France : L’abaya à l’école, une «affirmation religieuse» selon le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat en France a validé, jeudi soir, l’interdiction de l’abaya, considérant que cette robe longue et couvrante traduit une «logique d’affirmation religieuse» qui n’a pas sa place dans les établissements scolaires. La plus haute juridiction fait ainsi suite à un recours urgent de l’association Action droits des musulmans (ADM), qui a demandé la suspension de cette mesure, vu le risque de discrimination qu’elle représente.

Dans son avis, le Conseil d’Etat a en revanche indiqué que cette interdiction «ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination». Quelques jours avant la rentrée scolaire, le ministre de l’Education nationale Gabriel Attal a annoncé que ce vêtement serait prohibé, de manière à limiter les atteintes à la laïcité dans les établissements.

Par une décision claire, le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de ma décision sur la laïcité et le port de l’abaya et du qamis en milieu scolaire.

Il s’agit d’une décision importante pour l’École de la République.

— Gabriel Attal (@GabrielAttal) September 7, 2023

Pour sa part, le juge rappelle que «la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion».

Gabriel Attal a salué cette décision, qu’il a qualifiée d’«importante» pour que l’école puisse «accueillir tous les élèves, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, sans discrimination ni stigmatisation».

Mais de son côté, l’avocat de l’ADM Vincent Brengarth a déploré «la pauvreté de la motivation» de cet arrêt de la Cour, soulignant que cette dernière n’avait «absolument pas pris en considération les témoignages» mettant en avant la «dimension traditionnelle» et culturelle de l’abaya.

Des associations et des enseignants consternés

L’ADM a par ailleurs exprimé sa  consternation, estimant que le Conseil d’Etat n’a pas «rempli son rôle de protection des libertés fondamentales des enfants». L’association a ainsi dit son inquiétude «des conséquences que cette décision pourrait avoir sur des jeunes filles, qui risquent de subir quotidiennement des discriminations fondées sur leur apparence ethnique et religieuse».

Avant même cette décision, la colère a été exprimée également par le corps enseignant. Lundi dernier, deux organisations syndicales ont introduit un référé-suppression. Deux jours plus tard, le personnel éducatif du lycée Maurice Utrillo de Stains en Seine-Saint-Denis a observé une grève pour contester l’interdiction du port de l’abaya, dans un contexte où l’établissement lui-même manque de moyens pour assurer le bon déroulement de la rentrée.

Le combat judiciaire concernant l'interdiction de l'#abaya n'est pas terminé. Les syndicats @sudeducparis , @lavoixlyceenne_ et le @LPL_lycee ont introduit un référé-suspension lundi, qui répond à d'autres conditions que le référé-liberté rejeté ce jour. https://t.co/wf33AYjzyG

— Lucie Simon (@LucieSimon94) September 7, 2023

Dans leur appel soutenu par le syndicat d’enseignement du second degré SNES-FSU de Seine-Saint-Denis, les enseignants ont pointé une «politique islamophobe lancée par le gouvernement [qui] cherche à cacher les attaques faites contre le système d’éducation», au moment où la rentrée est mise à mal par les postes non pourvus, des classes en surnombre et «avec moins de personnels encadrants».

La décision du Conseil d’Etat fait fi également du rappel du Conseil français du culte musulman (CFCM), qui a précédemment affirmé que le vêtement en question était «qualifié à tort par certains de religieux musulman». «Le CFCM rappelle, en premier lieu, que l’école est un sanctuaire de savoir et de connaissance et non un lieu de prosélytisme de quelque nature que ce soit (…) mais a le devoir impératif de réfuter tout lien erroné entre le port d’un vêtement et la pratique religieuse musulmane», a souligné une déclaration du Conseil, en août dernier.