Repas sans porc dans les cantines : Le maire RN de Beaucaire débouté par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé, mardi, le refus du maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez, d’abroger sa décision de supprimer les repas sans porc dans les cantines de la ville. Selon l’AFP, le tribunal administratif nîmois a justifié sa décision pour erreur de droit dans deux jugements rendus.

En effet, la cour avait été saisie de deux requêtes, par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, demandant l’annulation des dispositions de l’article 5 du règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires, adopté par délibération du 28 juin 2018. Des dispositions qui avaient supprimé les repas de substitution, servis par le service communal de restauration scolaire et périscolaire, proposés jusqu’alors aux élèves de la ville ne mangeant pas de viande de porc en raison de leurs convictions religieuses.

Dans sa décision, le tribunal nîmois a rappelé une décision du Conseil d’Etat du 11 décembre concernant la commune de Chalon-sur-Saône en Saône-et-Loire et selon laquelle «il n’existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire de distribuer à ses usagers des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses». Il a cependant constaté que «la commune avait fondé sa décision de supprimer les repas de substitution sur la seule atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public, sans prendre en compte l’intérêt général s’attachant au maintien de l’organisation précédente, et au regard des exigences du bon fonctionnement du service et des moyens humains et financiers dont la commune dispose».

Le maire RN de Beaucaire doit inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, dans un délai de quatre mois, un projet de délibération portant l'abrogation de la délibération visée, poursuit l’AFP qui souligne que Julien Sanchez a d’ores et déjà indiqué, sur son compte Twitter, qu’il entend faire appel des jugements rendus.