Maroc-OCDE : Les MRE sous la menace de l’échange bancaire automatisé

Le débat sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), refait surface au Maroc ; soulevant à nouveau un vent de panique parmi la communauté des Marocains résidant à l’étranger ayant des biens au royaume. Les premiers signes de préoccupations constatés chez nos MRE remontent à 2021. Une année plus tôt, le projet de loi 77.19 était déposé à la Chambre des représentants en vue de son adoption.

Face à la vague d’inquiétude des MRE, la Direction générale des impôts (DGI) était intervenue pour rassurer, soulignant que la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le gouvernement en juin 2019, ne portait pas sur l’échange automatique de renseignements. Le Maroc n’était tenu «par aucun engagement pour échanger de manière automatique, des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021», avait précisé la DGI.

En 2023, la donne a changé. L’entrée en vigueur de la convention signée avec l’OCDE est discutée à la Chambre des représentants. Le sujet a même fait l’objet de questions orales de députés adressées à des membres de l’exécutif Akhannouch. Certains députés ont appelé à un rejet pur et simple dans l'intérêt du Maroc et de la diaspora.

Le gouvernement doit informer les MRE

Malgré ce débat, la marge de manœuvre du gouvernement marocain est bien réduite. «Les conventions fiscales internationales ont une supériorité sur les lois internes. Les pays sont contraints de modifier leurs lois pour s’y conformer», a expliqué Mohamadi El Yacoubi, président du Cercle des fiscalistes du Maroc, ce vendredi sur la chaîne Medi1TV.

Et de rappeler que l’échange automatique d’informations financières a déjà commencé avec le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Il s’agit d’une réglementation américaine à portée extraterritoriale, entrée en vigueur le 1er Juillet 2014, visant à lutter contre l’évasion fiscale impliquant des comptes de citoyens ou résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des Etats-Unis. L’OCDE était déjà à l’origine de la promulgation de la FATCA.

Après un report sine die en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, la date d’entrée en vigueur avec l’OCDE sur l’échange automatique des données fiscales se rapproche. Pourtant, le gouvernement marocain pêche jusqu'à présent par l'absence de communication auprès des populations concernées. En effet, les MRE qui ne mentionnent pas dans leurs déclarations fiscales les comptes bancaires et les avoirs détenus au Maroc, risquent de contrevenir aux lois des pays d’accueils. L'échange automatisé des données bancaires pourraient alors les mettre dans une position délicate vis à vis de l'administration fiscale du pays de résidence.

La convention de l’OCDE est signée par environ 130 pays. Pour mémoire, les Marocains du monde ne sont pas représentés au Parlement. Une absence qui les prive automatiquement d'interlocuteurs directs à même de mieux défendre leurs intérêts.