que pour une césarienne, «la CNOPS verse aux médecins privés 2 250 DH, dont il faut soustraire encore 40% pour le fisc, soit 1 350 DH», ce qu’il considère comme «décourageant».
«Admettons qu’il faut effectuer un accouchement à trois heures du matin, ce qui fait partie de notre métier ; mais par voie basse, il faut attendre deux ou trois heures pour que la femme avance, avec tous les risques qui peuvent survenir. On prend parfois des décisions d’extraction par ventouse ou par forceps, pour être au final payé à 1 000 DH, sur lesquels le fisc prend 400. Je préfère dormir ou continuer mes consultations.»
Le médecin martèle encore que l’accouchement par voie basse «n’est pas valorisé» et qu’il revient souvent à «un forfait d’hospitalisation d’une journée, alors que les cotations sont dérisoires». Selon lui, cela «fait perdre du temps, de l’énergie et de l’argent à la clinique ou au médecin». «A ces prix-là, ceci revient à ne pas travailler», conclut-il.
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