Maroc-UE : La CJUE examinera, fin octobre, le recours portant annulation de l’arrêt en faveur du Polisario

La Cour de Justice de l’Union Européenne entamera, les 23 et 24 octobre, l’examen du recours portant annulation de l’arrêt de la CJUE du 29 septembre 2021 en faveur du Polisario. Les avocats du Conseil de l’Union européenne et la défense du Front ont deux jours pour présenter leurs arguments devant les juges. Les autres parties engagées dans ce procès sont la République française et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER), indique un document de la Cour.

Dans son recours, formulé le 14 décembre 2021, la partie européenne a contesté la légitimité du Polisario à saisir la justice, mettant l'accent sur «l’absence d’une exigence d’un consentement du peuple du Sahara occidental», lit-on dans le Journal officiel de l’UE dans son édition du 14 mars 2022.

Pour rappel, dans son arrêt du 29 septembre 2021, la CJUE a estimé que sur le plan international, le Polisario est «reconnu en tant que représentant du peuple du Sahara occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrive dans le cadre limité du processus d’autodétermination de ce territoire».