Parlement : Des élus se rebiffent contre des lois de «dernières minutes»

Les parlementaires ont adressé de vives critiques au gouvernement, cette semaine, l’accusant de «prendre à la légère les intérêts suprêmes du pays» et de «sous-estimer l'institution législative», en lui transférant des projets de lois, à quelques jours de la fin du mandat législatif. Lors d'une réunion de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, son président a ainsi proposé, en présence du ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader, de ne pas discuter le projet de loi sur l'organisation judiciaire, article par article, mais de s’intéresser aux parties ayant fait l’objet d’un amendement suite à la décision de la Cour constitutionnelle. Une proposition qui a provoqué des grincements de dents chez les autres membres.

Dans leurs interventions, les élus ont dénoncé la présentation de lois aux «dernières minutes» du mandat législatif, estimant qu’il s’agit de textes d’une importance capitale. Des députés ont insisté sur le droit de «prendre du temps» pour discuter en détail le projet, alors que d’autres ont proposé de tenir une session extraordinaire de la Chambre des représentants, au lieu de le voter en séance ce jeudi, en critiquant la volonté du gouvernement de faire adopter ce texte durant son mandat. 

Elue parmi ceux ayant critiqué l’attitude du gouvernement, Amina Maelainine s’est interrogée sur les raisons de la présentation de ce texte «en temps mort», rappelant les demandes de l’institution législative pour présenter ce texte «dans les délais» et tenant le gouvernement comme responsable de ce retard.

Il est à noter que le projet de loi n° 15.38, relatif à l'organisation judiciaire, avait connu un long chemin législatif avant d'être renvoyé à la Cour constitutionnelle, qui a reconnu que certaines dispositions, notamment celles relatives à la notion d'administration judiciaire, sont inconstitutionnelles. Le texte a ainsi été amendé à nouveau avant d’atterrir à la Chambre basse.