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Fuite des capitaux : L’amnistie 2020 sera-t-elle la dernière ?

Le Maroc pourrait ne plus recourir à de nouvelles opérations d’amnisties contre les auteurs de fuites de capitaux. Un objectif dont la réalisation reste toutefois suspendu à la ratification par le Parlement du décret-loi 2.18.177, adopté par le gouvernement en février 2018 et toujours bloqué à la Chambre des représentants.

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L’amnistie offerte dans le cadre du PLF 2020 par le gouvernement El Othmani II aux personnes ayant acquis des biens à l’étranger en contrevenant aux règles des changes en vigueur au Maroc sera-t-elle la dernière opération du genre ? A l’occasion d’une conférence de presse tenue hier, le ministre des Finances a annoncé que le Maroc aura accès dès 2021 à la liste de toutes les propriétés illégalement acquis à l’étranger par les Marocains ayant une résidence fiscale au royaume.

L’entrée en vigueur d'un accord signé entre le Maroc et l’Organisation de Coopération et de Développement Economique portant sur l’échange automatique des données fiscales devrait faciliter cette procédure, a expliqué Mohamed Benchaaboun.

Le ministre faisait référence à l’adhésion du Maroc à la Norme commune de déclaration (NCD). Lancée le 21 juillet 2014 par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour lutter contre la fuite des capitaux, elle n’est entrée en vigueur que le 1e janvier 2017.

La Norme permet aux Etats adhérents d’accéder annuellement aux données relatives aux propriétaires de biens immobiliers et autres comptes bancaires détenus par leurs ressortissants à l’étranger, à condition que les pays soient signataires de l’accord de l’OCDE.

Le décret-loi bloqué à la Chambre des représentants

Le 22 février 2018, le gouvernement El Othmani avait adopté en ce sens un décret-loi n°2.18.177, présenté par l’ancien ministre des Finances, Mohamed Boussaid et composé de trois articles seulement. Il avait fait ensuite l’objet d’une publication dans l’édition du Bulletin officiel du 26 février de la même année.

Néanmoins sa ratification par le Parlement, comme l’exige son article 3, est toujours bloquée. Dès son approbation par l’exécutif El Othmani, le texte a été immédiatement soumis à la Commission des Affaires étrangères, de la Défense nationale, des Affaires islamiques et des MRE à la Chambre des représentants. A moins que le gouvernement ne fasse pression sur les Parlementaires pour une ratification au pas de charge durant l’année prochaine, c’est l’accès aux données automatiques de la liste des biens acquis illégalement par des Marocains à l’étranger qui devrait en pâtir.

En effet, les autorités ne peuvent pas demander de bénéficier d’un droit alors qu'aucune loi n’exige de leurs institutions financières et bancaires de se soumettre aux règles de la Norme commune de déclaration. Celle-ci invite «les pouvoirs publics à obtenir de leurs institutions financières des renseignements détaillés relatifs aux comptes financiers et à échanger ces renseignements automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle».

Outre l'accès à la liste de l'OCDE, la ratification du décret-loi n°2.18.177 devrait conforter les efforts du Maroc pour s’éloigner définitivement des pays menacés d’être inscrits sur la liste des paradis fiscaux.

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