Maroc - UE : L’Espagne prévoit l’arrêt en appel de la CJUE début 2024

Le verdict du recours portant annulation de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, du 29 septembre 2021 en faveur du Polisario, pourrait être annoncé au premier trimestre de 2024, a indiqué le ministre espagnol de l’Agriculture et de la pêche. «Du point de vue de la Commission européenne, du Conseil et des Etats membres, nous défendons la légalité de l’accord devant la Cour de justice, cela ne fait aucun doute. Mais nous devons logiquement attendre que la décision correspondante soit rendue publique», a affirmé Luis Planas dans des déclarations à la presse ibérique.

La CJUE entamera, les 23 et 24 octobre, l’examen du recours portant annulation de l’arrêt de la CJUE du 29 septembre 2021 en faveur du Polisario. Les avocats du Conseil de l’Union européenne et la défense du Front ont deux jours pour présenter leurs arguments devant les juges. Dans son recours, formulé le 14 décembre 2021, la partie européenne a contesté la légitimité du Polisario à saisir la justice, mettant l’accent sur «l’absence d’une exigence d’un consentement du peuple du Sahara occidental», lit-on dans le Journal officiel de l’UE dans son édition du 14 mars 2022.

Pour rappel, dans son arrêt du 29 septembre 2021, la CJUE a estimé que sur le plan international, le Polisario est «reconnu en tant que représentant du peuple du Sahara occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrive dans le cadre limité du processus d’autodétermination de ce territoire».