Droit de vote des étrangers : Najat Belkacem parle d'un report au-delà de 2014

Promis par le président François Hollande avant son élection, le droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections locales risque de devoir attendre encore longtemps avant son entrée en vigueur. Mardi, Najat Vallaud-Belkacem, a laissé entendre que son application n’était pas pour bientôt. Interrogée par Public-Sénat/Radio Classique sur la possibilité de son entrée en vigueur pour les prochaines élections municipales de 2014, la porte-parole du gouvernement français a avoué «avoir quelques doutes parce que cela signifierait que nous adoptions le texte d'ici le printemps 2013», rapporte l’AFP.

«Aujourd'hui, il est prématuré de parler d'un calendrier, y compris pour répondre sur la question de 2014», a-t-elle poursuivi avant de nuancer : «ce n'est pas totalement exclu si nous sentions que l'opportunité se présentait et les esprits étaient prêts». Ce qu'ont dit le président et le Premier ministre, «c'est qu'il fallait créer les meilleures conditions avant d'ouvrir ce débat» c'est-à-dire «dépassionner les choses pour éviter que l'on reparte dans la caricature et la stigmatisation permanentes», a ajouté la ministre originaire du Maroc.

Besoin d’alliés «au-delà de la gauche»

Pour faire adopter tout éventuel projet de loi sur la question, le gouvernement socialiste doit, en effet, obtenir les 3/5 du Parlement indispensables à la modification de l'article 3 de la Constitution française, qui dit que «les électeurs sont les nationaux français majeurs». Une condition que le Premier ministre français, interrogé ce mercredi matin par France Inter, n’a pas manqué de rappeler.

«Il faudrait obtenir une majorité des trois cinquièmes des parlementaires pour réformer la Constitution», a expliqué Jean-Marc Ayrault, cité par l’AFP. «On ne peut pas tromper les Français, on ne peut pas dire : il suffit d’une loi puisque la gauche a la majorité. Ce n’est pas vrai, c’est une réforme constitutionnelle qui est nécessaire», a-t-il rappelé.  Et de préciser : «Comme la gauche n'a pas la majorité, il faut rechercher au-delà de la gauche des alliés pour convaincre que cette réforme est possible. C'est donc tout ce travail qui reste à faire. Il ne suffit pas que le gouvernement adopte un projet de loi, il faut trouver cette majorité».

Interpellé sur le fait qu’il manquait une cinquantaine de députés de l’opposition, le Premier ministre avoue que « c’est beaucoup». «J’ai invité les parlementaires à faire ce travail avec leurs collègues de droite et du centre et d’accepter des amendements qui pourraient venir des autres groupes», a-t-il conclu.

Une promesse bientôt enterrée ?

Du côté de l’opposition, le report du droit de vote des étrangers, bien qu’il ne soit pas encore officiel, suscite déjà des emballements.  Pour le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, ce recul «va dans le bon sens».» On n'a pas le droit de casser le lien historique entre le droit de vote et la nationalité», a-t-il confié ce matin sur i-Télé.

Alain Juppé, lui, est convaincu que cette mesure «sera vraisemblablement enterré». «Je pense que c'est une bonne chose, car c'était une mauvaise réforme. Il faut donner le droit de vote en fonction de la citoyenneté», a déclaré le maire UMP de Bordeaux sur LCI. «Je ne suis pas contre le fait qu'on rende l'acquisition de la nationalité plus rapide. J'essaie de faire une opposition intelligente, c'est-à-dire que je ne suis pas systématiquement contre tout ce que fait le gouvernement», a-t-il indiqué. «En revanche, sur ce point du droit de vote des étrangers, cela choque profondément nos concitoyens, c'est une mauvaise mesure et surtout elle est complètement décalée par rapport aux attentes de nos concitoyens», a-t-il ajouté.

Jean-Pierre Raffarin est, lui, plus radical. L’ancien Premier ministre UMP voit en cette annonce «un nouveau recul et la marque d’une improvisation, d’une impréparation et vraiment d’un manque de professionnalisme gouvernemental». Et d’ajouter : «Et je crois que toutes ces réformes-là seraient passées assez facilement dans la période d'état de grâce. Maintenant ils sont dans les difficultés (...), la capacité de manœuvre du gouvernement devient très faible, ils n’ont plus la capacité de faire en sorte que leurs promesses soient tenues».