Le verdict de la CJUE risque de «fragiliser l’ensemble de la relation» avec le Maroc, avertissent des eurodéputés français

Si l’Espagne ne parvient pas à arrêter une position claire et définitive vis-à-vis du verdict de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 décembre, la France, plus pragmatique, privilégie ses intérêts avec le Maroc. En témoigne un document parvenu à notre rédaction.

Le texte de deux pages datant du 20 mars est une note d’eurodéputés français membres des commissions INTA (Commerce international) et AFET (Affaires étrangères) adressée à la Primature, au secrétariat général des affaires européennes et la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, dirigée par Pierre Sellal. 

Elle traite «des incidences» de l’arrêt de la CJUE excluant les produits du Sahara de l’accord agricole de 2012 «sur les relations commerciales et la coopération entre l'Union et le Maroc». Après un rappel des faits, les eurodéputés assurent aux destinataires qu’ils «suivent» les réunions entre les représentants du Maroc et leurs homologues de l’UE «avec la plus grande attention». Des intérêts stratégiques sont en jeu.

«Le Maroc est un allié essentiel dans la lutte contre le terrorisme et la maîtrise de l’immigration»

Sans tomber dans la langue de bois, le document met en garde contre les conséquences de l’application à la lettre de la décision de la CJUE du 21 décembre. Une disposition qui risque de «fragiliser l’ensemble de la relation, alors que le Maroc est un allié essentiel dans la lutte contre le terrorisme et la maîtrise de l’immigration».

Et d’ajouter que «l’enjeu politique est de pouvoir continuer à développer l’un des partenariats du voisinage Sud, dont les progrès sont les plus remarquables, et de poursuivre la négociation de l’accord de libre‐échange complet et approfondi (ALECA) lancée en 2013».

Sur le même ton, le document affirme que l’arrêt de la CJUE «ouvre une période d’insécurité juridique qui pourrait être très préjudiciable aux opérateurs économiques». Et pour cause, il sonne la fin «des préférences tarifaires dont bénéficiaient jusqu’à présent les produits originaires du Sahara occidental. Il existe au total près de 120 exportateurs», avertissent les eurodéputés.

Il est extrêmement important, assurent-ils, «de faire en sorte que les opérateurs puissent continuer à bénéficier de la sécurité juridique, afin de préserver les relations économiques et commerciales avec le Maroc». Et de proposer aux autorités françaises «de clarifier, en lien avec le Maroc, que le protocole de libéralisation des produits agricoles s’applique bien au Sahara occidental» et d’amener l’UE à apporter «une réponse politique forte en réaffirmant [son] attachement à la continuité du partenariat avec le Maroc et la nécessité de replacer la question du Sahara occidental dans le cadre du processus politique mené sous l’égide des Nations unies».

Une proposition qui va dans le sens de la requête marocaine.