France : Amnesty International dénonce la loi asile et immigration

Le controversé projet de loi asile et immigration, adopté mercredi 1er août, en Assemblée nationale par 100 voix pour et 25 contre, continue de faire couler beaucoup d’encre. Jeudi, Amnesty International a estimé que le gouvernement français et la majorité au Parlement ont fait le choix de rester sourds aux alertes des ONG et des instances de protection des droits humains.

«A partir de maintenant, les choses se compliquent pour certains personnes étrangères, dont les réfugiés», affirme l’ONG internationale sur son site.

Elle énumère «trois sanctions extrêmes» de cette nouvelle loi, évoquant premièrement la durée de détention qui «sera multipliée par deux». «Désormais, les personnes étrangères, à qui il sera refusé de rester en France, pourront être détenues jusqu’à 3 mois le temps d’organiser leur départ». Une mesure qui «porte atteinte de façon disproportionnée à la liberté des personnes».

L’ONG note aussi «les enfants étrangers pourront toujours être détenus en zone d’attente lors de leur entrée en France» ce qui constitue une violation de «façon flagrante» du droit international qui interdit aux enfants la détention pour des raisons de contrôle migratoire.

Enfin, Amnesty qualifie de «véritable régression» le fait que plusieurs catégories de personnes demandant la protection de la France peuvent, selon la nouvelle loi, être «plus facilement renvoyées dans leur pays avant même la fin de l’examen de leur demande d’asile».

L’ONG rappelle toutefois que le délai d’appel ne sera pas divisé par deux et la nouvelle mouture du texte «n’énumère plus limitativement les actes autorisés d’aide aux personnes qui n’ont pas, ou plus, de titre de séjour». Elle considère surtout que la loi laisse la porte ouverte à de multiples interprétations concernant ce dernier point.