Amnistie sur la fuite des capitaux : Akhannouch fera-t-il mieux que Benkirane ?

Sur les traces des gouvernements dirigés par le PJD, l’exécutif Akhannouch courtise à son tour les Marocains ayant des avoirs et des biens à l’étranger en contrevenant aux règles des changes en vigueur au Maroc. Dans le PLF 2024, le gouvernement promet aux personnes concernées de faire table rase du passé en échange du paiement d’une contribution libératoire dont le montant varie selon la nature des propriétés.

«10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger ; de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger» ; «5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles» ;  et «2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes au Maroc contre le dirham», précise le PLF.

En 2020, faible mobilisation des personnes concernées

Cette amnistie est destinée aux «personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc et qui ont commis les infractions» en matière de réglementation des changes, régie par le dahir n° 1-59-358 du 14 rabii II 1379 (17 octobre 1959) relatif aux avoirs à l’étranger «ou en monnaies étrangères, ainsi que les infractions fiscales s’y rattachant et prévues par le code général des impôts», lit-on dans le PLF 2024.

La régularisation «libère la personne concernée du paiement des pénalités relatives aux infractions à la réglementation des changes et de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés ainsi que les amendes, pénalités et majorations y afférentes au titre des sanctions pour infraction aux obligations de déclaration, de versement et de paiement prévues par le code général des impôts».

Les personnes qui ont régularisé leurs situations ne seront pas poursuivies par la justice ou l’administration marocaine. Le produit de la contribution libératoire sera affecté au compte spécial intitulé «Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale».

Pour rappel, l’amnistie proposée en 2014 par le gouvernement Benkirane avait rapporté 28 milliards de dirhams (MMDH). Les biens immobiliers arrivaient en tête (9,56 MMDH), suivi des actifs financiers (9,87 MMDH) et des avoirs liquides estimés (8,42 MMDH). Lors de l’inscription de la présentation de l’offre dans la loi de Finances 2015, l’exécutif Benkirane prévoyait seulement 5 MMDH de recettes.

En 2020, le cabinet El Othmani avait mené la même mesure d'amnistie, mais en ne récoltant que 5,93 milliards de dirhams, selon des chiffres de l’Office des Changes. 

L’ancien ministre des Finances, Mohamed Benchaaboun, avait annoncé en octobre 2019, que la régularisation proposée dans le cadre du PLF 2020  «sera la dernière» lancée par le Maroc. «Le royaume aura accès dès 2021 à la liste de toutes les propriétés illégalement acquises à l’étranger par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc.

L’entrée en vigueur d’un accord signé entre le Maroc et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) portant sur l’échange automatique des données fiscales devrait faciliter cette procédure», avait-il expliqué dans des déclarations à la presse. Mais ledit accord est toujours bloqué au Parlement.