Maroc : le Parlement confirme avoir convoqué le CCME pour rendre des comptes

Deux jours après la publication sur le site Yabiladi.com du droit de réponse du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger démentant avoir «à ce jour reçu aucune invitation d’une quelconque commission parlementaire» et niant avoir «décliné une quelconque invitation qui lui aurait été directement adressée.», Saïd Khairoun, président de la Commission des Finances de la Chambre des représentants met les points sur les «i» et stoppe cours à la polémique.

«Le CCME est toujours convoqué»

Il a confirmé que le CCME avait bien été convoqué par la commission des finances. «Le communiqué de presse du bureau de la commission du 14 Avril 2012 publié par la MAP contient toutes les institutions qui feront l’objet de séances d’étude dans le cadre d’un programme de contrôle de la commission des finances y compris le CCME, la convocation de ce conseil a été adressé le 19 Avril 2012 par le biais administratif concerné et le rappel a été fait pour le 25 Juin pour les institutions qui n’ont pas donné suite.», précise Saïd Khairoun à nos confrères du site Francemaroc.info dans un article paru hier mardi 17 juillet. «La commission des finances est (…) chargée de statuer sur les projets de loi qui ressortent de sa compétence et en même temps de jouer son rôle de commission de contrôle sur la situation financière des organismes publiques y compris le CCME qui a été convoqué par la commission et qui n’a pas donné suite et je dis toujours qu’il doit répondre conformément aux lois en vigueur et ce dans le cadre de la transparence et de la responsabilité. Il doit répondre et il est toujours convoqué», poursuit-il.

«Dysfonctionnements administratifs» ?

«Comment se fait-il que toutes les institutions publiques ont reçu une invitation sauf le CCME ?», s’interroge Nezha El Ouafi, députée PJD, joint par Yabiladi qui elle aussi rappelle par la même occasion la mise au point ferme faite par Saïd Khairoun. Selon elle, le démenti apporté par le CCME montre deux choses en particulier. La première est qu’il existe des dysfonctionnements administratifs au sein de cette institution. «Il y a quelque chose qui cloche de dire qu’on n’a pas reçu cette invitation alors qu’une lettre officielle de la commission des finances a bien été envoyée», affime-t-elle. «Le second point que je voulais souligner est qu’actuellement on est en train d’assister au Maroc à un processus de changement démocratique dans lequel les parlementaires essaient d’améliorer la gouvernance et la transparence du pays. Mais malheureusement on voit encore des gens qui font la sourde-oreille à ce changement», lance-t-elle.

La presse parle de ces convocations depuis des mois

La prochaine étape dans cette affaire, d’après Abdlekrim Benguedouz, professeur universitaire et spécialiste des migrations est que la commission des finances va certainement vérifier auprès de son secrétariat si la lettre a bien été envoyée au CCME, expliquant que si la lettre officielle a bien été envoyée, le secrétariat en gardera une trace. «Le bureau de la commission des finances dresse une liste des institutions publiques qu’il souhaite convoquer et leur propose un calendrier. Ensuite, il leur envoie une lettre, signée par la haute hiérarchie de la commission. Il se peut même que dans certains cas il y ait une prise de contact par téléphone entre la commission et l’institution pour la prévenir qu’elle souhaite l’auditionner. La commission n’impose pas de date déterminée mais reste ouverte aux propositions de date qui conviendraient le mieux l’institution.», explique-t-il.

«C’est étonnant pour le CCME de dire qu’il n’a rien reçu aucune convocation surtout qu’on sait que les envois ont été faits. Par ailleurs cela fait plus de deux mois que la presse marocaine parle de ces convocations par le Parlement. (cf article l'Economiste datant d'avril dernier) Le CCME n’assume tout simplement pas sa responsabilité et sent bien qu’il est coïncé», lâche-t-il ajoutant que cette audition devait être attendue par le CCME étant une institution publique. Même si le CCME jouit d’un statut particulier qui est celui d’être placé sous l’autorité du roi, cela ne l’empêche pas de devoir rendre des comptes sur la manière dont son budget est géré, surtout qu’il provient des deniers publics, tient à préciser Abdlekrim Benguedouz.

Interrogé sur le moment où pourrait ainsi être auditionné le CCME, il précise qu’il n’y a pas de délai en particulier imposé par la Commission, répétant que le CCME a pour obligation de se présenter à la commission des finances du Parlement pour faire un bilan de ses activités et rendre des comptes sur ses finances, chose à laquelle il ne peut échapper.