France : Une association saisit le Conseil d’Etat sur l’interdiction de l’abaya à l’école

L’association Action droits des musulmans (ADM) en France a saisi le Conseil d’Etat en urgence, vendredi 1er septembre, pour suspendre l’interdiction de l’abaya à l’école. L’ONG redoute que cette mesure annoncée par le ministre de l’Education nationale donne lieu à des situations de «profilage ethnique».

Alors que la rentrée scolaire est prévue le 4 septembre, l’association a déposé un recours à travers les avocats Me William Bourdon et Vincent Brengarth, demandant au juge des référés de «suspendre la décision du 27 août 2023» du ministre Gabriel Attal.

Dans leur requête citée par l’AFP, les plaignants indiquent que cette décision «porte atteinte aux droits de l’enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l’école». «Cette restriction de l’abaya risque encore de stigmatiser davantage les musulmans et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux sur les plans social, culturel et éducatif», ajoutent-ils.

Aussi, ces mesures «amèneront le personnel scolaire à cibler injustement des jeunes filles en fonction de leurs origines ethniques arabes ou africaines», souligne l’ONG. Un tel ciblage «est contre-productif et pourrait aboutir à l’exclusion de jeunes filles du système éducatif», ajoute la même source, soulignant que la charge culturelle des vêtements pointés «ne porte nullement atteinte à la laïcité».

Pour le juge de référé, cette interdiction est «formulée de manière floue et large», en «l’absence d’indication permettant de définir les tenues» incriminées. Des élèves souhaitant simplement porter des vêtements amples peuvent ainsi être taxés de porter des habits «susceptibles d'être qualifié d’abayas ou de qamis».

Les plaignants craignent que «cette interdiction encourage les personnels de l’Education nationale à exiger des élèves qu’ils divulguent leurs convictions religieuses» pour déterminer le caractère religieux ou non de leur tenue, ajoute encore la requête, soulignant «une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée des élèves».

La mesure de Gabriel Attal a suscité aussi des réactions politiques. Au lendemain de l’annonce, le coordinateur de La France insoumise (LFI) et député de la quatrième circonscription des Bouches-du-Rhône, Manuel Bompard, a décidé de proposer aux parlementaires de son groupe de contester l’interdiction du port de l’abaya à l’école auprès du Conseil d’Etat, considérant cette mesure comme «dangereuse».

Sur France 2, l’élu à l’Assemblée nationale a dit porter son espoir sur ce recours pour prouver que cette réglementation est «contraire à la Constitution».