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Grand Angle

Maroc : L’amnistie fiscale sur la fuite de capitaux, 5 fois moins importante qu’en 2014

L’opération d’amnistie lancée en 2020 par le gouvernement au profit des auteurs de fuites de capitaux n’a concerné que 6 milliards de dirhams d'avoirs déclarés. Un chiffre largement inférieur au 28 MMDH de l'opération de 2014.

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Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des finances / DR
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L’Office des Changes a publié vendredi le bilan de l’«opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger», lancée par le gouvernement El Othmani au titre de la loi de finances 2020. La main tendue aux Marocains, ayant une résidence fiscale au royaume, et acquis des biens ou ouvert des comptes bancaires à l’étranger en contrevenant aux règles des changes en vigueur au Maroc a permis la déclaration d'avoirs pour un montant de 5,93 milliards de dirhams (MMDH) pour 1 959 déclarations effectuées, indique la même source dans un communiqué diffusé par la MAP.

Les actifs financiers représentent la composante essentielle des avoirs déclarés avec 2,74 MMDH, soit 46% du montant total, suivis des biens immeubles (1,93 MMDH), et les avoirs liquides (1,26 MMDH). L'amnistie 2020 rapporte ainsi 528,6 MDH de recettes au Trésor issues de la contribution libératoire. Cette opération instituée par l’article 8 de la loi de Finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020, tel qu’il a été modifié par l’article 5 de la loi de finances rectificative n°35-20, a pris fin le 31 décembre 2020.

Une opération largement inférieure à celle de 2014

L’actuel ministre des Finances Mohamed Benchaaboun a affirmé, à l’occasion d’une conférence de presse tenue le 22 octobre 2020, que c’est la dernière opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger lancée par le Maroc. Et d’expliquer que le royaume «aura accès dès 2021 à la liste de toutes les propriétés illégalement acquis à l’étranger par les Marocains ayant une résidence fiscale au royaume». L’entrée en vigueur d'un accord signé entre le Maroc et l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) portant sur l’échange automatique des données fiscales devrait faciliter cette procédure.

Malgré cette «menace», force est de constater que la nouvelle édition 2020 de l’amnistie gouvernementale n’a pas séduit les auteurs de fuites de capitaux. Le montant des avoirs déclarés l'année dernière reste largement inférieur à celui de 2014 dans le cadre de la même opération à l’initiative du cabinet Benkirane II.

Selon les chiffres communiqués, début janvier 2015, par l’ancien ministre des Finances, Mohamed Boussaid, le nombre de déclarations reçues s'élevaient à 18.973 alors que le total des avoirs à l’étranger déclarés avoisinait les 28 MMDH. Les biens immobiliers arrivaient en tête (9,56 MMDH), suivi des actifs financiers (9,87 MMDH) et des avoirs liquides estimés (8,42 MMDH). Pour mémoire, lors de l’inscription de la proposition d’amnistie dans la loi de Finances 2015, le gouvernement prévoyait seulement 5 MMDH.

Vers fin décembre 2013, juste avant l'entrée en vigueur de l'amnistie, Abdelilah Benkirane avait affirmé, de la tribune de la Chambre des conseillers, qu’il était en possession de la liste complète des Marocains ayant acquis des biens à l’étranger dans des conditions illégales.

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