France : Le droit de vote des étrangers en mauvaise voie

Cela fait à peu près deux mois que les socialistes ont commencé à émettre des doutes sur sa concrétisation. Aujourd’hui ces doutes ne font que se confirmer. Après Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault et Najat Belkacem, François Hollande vient de se prononcer à son tour sur la question du droit de vote des étrangers, laissant entendre que la mise en place de cette mesure, figurant parmi ses 60 promesses de campagne, n’était pas pour bientôt.

«Je m'y refuse»

«Présenter un texte avec le risque de diviser les Français pour au bout du compte ne pas le faire passer : je m'y refuse», a déclaré le président français hier, mardi 13 novembre,  lors de sa première conférence de presse à l'Elysée. «Le gouvernement peut préparer le texte, mais il ne le déposera que si la perspective de son adoption est réunie. Je ne vais pas déposer un texte dont je saurais qu'il sera repoussé», a-t-il justifié.

Pour faire passer un quelconque projet de loi sur la question, il faudrait d’abord modifier l’article 3 de la Constitution française qui stipule que «les électeurs sont les nationaux français majeurs». Pour ce faire, le gouvernement a le choix entre convaincre les 3/5^e  des députés et sénateurs  ou alors proposer un référendum. Cette dernière option n’est toutefois pas envisageable par le chef d’Etat français.

Pas de référendum pour le moment

«Aujourd'hui, ce n'est pas mon intention», a indiqué Hollande avant de poursuivre : «un référendum en ce moment, vous pensez que je vais prendre cette décision ? Si nous n’aboutissons pas par la voie réglementaire, je verrai dans quel état est la société pour voir si nous pouvons aller vers un référendum». «Commençons par constituer cette majorité, ensuite le texte sera présenté», a-t-il estimé. «J'ai dit au gouvernement, aux responsables de groupes (parlementaires, NDLR) de travailler pour constituer cette majorité. Quand cette majorité sera envisagée, je prendrai mes responsabilités. Mais pas avant», a assuré le président français. «Je ne désespère pas. Je sais qu'il y a à l'Assemblée et au Sénat des membres classés au centre ou à droite prêts» à soutenir le droit de vote des étrangers, a-t-il ajouté.

Point final ?

L’extrême gauche n’a pas tardé à réagir aux propos du président français. Pour Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste français (PCF), Hollande n’a fait hier, que confirmer «le report sine die du droit de vote des résidents étrangers. Ce recul fait mal à la gauche !». «Point final sur le droit de vote des étrangers. Hollande donne le pouvoir à la droite. Il ne mènera aucun combat», a commenté pour sa part Jean-Luc Mélenchon,  coprésident du Parti de gauche (PG).

Mais pour la Ligue des droits de l’Homme, la mise en place de cette réforme reste tout de même «jouable». Selon son président, Pierre Tartakowski, contacté par l’AFP, «la droite a choisi d'hystériser l'enjeu, mais un bon nombre d'élus centristes considèrent ce battage détestable». Ce dernier a toutefois regretté que «le président ait préféré mettre en avant la difficulté de la chose plutôt qu'argumenter sur son intérêt», ce qui n’est d’ailleurs pas totalement faux.

Résumé de la conférence de presse